Créez votre blog gratuit ou pro

Par Lieux (beta)

Par Blogs

Notes sur le tag : déchets

Tags relatifs

Dernières notes

Déchets d'équipements électriques et électroniques : précisions sur le contenu du contrat entre...

Le Gouvernement vient de publier, au JO du 11 juin 2016, l' arrêté du 26 mai 2016 relatif aux dispositions minimales devant figurer dans les contrats et les documents justificatifs prévus à l'article R. 543-200-1 du code de l'environnement . Présentation. L'arrêté du 26 mai...

Publié le 15/06/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

AGIR POUR UN PLATEAU A VANVES A FAIT REAGIR LA MUNICIPALITE MAINTENANT TRES ATTENTIVE

Plus de la moitié des adhérents de l’association « Agir Pour le Plateau » était présent à sa première assemblée générale le 8 Juin dernier à l’évcole maternelle Max Fourestier. Peu de réactions sur le diagnostic réalisé sur le Plateau et présenté lors de la réunion publique de quartier à Marceau, et un faible nombre de réponses au questionnaire ont constaté ses...

Publié le 12/06/2016 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

Déchets : un projet de décret pour préciser les conditions d’agrément et de gouvernance des...

Le ministère de l’environnement procède actuellement à l’élaboration d’un avant-projet de décret important qui, notamment, précisera les conditions d’agrément des éco-organismes en charge de la prévention et de la gestion des déchets qui entrent dans le champ d’application du principe de responsabilité élargie du producteur (REP). Le cabinet procédera à la présentation de ces...

Publié le 25/04/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Agenda] Petit déjeuner sur l'actualité juridique des déchets, le 26 avril 2016 - modification de...

Le cabinet organise, ce mardi 26 avril 2016 à Paris, un petit déjeuner consacré à l'actualité juridique des déchets. Informations et inscriptions ci-après. NB : nous présenterons le très récent projet de décret sur les filières de responsabilité élargie du producteur. Ce petit déjeuner sera principalement consacré à l'analyse du décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses...

Publié le 21/04/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets : arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux

Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel du 22 mars 2016, l’arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux, lequel remplace l’ arrêté du 9 septembre 1997 . Un arrêté attendu depuis longtemps. Il comporte les prescriptions techniques applicables aux installations de stockage de déchets non dangereux relevant de la rubrique 2760 de la...

Publié le 13/04/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets : annulation d'une autorisation d'exploiter une unité de traitement mécano-biologique (TA...

Par jugement n°1402450 en date du 15 décembre 2015, le Tribunal administratif de Pau a annulé une autorisation d’exploiter une unité de traitement mécano-biologique d'ordures ménagères. De première part, aux termes de son jugement, le Tribunal administratif cite l’article L. 541-1 du code de l’environnement, qui définit notamment les objectifs de la politique publique de prévention et...

Publié le 30/03/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Publication de l'arrêté ministériel-type sur le stockage des déchets non dangereux

Il était en consultation depuis plus de 2 ans et il vient d'être publié au Journal Officiel: c'est l'arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux. Cet arrêté ministériel "type" (c'est à a dire applicable à toutes les installations ICPE de stockage de déchets non dangereux - rubrique 2760) remplace l'historique arrêté du 9 septembre 1997....

Publié le 22/03/2016 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Green Deal de la Mer du Nord : faciliter le commerce des matières premières secondaires en Europe

Le 3 mars 2016, la France, la Flandre, les Pays-Bas et le Royaume-Uni ont signé un accord volontaire, dénommé « International Green deal on the North Sea Ressources Roundabout » (NSRR). Du côté français, les signataires représentants le gouvernement sont Ségolène Royal et Emmanuel Macron en personne, et les parties prenantes issues du secteur privé sont Veolia et Suez. Ce...

Publié le 15/03/2016 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Déchets d'équipements électriques et électroniques : décret du 10 mars 2016 sur l'obligation de...

Le Gouvernement vient de publier, au journal officiel du 12 mars 2016, le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 "portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets". Ce décret organise notamment le régime juridique de l'obligation de contracter des opérateurs de gestion de déchets d'équipements électriques et...

Publié le 14/03/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Reprise des déchets de construction par les distributeurs : publication du décret du 10 mars 2016

Le Gouvernement vient de publier, au journal officiel du 12 mars 2016, le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 " portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets ". Ce décret organise notamment le régime juridique de l'obligation de reprise des déchets de constructions par les distributeurs. Le décret...

Publié le 14/03/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Tags les plus populaires

Tous les tags