Créez votre blog gratuit ou pro

Par Lieux (beta)

Par Blogs

Notes sur le tag : décret

Tags relatifs

Dernières notes

Déchets : Publication du décret n° 2017-210 du 20 février 2017 relatif aux instances...

Le décret n° 2017-210 du 20 février 2017 relatif aux instances consultatives dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets vient de paraître au journal officiel du 23 février 2017. Ce texte modifie le cadre réglementaire relatif à la gouvernance des instances consultatives dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets et plus particulièrement du Conseil...

Publié le 27/02/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Mes Questions écrites de la semaine

Question à Monsieur le Secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur Thème : formation en ligne, décrets Date de publication au Journal Officiel : 21/02/2017 M. LIONEL TARDY attire l’attention de Monsieur le secrétaire d’Etat chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le caractère inadapté des articles R. 471-2 et R. 471-3 du code de l’éducation aux...

Publié le 17/02/2017 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Information et participation du public : consultation publique sur le projet de décret portant...

Le Ministère de l’environnement soumet à consultation publique, jusqu’au 3 mars 2017 (inclus), un projet de décret portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale de certains...

Publié le 08/02/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Mobilier : consultation publique sur les projets de décret et d’arrêté relatifs à l'étiquetage...

Le ministère en charge de l’environnement a mis en consultation publique, du 18 janvier au 10 février 2017, un projet de décret et un projet d’arrêté relatifs à l’étiquetage des produits d’ameublement sur leurs émissions en polluants volatils . Présentation. En premier lieu , le projet de décret est pris en application de l’article L. 221-10 du code de l’environnement, qui impose...

Publié le 02/02/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Audition de Philippe Martin, candidat à la présidence de l'Agence Française de la Biodiversité

La Commission du développement durable auditionnait Philippe Martin, ex-Ministre de l'écologie... et président pressenti à la tête de l'Agence Française pour la Biodiversité. Je lui ai demandé des précisions sur le décret de décembre 2016 qui a acté la création de cette agence (elle regroupe plusieurs structures existantes). Mes questions à Philippe Martin :

Publié le 01/02/2017 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Déchets de construction : la loi relative à l'obligation de reprise des distributeurs est...

Par une décision n° 2016-605 QPC du 17 janvier 2017, le Conseil constitutionnel a déclaré conformé à la Constitution, l'article L. 541-10-9 du code de l'environnement, dans sa rédaction issue de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Cette décision était très attendue. Pour mémoire, la loi du 17 août 2015 relative à la transition...

Publié le 17/01/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets : mise en place de la filière de responsabilité du producteur pour les bateaux et navires...

Le décret n° 2016-1840 du 23 décembre 2016 relatif au recyclage et au traitement des déchets issus des bateaux et navires de plaisance ou de sport a été publié au journal officiel du 27 décembre 2016. Il met en place la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) des bateaux et navires de plaisance ou de sport, annoncée par la loi du 17 août 2015 relative à la transition...

Publié le 03/01/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Contrat d'obligation d'achat ou de complément de rémunération : publication du décret ”contrôles”...

Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel du 16 décembre 2016, le décret n° 2016-1726 du 14 décembre 2016 relatif à la mise en service, aux contrôles et aux sanctions applicables à certaines installations de production d'électricité . Il précise également les conditions de prolongation du délai d'achèvement des installations qui doit être respecté pour bénéficier des anciennes...

Publié le 22/12/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Véhicules hors d’usage : un projet de décret prévoit de faire évoluer la filière de...

Le ministère en charge de l’environnement procède à l’élaboration d’un décret qui aurait pour effet de faire évoluer la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour la gestion des véhicules hors d’usage. Les metteurs sur le marché seraient tenus de mettre en place un éco-organisme agréé ou un système individuel approuvé et de contribuer financièrement à ces derniers. Ce...

Publié le 21/09/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Madame la Ministre de la Culture et de la Communication Thème : conseil, arts plastique, comité Théodule Date de publication au Journal Officiel : 13/09/2016 M. LIONEL TARDY interroge Madame la ministre de la culture et de la communication sur le décret n°2016-1154 du 24 août 2016 portant création du Conseil national des œuvres dans l’espace public dans le...

Publié le 09/09/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Tags les plus populaires

Tous les tags