Last posts on biodéchets2024-03-29T07:24:29+01:00All Rights Reserved blogSpirithttps://www.hautetfort.com/https://www.hautetfort.com/explore/posts/tag/biodéchets/atom.xmllanverthttp://lanvert.hautetfort.com/about.htmlLe tri à la source des biodéchets sera généralisé au 31 décembre 2023tag:lanvert.hautetfort.com,2022-11-13:64115932022-11-13T20:22:00+01:002022-11-13T20:22:00+01:00 Communiqué de FNE le 10.11.2022. Les biodéchets sont actuellement définis à...
<p style="text-align: justify;">Communiqué de FNE le 10.11.2022.</p><p style="text-align: justify;">Les biodéchets sont actuellement définis à l’article L. 541-1-1 du code de l’environnement et regroupent une partie des déchets organiques (soit biodégradables) :</p><ul style="text-align: justify;"><li>les déchets alimentaires dits « de cuisine et de table » (restes de repas…),</li><li>les<strong> </strong>déchets de parc et de jardin dits « déchets verts <strong>»</strong> comme les tontes de pelouse, les feuilles mortes, ou encore les tailles de haies.</li></ul><p style="text-align: justify;">Ces déchets sont particulièrement importants car ils constituent un tiers de nos ordures ménagères. Certains doivent bien sûr être évités en luttant contre le gaspillage alimentaire ou en mettant en œuvre un jardinage au naturel dès que possible. Pour les autres, il est essentiel de les sortir de la poubelle afin qu’ils puissent être valorisés comme il se doit.</p><p style="text-align: justify;">Aujourd’hui incinérés ou enfouis, ils sont à l’origine de nombreux impacts sur l’environnement. En les compostant, ils pourraient nourrir les sols et leur apporter de nombreux bénéfices (stockage de carbone.</p><p style="text-align: justify;"><strong>Tri à la source : vers une généralisation partout en France</strong></p><p style="text-align: justify;">Derrière ce terme se cache tout simplement le tri au plus près du lieu de génération du déchet, chez les particuliers comme les professionnels. Ces derniers sont déjà soumis à l’obligation de trier leurs biodéchets s’ils en produisent ou détiennent une importante quantité. Cette obligation, datant de 2012, a évolué jusqu’à aujourd’hui pour englober de plus en plus de professionnels.</p><p style="text-align: justify;">La nouveauté concerne donc les particuliers. La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi <span class="caps">AGEC</span>) prévoit la généralisation du tri à la source des biodéchets d’ici le 1<sup>er</sup> janvier 2024 pour l’ensemble des producteurs : professionnels, collectivités, ménages…</p><p style="text-align: justify;"><strong>Gestion de proximité, compostage : différentes solutions à disposition</strong></p><p style="text-align: justify;">Plusieurs solutions complémentaires permettront cette généralisation du tri à la source.</p><ol style="text-align: justify;"><li>La première est la gestion de proximité, par le développement du compostage individuel et partagé, déjà présentes sur de nombreux territoires.</li><li>La seconde est la mise en œuvre de la collecte séparée des biodéchets. Déjà présente sur plus d’une centaine de collectivités, cette collecte supplémentaire permettra de palier les éventuelles difficultés liées au compostage en zones densément peuplées, notamment urbaines.</li></ol><p style="text-align: justify;">Les biodéchets, une fois triés, sont valorisés par compostage ou méthanisation, permettant leur retour au sol. Par compostage, ils se transforment en un engrais particulièrement riche utilisable pour le jardinage.</p><p style="text-align: justify;"><strong><em>Il est grand temps de sortir toutes des ressources organiques de nos poubelles, pour leur permettre de nourrir nos sols !</em></strong></p><p style="text-align: center;"><img style="margin: 0.7em 0;" src="https://fne.asso.fr/system/files/styles/4_3_medium/private/images/edward-howell-v7G32kVgM84-unsplash%281%29.jpg.webp?itok=J3ULheDT" alt="edward-howell-v7G32kVgM84-unsplash%281%29.jpg.webp?itok=J3ULheDT" width="520" height="390" /></p>
Carl Enckellhttp://www.enckell-avocats.com/about.htmlTGAP stockage réduite en cas de valorisation du biogaz : Seule la nature des déchets est déterminante (Conseil constituttag:www.enckell-avocats.com,2015-09-21:56880562015-09-21T15:07:00+02:002015-09-21T15:07:00+02:00 Dans une décision n° 2015-482 QPC du 17 décembre 2015, le Conseil...
