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Notes sur le tag : compétence

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Dernières notes

Déchets : le contrat entre l'éco-organisme en charge des DDS et une collectivité territoriale est...

Par une décision du 1 er juillet 2019, le Tribunal des conflits a statué sur la question de la juridiction compétente pour connaitre du contentieux né de l’exécution d’un contrat conclu entre l'éco-organisme en charge de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers et un syndicat mixte de gestion des déchets. Il a conclu, à l’inverse des juridictions judiciaires qui s’étaient...

Publié il y a 6 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

Domaine privé communal : précisions sur la détermination du juge compétent (Conseil d'Etat)

Par une décision du 7 mars 2019 publié au recueil Lebon, le Conseil d'Etat a précisé les critères de répartition de la compétence juridictionnelle pour connaître des recours formés à l'encontre des actes de gestion du domaine privé communal.  L'arrêt précise :  "3. Si la contestation par une personne privée de l'acte, délibération ou décision du maire, par lequel une commune ou...

Publié le 15/04/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Déchets : le contrat entre un éco-organisme et une collectivité territoriale est un contrat...

Par arrêt n° A 18-11.710 du 20 février 2018 (source : Déchets-Infos ), la Cour de cassation a rejeté le pourvoi dirigé contre l'arrêt du 5 décembre 2017 ( cf. notre article ) par lequel la Cour d'appel d'Angers a jugé que le contrat conclut avec le syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) Loir et Sarthe est un contrat administratif et,...

Publié le 06/03/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Certificats d'économies d'énergie : le contrat de cession de certificats conclu par une personne...

Par arrêt n°416664 du 7 juin 2018, le Conseil d'Etat a jugé que le contrat de cession de certificats d'économies d'énergie conclu par un syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères avec une société privée spécialisée est un contrat de droit privé qui relève de la compétence du juge judiciaire. Dans cette affaire, un syndicat intercommunal "pour le recyclage et l'énergie par...

Publié le 14/07/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Urbanisme : le transfert de la compétence PLU fait perdre à la commune sa qualité de partie à...

Par arrêt du 11 janvier 2018 (n° 16LY01410), la Cour administrative d’appel de Lyon a jugé qu’à la suite du transfert de compétence en matière de plan local d’urbanisme (PLU) à la métropole, une commune n’est pas recevable à relever appel d’un jugement concernant son PLU. Dans cette affaire, le conseil municipal de la commune de C. (Isère) a approuvé la modification de son PLU, par...

Publié le 05/02/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

FIN DE SOIRÉE TOURMENTÉE

    FIN DE SOIRÉE TOURMENTÉE   C'était dans l'achevé d'un autre jour Au cours duquel me désarçonna L'excellente surprise connexe A ta communication nocturne. Ma gêne, une fois de plus, se majora D'avoir tourmenté ainsi ta fin de soirée.   Cette nuit-là, notre longue conversation Fut proche de tourner à ton seul monologue...

Publié le 10/07/2017 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...

Ça me rappelle quelque chose...

Les résultats des élections législatives m'ont rappelé un épisode des dix ans passés à diriger le Master de Ressources Humaines à l'IGS Toulouse. Sélectionnant les intervenants, j'avais composé une équipe très mixte : DRH, consultants, managers, universitaires, syndicalistes...la sociologie se voulait diversifiée pour mixer les expériences et confronter les étudiants à des visions très...

Publié le 12/06/2017 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Quand Thomas Pesquet perd ses compétences

Impressionnantes les images du retour sur terre de Thomas Pesquet, incapable de marcher sans être soutenu, en recherche de repères dans un environnement que son corps ne reconnaît plus. Six mois. Il est parti six mois et en moins de 200 jours, son corps de près de 40 ans a désappris la gravité, la marche, la tenue debout, la verticalité. En six mois, plusieurs dizaines d'années de...

Publié le 03/06/2017 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

LOGEMENT, METROPOLE, REGION, LE MAIRE DE VANVES ET SES COLLEGUES EN PLEINE CONFUSION

A l’occasion des questions orales qui ouvrent chaque séance du conseil régional, comme ce fut le cas, jeudi dernier, Bernard Gauducheau est intervenu au nom du groupe UDI pour faire part de l’inquiétude des maires de la petite couronne. Tout simplement parce qu’à la suite du transfert de compétences au profit de la Métropole du Grand Paris (MGP) prévu par la loi NOTRe, la Région,...

Publié le 11/03/2017 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

MAINTENANT, LA COMPETENCE EST SINGULIÈRE

Tout le monde peut disposer des mêmes ressources, personne n’est compétent de la même manière. La compétence c’est la singularité exprimée en acte. Car il n’est de compétence qu’en action. Remballez votre savoir-être de pacotille, sans passage à l’acte il n’y a pas de compétence et l’agir n’est pas un savoir-être mais un savoir-faire. Savoir y faire dans les relations, dans les comportements,...

Publié le 14/01/2017 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

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