La corrida, ce sous-ensemble

Comme on sait qu'il n'y a pas de vide juridique, on en conclu que le droit dispose toujours d'une réponse pour toutes les questions qui lui sont posées. Tel est bien le cas. Ainsi le Conseil constitutionnel a du trancher la question de la légalité de la corrida, notamment en ce qu'elle échappe à la qualification pénale d'actes de barbarie sur les animaux. Au-delà de considérations sur la...

Publié le 22/09/2012 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

participation du public : le projet de loi est mis en consultation

Le projet de loi sur la nouvelle procédure de participation du public vient d'être mis en consultation sur le site du Ministère de l'environnement. Le Ministère semble avoir pris toute la mesure des décisions rendues par le Conseil constitutionnel courant 2011/2012 s'agissant de la force juridique de la participation du public. En particulier, de nouvelles règles de participation...

Publié le 11/09/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Le conseil constitutionnel soulage Hollande

Publié le 10/08/2012 dans Christian... par Creseveur | Lire la suite...

Participation du public : nouvelles déclarations d'inconstitutionnalité du Conseil...

A la suite de nouvelles décisions du Conseil constitutionnel par lesquelles ce dernier a déclaré contraires à la Constitution et à l'article 7 de la Charte de l'environnement relatif au principe de participation du public des dispositions législatives du code de l'environnement afférentes à la protection des espèces protégées et des points de captage d'eau potable, la Ministre de l'écologie a...

Publié le 29/07/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Principe de participation : l'urgence d'une intervention du législateur (Arnaud Gossement)

Les décisions de justice faisant application du principe de participation pleuvent. La consultation quotidienne de la jurisprudence démontre que le Juge donne toute sa portée à un principe dont le politique doit désormais se saisir pour lui donner un contenu précis. Paradoxalement, alors que le principe de précaution avait focalisé l'attention lors des débats préalables à l'adoption, en...

Publié le 18/07/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Le Conseil d'Etat valide le classement ICPE des éoliennes ... pour les six prochains mois seulement

Par un arrêt du 13 juillet 2012 (req. n° 335.563), le Conseil d’Etat vient de rejeter les recours dirigés contre le décret n° 2011-984 du 23 août 2011 soumettant les parcs éoliens à la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). En particulier, il rejette le moyen tiré de la méconnaissance du principe de participation du public. Pourtant, par...

Publié le 17/07/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

La révolution du principe de participation du public (Arnaud Gossement)

Les maîtres d’ouvrage, constructeurs et porteurs de projets sont aujourd’hui en présence d’une extension tout à fait remarquable du sens et de la portée du principe de participation du public. Inutile de s’en réjouir ou de le regretter : l’important est d’analyser précisément cette révolution de la participation et les enjeux du développement d’une démocratie participative, pour s’y adapter,...

Publié le 17/06/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Les femmes du bus 678: le harcèlement sexuel en question

En France, le Conseil constitutionnel a rendu, le 4 mai 2012, une décision qui a suscité le tollé des associations féministes . Il a déclaré non-constitutionnel le délit de harcèlement sexuel . Pendant qu' on planche, à Paris, sur une nouvelle loi , il faut aller, que dis-je, courir, se précipiter! Pour voir "Les femmes du bus 678" , film égyptien du brillant réalisateur Mohamed...

Publié le 04/06/2012 dans Sébastien FATH par A lire | Lire la suite...

Législatives: 165 recours déposés auprès du Conseil constitutionnel

  Cent soixante-cinq (165) recours relatifs aux résultats  des élections législatives ont été déposés, au terme du délai légal, auprès  du Conseil constitutionnel par des candidats et partis ayant participé au scrutin  du 10 mai 2012, a-t-on appris vendredi de source proche de cette institution.    Des partis politiques et des candidats...

Publié le 18/05/2012 dans LES... par fakakir | Lire la suite...

Le Conseil constitutionnel : une prime au harcèlement sexuel

Communiqué LDH Sept hommes et deux femmes, composant le Conseil constitutionnel, viennent d’annuler les dispositions du Code pénal réprimant le harcèlement sexuel. Le délit de harcèlement sexuel énoncé par l’article 222-33 du Code Pénal n’aurait pas été suffisamment défini pour satisfaire aux règles d’incrimination en droit pénal. On aurait souhaité que le Conseil constitutionnel fasse...

Publié le 05/05/2012 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...