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; font-size: medium;"><a href="http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2015/2015482qpc.htm"><img id="media-5162540" style="float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" title="" src="http://www.enckell-avocats.com/media/00/02/2325133238.png" alt="577957290.png" width="342" height="228" />Dans une décision n° 2015-482 QPC du 17 décembre 2015,</a> le Conseil constitutionnel vient de juger que les remises de TGAP (valorisation de biogaz ou mode bioréacteur) prévues par l’article 266 du Code des douanes dépendaient exclusivement de la nature réelle des déchets stockés et non des caractéristiques des installations de stockage.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; font-size: medium;">Ainsi, seuls les biodéchets ou déchets biodégradables peuvent bénéficier des taux de TGAP favorables de 20 ou 14 euros/tonne selon, les cas, au lieu de 40 euros/tonne (en 2015) (1 et 2).</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; font-size: medium;">En revanche, le Conseil constitutionnel juge que le taux de TGAP de 32 euros/tonne applicable aux installations certifiées ISO 14001 ou assimilées n’est ni prohibitif ni confiscatoire (3).</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; font-size: medium;">Cette décision confirme le contrôle approfondi qu’exerce le Conseil constitutionnel sur la fiscalité environnementale.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; font-size: medium;">Analyse et décryptage ci-après.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif;"><span style="font-size: medium;">Les causes d'exonér</span><span style="font-size: medium;">ation de TGAP pour les installations de stockage sont régulièrement sous les feux de la jurtisprudence (voir en ce sens notre commentaire sous <span style="color: #000000;"><a href="http://www.enckell-avocats.com/archive/2012/01/26/exploitation-des-isdnd-en-mode-bioreacteur-la-circulaire-d-a.html"><span style="color: #000000;">e</span></a></span><span style="color: #000000;"><a href="http://www.enckell-avocats.com/archive/2012/01/26/exploitation-des-isdnd-en-mode-bioreacteur-la-circulaire-d-a.html"><span style="color: #000000;"><span style="color: #000000;">xploitation des ISDND en mode bioréacteur : la </span><span style="color: #000000;">circulaire d’application de 2010 est illégale)</span></span></a><a href="http://www.enckell-avocats.com/archive/2012/01/26/exploitation-des-isdnd-en-mode-bioreacteur-la-circulaire-d-a.html"><span style="color: #000000;">.</span></a></span></span></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif;"><span style="font-size: medium;">L'affaire jugée par le Conseil constitutionnel le 17 décembre 2015 dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a pour origine la société Gurdebeke, qui</span><span style="font-size: medium;"> exploite une installation de stockage de déchets non dangereux ou elle est autorisée à réceptionner des déchets non fermentescibles peu évolutifs. Cette société est donc par nature privée de la possibilité de bénéficier des taux de TGAP réduits prévus en cas de valorisation énergétique du biogaz de plus de 75 % (20 euros/tonne) ou d’exploitation en mode bioréacteur (14 euros/tonne).</span></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; font-size: medium;"><strong>1. Rupture d’égalité ? Un contrôle approfondi de la fiscalité environnementale par le Conseil constitutionnel</strong></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; font-size: medium;">La société requérante faisait tout d’abord valoir qu’en traitant différemment les installations produisant et valorisant le biogaz lorsqu’elles réceptionnent des déchets insusceptibles d’en produire, les tarifs réduits prévus aux B et C du tableau du a) du A du 1 de l’article 266 nonies du code des douanes méconnaissaient le principe d’égalité devant la loi.</span></p><p style="text-align: justify;"><a href="http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank/download/2015482QPC2015482qpc_ccc.pdf"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; font-size: medium;"> En matière de fiscalité incitative, le Conseil constitutionnel développe un contrôle plus approfondi qu’en matière de simple fiscalité de rendement.</span></a></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; font-size: medium;">Dès lors que le but du législateur est de susciter un comportement, le Conseil constitutionnel vérifie que l’assiette et le taux sont en adéquation avec l’objectif poursuivi par la loi. Sans se substituer au Parlement dans l’appréciation de l’opportunité du régime fiscal en cause, il opère un contrôle qui va au-delà de la simple erreur manifeste d’appréciation.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; font-size: medium;"><strong>En l’espèce,</strong> le Conseil constitutionnel a considéré dans <a href="http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2015/2015482qpc.htm">sa décision n° 2015-482 QPC du 17 décembre 2015 </a>que l’objectif d’intérêt général qui s’attache à l’incitation à la production de biogaz justifie qu’un tarif plus favorable soit appliqué aux déchets susceptibles de produire du biogaz lorsqu’ils sont réceptionnés par une installation de production du biogaz.