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Notes sur le tag : biodéchets

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Dernières notes

Le tri à la source des biodéchets sera généralisé au 31 décembre 2023

Communiqué de FNE le 10.11.2022. Les biodéchets sont actuellement définis à l’article L. 541-1-1 du code de l’environnement et regroupent une partie des déchets organiques (soit biodégradables) : les déchets alimentaires dits « de cuisine et de table » (restes de repas…), les déchets de parc et de jardin dits « déchets verts » comme les tontes de...

Publié le 13/11/2022 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Economie circulaire - projet d'ordonnance : Arnaud Gossement interrogé par Actu-Environnement

Le cabinet a mis en ligne le projet d'ordonnance annoncé par la loi relative à l'économie circulaire. Actu-Environnement a bien voulu interroger Me Arnaud Gossement sur le contenu de ce texte important .

Publié le 24/02/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

TGAP stockage réduite en cas de valorisation du biogaz : Seule la nature des déchets est...

Dans une décision n° 2015-482 QPC du 17 décembre 2015, le Conseil constitutionnel vient de juger que les remises de TGAP (valorisation de biogaz ou mode bioréacteur) prévues par l’article 266 du Code des douanes dépendaient exclusivement de la nature réelle des déchets stockés et non des caractéristiques des installations de stockage. Ainsi, seuls les biodéchets ou déchets...

Publié le 21/09/2015 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Déchets organiques : vers la généralisation du tri à la source

Le tri sélectif est devenu un geste naturel pour nombre de citoyens, mais il peut encore être amélioré. Les performances mesurées dans ce domaine sont inférieures en France par rapport à des pays voisins comme l'Allemagne. De très grosses collectivités, les villes de Naples ou de San Francisco par exemple, se donnent comme but zéro déchet non recyclé. San Francisco...

Publié le 04/06/2014 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

L’émergence de la notion de « biodéchets »

Plusieurs textes récemment publiés ont introduit une réforme importante du droit des déchets en général, des biodéchets en particulier. Brève présentation. Pour analyser l’émergence de la notion de « biodéchet », il convient de se reporter aux textes suivants: La directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets Le Livre vert de la Commission...

Publié le 25/07/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Evolution des collectes de déchets sur le territoire de Sainte Adresse

Entre 70 et 100 kg par habitant et par an : c’est la quantité de biodéchets produits en moyenne lorsque l’on réside en pavillon avec jardin. Les biodéchets sont les déchets de préparation alimentaire et d’entretien du jardin. Pour favoriser le recyclage en compost de ces déchets biodégrables, la Communauté de l’agglomération havraise a engagé un programme de distribution gratuite...

Publié le 24/01/2011 dans Je vis au... par Alexandre Cauchois | Lire la suite...

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