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Notes sur le tag : déchets

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Déchets : Rapport d'étape de la mission d’information sur la gestion des déchets dans le cadre...

Les députés rapporteurs de la mission d’information sur la gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs (dites « filières REP ») viennent de présenter leur rapport d'étape à l'Assemblée nationale. Un document important dans un contexte marqué par un débat assez vif sur l'avenir de ces filières. Le rapport d'étape peut être téléchargé ici. Je...

Publié le 13/07/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Rencontre de l'Association des Maires de France : Menaces sur le modèle français de tri et...

L'Association des Maires de France a bien voulu m'inviter à une rencontre importante, organisée ce 9 juillet, sur la question du tri et du recyclage des déchets. Plus de renseignements ici . --

Publié le 09/07/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Installations de stockage de déchets : le Préfet doit garantir l'accueil des seuls déchets...

Par arrêt rendu ce 21 juin 2013, le Conseil d'Etat a notamment précisé que le Préfet, lors de l'autorisation d'exploiter une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés, doit définir les "restrictions" de nature à garantir l'accueil des seuls déchets ultimes. L'arrêt rendu ce 21 juin 2013 par le Conseil d'Etat (Section du contentieux) peut être consulté ici. Dans ce dossier,...

Publié le 28/06/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets - économie circulaire : les installations de recyclage restent soumises à l'obligation de...

Saisi par la Fédération des entreprises du recyclage, le Conseil d'Etat vient de rejeter le recours tendant à l'annulation du décret n° 2012-633 du 3 mai 2012 relatif à l'obligation de constituer des garanties financières en vue de la mise en sécurité de certaines installations classées pour la protection de l'environnement. L'arrêt n°360702 rendu ce 12 juin 2013 par le Conseil d'Etat peut...

Publié le 18/06/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Prévention et recyclage des déchets : réunion le 20 juin du groupe de travail de La Fabrique...

Me Dorothée Courilleau, pilote du Groupe de travail "L’adaptation du droit pour développer la prévention et le recyclage des déchets", créé au sein de La Fabrique écologique, organise une première réunion de travail ce 20 juin 2013 . La réunion se tiendra au 66 avenue des Champs Elysées à Paris. Pour vous inscrire à ce groupe de travail et participer à cette première réunion :...

Publié le 14/06/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Economie circulaire : question parlementaire sur le recyclage des déchets d'équipements...

Plusieurs députés ont interrogé le ministère de l'écologie sur la nécessaire amélioration du recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques. En réponse, la Ministre souligne la priorité qui sera donnée à l'objectif d'une économie circulaire, lors de la conférence environnementale de septembre 2013 Voici par exemple, le texte de la question parlementaire adressée par le...

Publié le 09/06/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets – Méthanisation : le traitement mécano-biologique devant le juge administratif

A quelques jours d’intervalle, deux juridictions administratives se sont prononcés sur la légalité d’arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter des installations de traitement mécano biologique de déchets. Un contentieux naissant que les élus, les autorités administratives et les opérateurs doivent étudier avec soin. I. Par jugement en date du 18 avril 2011, le Tribunal...

Publié le 10/05/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets : création d'un groupe de travail à La Fabrique écologique, piloté par Me Courilleau

La Fabrique écologique présidée par Géraud Guibert vient de mettre en place ses sept premiers groupes de travail. Parmi ceux-ci, un groupe de travail " l’adaptation du droit pour développer la prévention et le recyclage des déchets ". Il sera piloté par Me Dorothée Courilleau , avocat au cabinet Gossement avocats. Pour tout renseignement et pour rejoiindre ce GT c'est ici. --

Publié le 03/05/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Atlanic Star désamianté en Inde ?

Depuis septembre 2010, le paquebot, Atlantic Star, était à quai le long de la grande jetée du port de Marseille, il jouait les ventouses de luxe et malgré sa silhouette imposante et sa cheminée rouge, il essayait de se faire oublier ou de faire croire que son escale était provisoire. Initialement son arrêt à Marseille était technique. Il était question de remplacer les turbines à vapeur par...

Publié le 02/04/2013 dans BLOG'Opapilles par Opapilles | Lire la suite...

Déchets - Mâchefers : la mission de lutte contre l'inflation normative propose d'abroger l'arrêté...

La mission de lutte contre l'inflation normative vient de remettre son rapport au Premier ministre. Elle propose notamment d'abroger l'arrêté du 18 novembre 2011 relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération. Le rapport peut être téléchargé ici. Voici le texte de la 7ème proposition du rapport "7ème proposition. environnement Texte visé : Arrêté du 18...

Publié le 27/03/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

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