Principe de participation du public : décryptage du projet de loi

Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation publique en ligne sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation . Analyse. De manière générale, ce projet de loi tend en effet à corriger la rédaction des dispositions législatives du code de l'environnement destinées à assurer la mise en oeuvre du principe de participation et qui, pourtant, en...

Publié le 13/09/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Avis facultatif irrégulier et légalité du permis de construire (Jurisprudence)

L'annulation d'un permis de construire ne peut résulter du seul fait que celui-ci fait suite à un avis irrégulier. C'est ce qu'a rappelé la Cour administrative d'appel de Douai saisie d'une demande d'annulation d'un permis de construire portant sur la construction de deux éoliennes sur la commune de Toutainville. Dans cet arrêt, la Cour relève que l'avis facultatif rendu par la...

Publié le 31/08/2012 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...

Geroges Papandreou organise un réferendum sur le plan d'aide à la Grèce

Publié le 01/11/2011 dans Christian... par Creseveur | Lire la suite...

ICPE : consultation du public relative aux garanties financières

Le Ministère de l'Ecologie a ouvert sur son site internet , du 6 au 16 septembre 2011, une consultation du public relative aux projets de décret et d'arrêtés qui, à la suite de la loi du 30 juillet 2003, organisent le nouveau dispositif juridique de constitution des garanties financières pour les ICPE. Comme le précise le site du Ministère : Le projet de décret  "précise le...

Publié le 19/09/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Énergie solaire : ouverture d'une consultation sur les conditions techniques des appels d’offres

Nathalie Kosciusko-Morizet et Eric Besson viennent de publier un communiqué commun annonçant l'ouverture d'une consultation du 1er au 15 juin 2011 sur les conditions techniques des appels d’offres relatifs aux installations solaires de plus de 100 kW sur bâtiment et sur les centrales au sol.

Publié le 03/06/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Mini honte mais elle fait le maximum!

Cette semaine, nous sommes chez le Doc' avec Rosette. A la fin de consultation, le Doc m'explique sa prescription pour Miss Rosette. "-très bien, d'accord, deux fois par jour... -Ah, oui mais Maman t'as pas dit au Docteur que je fais caca mou! -... bah, oui , Rosette , ben l'a il t'a entendue! -et Papa aussi il fait caca mou! -bah, euh... -et puis Maman, elle ne ... -Combien je vous...

Publié le 27/05/2011 dans Sabine et... par Sabine | Lire la suite...

AFP : Schiste: vers une ”consultation du public” avant toute exploration (NKM)

Je me permets de vous recommander la lecture de cette dépêche AFP qui vient de tomber. PARIS, 23 mars 2011 (AFP) - En pleine polémique sur le gaz de schiste, le gouvernement veut que toute exploration du sous-sol soit désormais précédée d'une "consultation du public", et va déposer un projet de loi en ce sens, a annoncé mercredi la ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet....

Publié le 23/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Adoption - Un blog sympathique

Le sympathique blog d'un père adoptif : http://leblogdeladoption.blogspot.com/   (Jean Vital de Monléon) Le témoignage d'un père de famille de 5 enfants, dont 3 enfants adoptés. Pédiatre à Dijon et fondateur de la "consultation d'adoption outre-mer" (1999). ----------------------------- Sur le même sujet, liens...

Publié le 19/05/2010 dans Re-naissance... par Renaissance Espérance | Lire la suite...

Ouverture d'un nouveau cabinet

Je suis heureux de vous annoncer l’ouverture d’un nouveau cabinet à Périgueux. Vous pouvez désormais me rencontrer à l’une des adresses suivantes :      Périgueux  : le jeudi              quartier St Front « Espace corps »...

Publié le 04/09/2009 dans Moïse Bergeron par Moïse Bergeron | Lire la suite...

Mon cabinet

J’ai le bonheur de travailler dans un environnement agréable, entouré d’arbres, silencieux, idéalement exposé. Mon cabinet de travail est entièrement réalisé avec des matériaux biologiques, l’ambiance est apaisante et protectrice. Il est essentiel pour celle ou celui qui vient de pouvoir se poser le temps d’une consultation. (une consultation dure normalement une heure. La première...

Publié le 29/06/2009 dans Moïse Bergeron par Moïse Bergeron | Lire la suite...