Les notes sur le Tag déchets : blog hautetfort

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Le Code des Douanes précise quels déchets non-valorisables sont exonérés de TGAP

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Publié le 11/08/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Directive Euratom sur les déchets radioactifs : plus de sécurité et de transparence à partir de 2013

La directive EURATOM sur la gestion des déchets radioactifs du 19 juillet a été publie au Journal Officiel de l’Union Européenne du 2 août. (Directive 2011/70 Euratom du Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs). Ce texte fixe un cadre communautaire visant à garantir la gestion...

Publié le 04/08/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Actualité des déchets

Publications Office 11.9999 Normal 0 21 false false false MicrosoftInternetExplorer4 A noter, au Journal Officiel du 4 août, différents textes relatifs aux déchets : 1. L’ arrêté du 13 juillet 2011 relatif aux modalités de constitution des garanties financières en matière de transferts...

Publié le 04/08/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Le propriétaire d’un terrain ayant accueilli une ICPE peut être tenu à sa dépollution sur le...

Dans un intéressant et important arrêt du 26 juillet 2011, le Conseil d’Etat vient d’enrichir une jurisprudence déjà complexe et nourrie s’agissant de la coordination des législations « ICPE » et « Déchets ». Il implique que le propriétaire d’un terrain ayant accueilli une ICPE puisse être tenu à sa dépollution sur le fondement de la loi « Déchets ». Les effets dominos de...

Publié le 27/07/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

IMPORTANT : Police des déchets et des ICPE – responsabilité du propriétaire détenteur : un nouvel...

Le Conseil d’Etat vient de rendre, ce mardi 26 juillet, un arrêt qui devrait faire couler beaucoup d’encre. Un énième épisode – non le dernier - de l’affaire « Wattelez » et du dépôt de pneumatiques usagés de Palais sur Vienne qui aura considérablement nourri la jurisprudence relative aux déchets et aux ICPE. L’arrêt « Société Wattelez » du Conseil d’Etat du 21...

Publié le 26/07/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

L’émergence de la notion de « biodéchets »

Plusieurs textes récemment publiés ont introduit une réforme importante du droit des déchets en général, des biodéchets en particulier. Brève présentation. Pour analyser l’émergence de la notion de « biodéchet », il convient de se reporter aux textes suivants: La directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets Le Livre vert de la Commission...

Publié le 25/07/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Réforme du droit des déchets : le droit européen au service de la sémantique

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Publié le 19/07/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Décret du 11 juillet 2011 sur les déchets : interview par le Journal de l'environnement

Le Journal de l'environnement a bien voulu m'interroger sur le décret du 11 juillet 2011 relatif aux déchets. L'article peut être lu ici, sur le site du JDLE . --

Publié le 14/07/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets : Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la...

Ce début de période estivale est marqué par une pluie de décrets d'application des lois issues du Grenelle de l'environnement. Le Gouvernement vient de publier un important décret du 11 juillet relatif à l'amélioration de la gestion des déchets. JORF n°0160 du 12 juillet 2011 page 12041 texte n° 2 DECRET Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant...

Publié le 12/07/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets : publication du décret relatif à la gestion des DASRI

Le Gouvernement vient de publier au JO Décret n° 2011-763 du 28 juin 2011 relatif à la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en autotraitement. Décret n° 2011-763 du 28 juin 2011 relatif à la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en autotraitement NOR:...

Publié le 30/06/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

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