Créez votre blog gratuit ou pro
Notes sur le tag : contrôleur général des lieux de privation de liberté
Tags relatifs
Dernières notes
Yves Détraigne : une avancée pour le droit dans les prisons
Yves Détraigne , sénateur UDF-MoDem, au nom du groupe UC-UDF du Sénat, a salué l'adoption définitive du projet de loi instituant le contrôleur général des lieux de privation de liberté . Ce texte était très attendu, la France étant une des dernières démocraties occidentales à ne pas s'être doté d'une telle autorité. Il permet également à la France de se mettre en conformité avec ses...
Publié le 20/10/2007 dans L'Hérétique... par L'Hérétique | Lire la suite...
Page : 1
Tags les plus populaires
actualité europe affaires européennes jean luc romero michel états-unis cinéma société occasion ulm occasions ulm paris ulm ulm occasion ulm occasions allemagne lgbtqia mouvement peinture petites annonces ulm alexandre douguine andré breton annonces ulm chanson corée du nord culture gpso histoire japon lecornu littérature recettes russie tableau ulm annonce ville de vanves affaires asiatiques annonce ulm asie cent ans après charles monnier charlie kirk citations clé corée du nord 2 corée du sud critique emmanuel macron encre expressions femme france