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Notes sur le tag : déblais

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Dernières notes

Déchets de chantier : le Conseil d'Etat clarifie la distinction entre déchets et sols pollués et...

Par une décision n°425514 en date du 29 juin 2020 , le Conseil d’Etat a précisé le régime de responsabilité du maître d'ouvrage pour la gestion des déblais résultant de travaux réalisés sur la voie publique par un opérateur de réseaux. Analyse.   Dans la présente affaire, le Conseil d’Etat était saisi d’une demande d’annulation d’un règlement de voirie. Celui-ci imposait des modalités...

Publié le 13/07/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Décret du 16 avril 2020 (composantes de la TGAP) : les déblais de chantier du BTP toujours exemptés

Le décret du 16 avril 2020 n° 2020-442 relatif aux composantes de la taxe générale sur les activités polluantes (entré en vigueur le 19 avril 2020) vient, entre autre chose, modifier les produits taxables de la composante sur les matériaux d’extraction de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Pour rappel, la TGAP, dont les principes sont codifiés à l’article 266...

Publié le 21/04/2020 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Les déblais de chantier valorisés sont exemptés de la taxe générale des activités polluantes

Un  Décryptage via Le Moniteur du 19 novembre 2018  permet de comprendre pourquoi la TGAP extraction ne s'appliquera pas aux déblais de chantier du BTP. Un résultat obtenu collectivement avec l'UMTM et la FNTP. Une circulaire du 6 novembre 2018 exclut de la composante « Matériaux d’extraction » de la taxe générale des activités polluantes (TGAP) « les matériaux excavés dans...

Publié le 25/01/2019 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

VANVES ET LE GRAND PARIS EXPRESS : UN CHANTIER TERRAIN D’EXPERIMENTATION POUR LES DEBLAIS

Il a été beaucoup questions des déblais du chantier du Grand Paris Express (GPE) dans les médias  depuis plus d’une semaine tout simplemernt parce qu’un appel à projet a été lancé par la SGP (Société du Grand Paris) pour trouver des solutions innovantes pour les traiter dans le cadre d’une économie circulaire. L’enjeu est important car cet immense chantier va générer 43 millions...

Publié le 28/10/2016 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

LES RIVERAINS DE LA FUTURE GARE DU GRAND PARIS AU CLOS MONTHOLON INTERPELLENT LES CANDIDATS AUX...

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Publié le 18/03/2014 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

GRAND PARIS EXPRESS A VANVES : « Un chantier hors norme ! »

Les vanvéens qui s’intéressent de près au Grand Paris Express et son passage à Vanves avec sa gare Fort d’Issy/Vanves/Clamart ne devrait pas rater la réunion publique que L’ARGC (Association des Riverains de la gare de Clamart) organise avant le démarrage de l’enquête publique même si elle se déroule à Clamart le 1 er octobre prochain à 20H30   à la salle municipale Hunebelle, à...

Publié le 28/09/2013 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

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