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Notes sur le tag : démarches
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Ma Question écrite de la semaine
Question à Madame la Ministre des Affaires sociales Thème : cotisations, frontaliers, démarches Date de publication au Journal Officiel : 13/12/2016 M. LIONEL TARDY attire l’attention de Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur la complexité des démarches pour certains travailleurs frontaliers, notamment ceux ayant le statut d’auto-entrepreneurs, et...
Publié le 09/12/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...
Ma Question écrite de la semaine
Question à Madame la Ministre des Affaires sociales Thème : démarches, décès, proche Date de publication au Journal Officiel : 26/04/2016 M. LIONEL TARDY attire l’attention de Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur les démarches administratives à effectuer suite aux décès d’un proche. Nos concitoyens évoquent parfois un véritable parcours du...
Publié le 22/04/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...
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