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Notes sur le tag : déchets

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Déchets papiers - responsabilité élargie du producteur : renouvellement de l'agrément de l'éco...

Par arrêté du 27 février 2013 publié ce 22 mars, l'agrément de l'éco organisme Ecofolio a été renouvelé. Le communiqué de presse du ministère de l'écologie peut être consulté ici. JORF n°0069 du 22 mars 2013 page 4925 texte n° 40 ARRETE Arrêté du 27 février 2013 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à...

Publié le 22/03/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

REACH et Déchets dans le ”top 10” des législations de l'UE les plus contraignantes pour les PME

La Commission européenne vient de publier un communiqué de presse aux termes duquel il apparaît que le droit de l'environnement (REACH, déchets) figure en bonne place parmi les 10 législations les plus contraignantes pour les PME. Le communiqué de presse de la Commission européenne du 7 mars 2013 peut être consulté ici Au terme d'une consultation publique au cours de laquelle de...

Publié le 17/03/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets plastiques : Livre vert de la Commission européenne

La Commission européenne vient de publier un livre vert sur une stratégie européenne en matière de déchets plastiques dans l'environnement. Ce Livre vert ouvre une période de consultation publique dont le but est d’évaluer l’opportunité d’une législation spécifique aux déchets plastiques. Le Livre vert de la Commission européenne peut être consulté ic i. Il comporte une analyse (courte) des...

Publié le 16/03/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Dans l'économie circulaire, les déchets plastiques sont des ressources (Janez Potocnik -...

A l’occasion de la présentation du livre vert de la Commission européenne pour une stratégie européenne sur les déchets plastiques dans l’environnement le 7 mars 2013 , Janez Potocnik, dynamique commissaire européen à l’Environnement a invité l’Europe à passer à l’économie circulaire. « La gestion des déchets plastiques est un défi majeur en termes de protection environnementale, mais...

Publié le 15/03/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

L'économie circulaire passe par l'upcycling (petit déjeuner Wiithaa le 4 avril) !

Je vous invite à découvrir Wiithaa, une jeune équipe de designers responsables qui valorise les déchets des entreprises pour créer de nouvelles opportunités de revenus. L'objectif de cette éco-entreprise de la troisième révolution industrielle est de donner une nouvelle vie aux objets. Brieuc Saffré m'a fait découvrir tout l'intérêt du recylage pour les designer et je l'en...

Publié le 13/03/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Even hazardous wastes can be returned as products after recovery

Internet a décidément révolutionné les conditions de l'analyse juridique ! Je découvre en effet à l'instant que mon blog est transfrontalier. Ainsi, Geert Van Calster, avocat blogeur et professeur à la KU Leuven, université néerlandophone belge, spécialiste en droit européen et international de l'environnement, s'est également penché sur son propre blog (en anglais, désolé pour les...

Publié le 13/03/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

la justice européenne a tranché : les déchets sont des ressources

Alors que les professionnels du recyclage s’inquiètent des barrières administratives freinant le développement de leurs activités, une importante décision de la justice européenne vient d’apporter un message fort de soutien aux éco-entreprises. Les juges européens viennent en effet d’affirmer que le droit de l’Union n’exclut pas par principe qu’un déchet considéré comme dangereux puisse...

Publié le 11/03/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Adopter des poules pondeuses pour trier

Faire adopter deux poules pondeuses par ménage pour qu'elles mangent les déchets organiques de la maison. C'est l'idée de la commune de Barsac, en Gironde, pour faire baisser la masse de déchets à incinérer. Dans un premier temps, 300 poules seront distribuées à 150 familles. Le choix des poules s'est porté sur des Marans de 12 semaines, une race rustique qui est bonne pondeuse,...

Publié le 09/03/2013 dans BLOG'Opapilles par Opapilles | Lire la suite...

Déchets – Sols pollués : la responsabilité du propriétaire du terrain pollué est subsidiaire...

Le Conseil d’Etat vient de rendre, ce 1er mars 2013, deux arrêts qui apportent d’importantes précisions au régime de responsabilité du producteur et du détenteur de déchets à l’origine de la pollution du sol. L’arrêt n°348912 rendu ce 1er mars 2013 par le Conseil d’Etat (6ème et 1ère sous-sections réunies) peut être consulté ici. L’arrêt n°354188 rendu ce 1er mars 2013 par le Conseil...

Publié le 06/03/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Statut de déchet : il faut distinguer la «réutilisation» de la substance de son «utilisation...

Le Conseil d’Etat vient de rendre, ce 1er mars 2013, un arrêt important qui contribue à préciser la définition – fort complexe - de la notion de déchet. Réutilisation d'une substance n'est pas utilisation. Analyse. L’arrêt n°348912 rendu ce 1er mars 2013 par le Conseil d’Etat (6ème et 1ère sous-sections réunies) peut être consulté ici. Le considérant de principe de l’arrêt est le suivant...

Publié le 06/03/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

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