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; font-size: medium;">En revanche, cet objectif ne saurait justifier que ce même tarif plus favorable bénéficie à d’autres déchets du seul fait qu’ils sont réceptionnés par ce type d’installation, alors même qu’ils sont insusceptibles de produire du biogaz (considérant 7 de la décision).</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; font-size: medium;"><strong>En d’autres termes, ce ne sont pas les caractéristiques de l’installation qui priment (mode bioréacteur ou valorisation énergétique du biogaz de plus de 75 %) mais la nature des déchets qui y sont stockés.</strong></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; font-size: medium;">Cette décision s’inscrit dans la <a href="http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2010/2010-57-qpc/decision-n-2010-57-qpc-du-18-octobre-2010.49861.html">continuité de la solution rendue dans une précédente décision n° 2010-57 QPC du 18 octobre 2010 relative à la TGAP.</a> Le Conseil constitutionnel avait alors censuré le fait qu’un même déchet soit taxé de manière différente selon son lieu de stockage. Il avait ainsi exclu de l’assiette de la TGAP les déchets inertes, qu’ils soient ou non reçus par des installations spécialement destinées à les recevoir. La taxation de mêmes déchets selon leur lieu de stockage aurait en effet abouti à une discrimination injustifiée.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; font-size: medium;">C’est donc une fois encore la nature du déchet qui prime et pas son mode de traitement ni son exutoire.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; font-size: medium;"><strong>2 Quelles conséquences pratiques ?</strong></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; font-size: medium;">En pratique, seuls les « biodéchets », ou déchets « biodégradables » pourront donc bénéficier de la remise de TGAP, c’est à dire :</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; font-size: medium;">- les « <em>déchets non dangereux biodégradable de jardin ou de parc, tout déchet non dangereux alimentaire ou de cuisine issu notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que tout déchet comparable provenant des établisseme</em>nts <em>de production ou de transformation de denrées alimentaires </em>» (article R.541-8 du Code de l’environnement)</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; font-size: medium;">- ou encore les déchets « <em>pouvant faire l'objet d'une décomposition aérobie ou anaérobie, tels que les déchets alimentaires, les déchets de jardin, le papier et le carton </em>» (article 1 de l’<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000568897&dateTexte=20150921">arrêté ministériel du 9 septembre 1997</a>).</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; font-size: medium;">Semblent en revanche donc au minimum exclus des remises de TGAP valorisation du biogaz et « mode bioréacteurs » :</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; font-size: medium;">- les déchets d'amiante lié à des matériaux inertes ou les déchets de terres amiantifères ainsi que les déchets à base de plâtre, qui doivent être stockés dans des casiers dédiés.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; font-size: medium;">- et plus généralement tous les déchets non biodégradables</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; font-size: medium;"><strong>En définitive,</strong> <strong>les réfactions de TGAP ne valent pas par installation (même si elles sont en mode bioréacteur ou qu’elle valorisent plus de 75 % du biogaz) mais par casier <span style="text-decoration: underline;">et</span> sous réserve qu’ils contiennent des déchets biodégradables.</strong></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; font-size: medium;"><strong>3. Un taux de TGAP ni confiscatoire ni prohibitif</strong></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; font-size: medium;">La société requérante soutenait en second lieu que le tarif prévu pour les installations ISO 14001 (32 euros/tonne en 2015) engendrait une imposition confiscatoire, en méconnaissance du principe d’égalité devant les charges publiques.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; font-size: medium;"><strong>En droit, </strong>outre son contrôle de l’adéquation à l’objectif poursuivi, le Conseil constitutionnel vérifie également que le taux de l’imposition est proportionné aux facultés contributives. Une disproportion entraînerait en effet une rupture de l’égalité devant les charges publique.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; font-size: medium;"><strong>En l’espèce,</strong> le Conseil constitutionnel a écarté le grief tiré du caractère confiscatoire des dispositions en cause. Il a considéré que le tarif prévu, « n’atteint pas un niveau revêtant un caractère confiscatoire » (cons. 8).</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; font-size: medium;"><strong>En définitive,</strong> le Conseil constitutionnel a jugé les dispositions contestées conformes à la Constitution, sous la réserve énoncée au considérant 7 de sa décision.</span></p>
lanverthttp://lanvert.hautetfort.com/about.htmlDéchets organiques : vers la généralisation du tri à la sourcetag:lanvert.hautetfort.com,2014-06-04:53846242014-06-04T20:40:00+02:002014-06-04T20:40:00+02:00 Le tri sélectif est devenu un geste naturel pour nombre de citoyens, mais...
