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Notes sur le tag : contrat de travail
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Dernières notes
Mettre fin à l'essai
La loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 modifie les règles de calcul de la période d’essai, mais introduit également un préavis légal qui doit être respecté en cas de rupture par l’une ou l’autre des parties. La durée de ce préavis n’est pas identique pour l’employeur et le salarié : si ce dernier doit un préavis de 48 h, ramené à 24 h dans les 8 premiers jours de...
Publié le 03/10/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
L'anomalie de la Tour Eiffel
Le contrat saisonnier se distingue du contrat à durée déterminée d'usage en ce qu'il porte sur des tâches normalement appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs. Dans une décision du 17 septembre 2008, la Cour de cassation rappele la définition du travail saisonnier et refuse cette qualification à un...
Publié le 29/09/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
Qu'est-ce qu'un contrat ?
Un peu de latin trouvé dans un recoin de souvenirs permet de répondre à la question: le droit romain distingue le negotium, le contenu du contrat, et l'instrumentum, le support du contrat. Autrement dit, ne confond pas le fond du contrat, ce sur quoi porte l'accord, et sa forme, par exemple l'écrit qui lui sert de support. Combien de salariés après des années passées dans l'entreprise...
Publié le 08/07/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
Modifier la qualification ou modifier les fonctions
Une salariée initialement embauchée en qualité d'assistante de direction a pris en charge la création du centre de documentation interne. A la suite de l'informatisation de son poste et de l'embauche d'un informaticien pour exercer les fonctions qu'elle occupait l'employeur lui a proposé de retrouver son ancien poste d'assistante. Devant le refus de la salariée, l'employeur la licencie pour...
Publié le 03/06/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
Vous bossez dans la com' et vous cherchez quelqu'un ?
CV rapide: 24 ans - Prépa HEC - Ecole de Commerce à Amiens - Langues parlées : anglais, espagnol, portugais et allemand (ordre de préférence et de maîtrise) - Permis B. Principale expérience : 18 mois au Conseil Régional de Picardie aux services Com (4 mois) et Sport (un an). Lors de mon stage de fin d'études, mon objectif était de réaliser un audit sur la panneautique sportive...
Publié le 17/09/2007 dans Oh my... par Osmany | Lire la suite...
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