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Notes sur le tag : conseil constitutionnel

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18 mai 2013 : Journée de deuil pour la famille française, et pour l'enfance en particulier

Le Conseil constitutionnel ayant décidé hier, vendredi 17 mai, de valider le texte dans sa totalité, la loi ouvrant le mariage et l’adoption aux personnes de même sexe - adoptée le 23 avril dernier - a été promulguée ce matin, samedi 18 mai 2013, et publiée au Journal officiel. Cette date restera dans l'histoire comme l'une des plus grandes chutes de l'être humain, dans l'enfer d'une...

Publié le 18/05/2013 dans Chemin... par Prieto | Lire la suite...

C’est fini

L’universalité des allocations familiales, c’est fini. Le pouvoir socialiste en a décidé ainsi. Mais n’oublions pas, à la veille des élections municipales que si les socialistes sont au pouvoir, c’est aussi à cause des lacunes de la droite, des promesses non tenues, des mauvais choix. Car il ne suffit pas de dire… une fois dans l’opposition… on aurait du le faire… On l’avait promis mais on ne...

Publié le 18/05/2013 dans Le Blog de... par DBAUD | Lire la suite...

L’assouplissement du cadre juridique de l’éolien est conforme à la Constitution

Depuis un mois, les opérateurs de la filière éolienne, l’Administration mais aussi le monde associatif restaient suspendus à l’ultime étape de l’assouplissement du cadre juridique de l’éolien terrestre : la décision du Conseil constitutionnel sur le projet de loi adopté le 11 mars 2013. C’est désormais chose faite. Dans sa décision du 11 avril 2013, le Conseil constitutionnel...

Publié le 12/04/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Discrimination anti-laïque maintenue par le Conseil Constitutionnel

La nouvelle est tombée avant-hier: en France, le Conseil constitutionnel, sur la base d'une "argumentation" purement conservatrice, a écarté la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par l'Association pour la promotion et l'expansion de la laïcité (Appel), qui demandait à ce que soit mis fin à la discrimination anti-laïque qui consiste à financer , avec...

Publié le 23/02/2013 dans Sébastien FATH par A lire | Lire la suite...

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale

C'est ce qu'affirme avec force l'article premier de la Constitution de 1958. Cet article est toujours en vigueur même si des modifications ont été apportées depuis à la loi fondamentale de la République. Pourtant, depuis la loi du 17 octobre 1919, un régime transitoire existe pour l'Alsace et la Lorraine, transition qui est donc en cours depuis près de 100 ans. On peut...

Publié le 22/02/2013 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

• Pour une réforme du parrainage à l'élection présidentielle

Suite aux annonces formulées par François Hollande hier, CAP21 se satisfait de la proposition de supprimer la place de droit accordée aux anciens chefs de l'Etat dans la composition du Conseil Constitutionnel. En revanche, CAP21 regrette que le Président de la République ait finalement renoncé à une vraie réforme du système de parrainages de l'élection présidentielle. CAP21 propose...

Publié le 16/01/2013 dans Cap21-LRC... par Cap21 Lorraine | Lire la suite...

Très loin après la virgule

Ce sont de vieux souvenirs d'école, du temps des maîtres qui sentaient encore le hussard républicain, du temps de l'encrier, du buvard, de l'ardoise, de la petite éponge qui finissait par puer horriblement, des contrôles redoutés de calcul mental et des divisions après la virgule, quand on posait six , qu' il y allait quatre , qu' on retenait trois et...

Publié le 07/01/2013 dans off-shore par nauher | Lire la suite...

Marie-George Buffet: ”C'est le moment de travailler à une fiscalité qui soit vraiment progressive”

La députée communiste Marie-George Buffet a invité à rebondir, suite à la censure par le Conseil constitutionnel de la taxe à 75%, et d'en profiter pour "travailler à la grande réforme de la fiscalité dont nous avons besoin". "Transformons cette décision, que l'on peut regretter, en une chance pour la gauche. Puisque les 75% sont retoqués, c'est le moment de travailler à la grande...

Publié le 04/01/2013 dans PCF... par diazd | Lire la suite...

C'est quoi, l'Égalité

La question reste largement posée, au vu des absurdités en tous genres diffusées suite à la dernière décision du Conseil Constitutionnel. Car en rappelant que la fiscalité est basée sur le « foyer fiscal », les membres du Conseil ont ouvert une boîte de Pandorre qui devrait faire réfléchir de nombreux citoyens. Ce problème se rapproche largement du débat sur...

Publié le 03/01/2013 dans ANVEDJ par icnid | Lire la suite...

Hollande prend un vent par le Conseil constitutionnel

La mesure symbolique de la taxation à 75% des revenus supérieurs à 1M€, que Hollande avait lui-même imaginée, a été retoquée le 29.12.12, par le Conseil Constitutionnnel au prétexte qu'elle crée une rupture d'égalité. La mesure prévoyait un prélèvement par personne physique, tandis que l'impôt vise normalement le foyer fiscal. La droite ne manque pas d'ironiser sur une décision qui...

Publié le 02/01/2013 dans Christian... par Creseveur | Lire la suite...

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