Gaz de schiste : le Conseil constitutionnel rejette la QPC contre la loi du 13 juillet 2011

Le Conseil constitutionnel a rejeté ce jour la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC qui lui avait été adressée par la société Schuepbach. Le débat sur les articles 1 et 3 de la loi est clôt : celui sur l'article 2 commence ? Pour une présentation des enjeux de cette décision du Conseil constitutionnel, je vous propose la lecture de cette note L'article 1er (interdiction de la...

Publié le 11/10/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Décision QPC gaz de schiste : quels sont les enjeux de la décision du Conseil constitutionnel ?

Ce vendredi 11 octobre à 10h, le Conseil constitutionnel mettra en ligne sur son site internet sa décision, après avoir été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par la société Schuepbach. Quels sont les enjeux ? Depuis plusieurs jours, la décision du Conseil constitutionnel est très attendue et très commentée. Dramatisée également. Dans un sens comme dans l’autre....

Publié le 09/10/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Sarkozy refuse de payer sa pénalité infligée à titre personnel par le Conseil Constitutionnel

Publié le 27/09/2013 dans Christian... par Creseveur | Lire la suite...

La gauche prête à soutenir l'UMP

Publié le 06/07/2013 dans Christian... par Creseveur | Lire la suite...

Les comptes de campagne 2012 de Sarkozy rejetés par le conseil constitutionnel

Publié le 05/07/2013 dans Christian... par Creseveur | Lire la suite...

Le Conseil Constitutionnel a validé mon choix de revues

Il faut dire qu'ils sont tatillons, au Conseil Constitutionnel :) Blague à part, j'ai fait ma petite razzia de journaux, je ne sais plus si c'est mensuel, hebdomadaire ou autre, je crois que j'agis sur coup de tête (à part les abonnements au Magazine Littéraire et à Lire). Bref, un kiosque, eye contact avec le vendeur, et me voilà chargée comme uen mule de retour de Bolivie (Hello Evo...

Publié le 04/07/2013 dans Oh Océane par Océane | Lire la suite...

Le nouveau procès du principe de précaution

Auteur d'une thèse sur le principe de précaution, j'observe à intervalles trés réguliers, la résurgence du procés du principe de précaution. Cette fois-ci, c'est une QPC sur la constitutionnalité de la loi du 13 juillet 2011 qui en est la cause. A tort me semble-t-il. A intervalles trés réguliers, le principe de précaution est l'objet d'un débat passionnel. Cette fois-ci, la controverse sur...

Publié le 02/07/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

C'est arrivé près de chez vous

Un travailleur payé 132 euros pour 60 heures de travail mensuel, soit 2,20 euros de l'heure, est chargé de faire de la prospection commerciale par téléphone. Il passe un coup de fil personnel. L'entreprise qui le fait travailler met fin à la prestation, sans licenciement. Le travailleur obtient gain de cause, le 8 février dernier devant le Conseil des Prud'hommes de Paris. Depuis le 14 juin...

Publié le 18/06/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Quels sont les droits du propriétaire riverain en cas de progression du rivage de la mer ?

Le domaine public naturel est susceptible d'évoluer, de s'étendre. Dans certains cas, l'Etat peut donc être appelé à décider de reconnaître l'extension du domaine public naturel sur des propriétés privées. Dans quelles conditions les propriétaires riverains de la mer, concernés par cette nouvelle délimitation du domaine public naturel, ont-ils droit indemnisation ? Saisi d'une QPC tendant au...

Publié le 26/05/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

La loi peut-elle imposer une quantité minimale de bois dans les constructions nouvelles ?

La réponse est non. Le Conseil constitutionnel vient de juger contraire à la Constitution, l'article L.224-1 du code de l'environnement, lequel imposait une quantité minimale de matériaux en bois dans toute nouvelle construction. Cette disposition est en effet contraire, non au principe de participation du public mais à la liberté d'entreprendre. La décision QPC 2013-317 rendue ce 24...

Publié le 26/05/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...