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: arial black,avant garde;">Le tri sélectif est devenu un geste naturel pour nombre de citoyens, mais il peut encore être amélioré.</span></p><p style="text-align: justify;">Les performances mesurées dans ce domaine sont inférieures en France par rapport à des pays voisins comme l'Allemagne. De très grosses collectivités, les villes de Naples ou de San Francisco par exemple, se donnent comme but zéro déchet non recyclé. San Francisco approche déjà à 80 % cet objectif, Naples s'est inspirée de villes voisines qui ont obtenu d'excellents résultats.</p><p style="text-align: justify;">Ce type d'objectif ne peut se concevoir qu'en agissant aussi sur les déchets organiques. Le compostage individuel ou collectif ne répond pas totalement à cette problématique. Un ramassage sélectif pour ce type de déchets s'imposera petit à petit, avec le double avantage de réduire les déchets à enfouir et de fournir de la matière organique pour régénérer les sols.</p><p style="text-align: justify;">Voici un communiqué de la FNE sur ce sujet :</p><p style="text-align: justify;"><em>Paris, le 3 juin 2014 - A l’occasion de la Green Week européenne sur l’économie circulaire et l’efficacité dans l’utilisation des ressources, qui s’ouvre aujourd’hui à Bruxelles, associations de protection de l’environnement (le Cniid et France Nature Environnement) réseau de collectivités (Compostplus) et représentants du monde agricole (Agriculteurs Composteurs de France, Association des Agriculteurs Méthaniseurs de France et Assemblée Permanente des Chambres d’agriculture) s’associent pour réaffirmer leur soutien au tri à la source des déchets et demander la mise en place rapide de ce modèle pour l’ensemble des déchets organiques des ménages et des entreprises afin de favoriser un retour au sol de qualité pour la matière organique. Un courrier a été envoyé ce jour aux ministres de l’Ecologie et de l’Agriculture pour faire valoir cette position commune. </em><br /><br /> <em>La priorité doit être donnée à la réduction du gaspillage de matière, notamment organique. Pour les déchets produits malgré tout, dans une logique d’économie circulaire, le tri à la source est aujourd’hui la voie la plus efficiente pour permettre une valorisation et un recyclage optimal des différentes matières. Les agriculteurs, soucieux de garantir la qualité des sols et des biens alimentaires produits, sont favorables à ce système, qui offre des garanties de traçabilité et de confiance aux utilisateurs.</em></p><div align="justify"><em>De nombreuses institutions, dont l’Union européenne et le Programme des Nations Unies pour l’Environnement, ont reconnu que seul le tri à la source des déchets organiques apportait les meilleures garanties pour la production d’un compost et d’un digestat de qualité, sans danger pour les sols ni pour l’environnement.</em><br /> <br /><em> Dans l’objectif de favoriser le recyclage de la matière organique, la France doit prendre position clairement en faveur du tri à la source des déchets organiques à l’occasion de la publication de son plan déchets 2014-2020 et dans le cadre des débats actuels au niveau européen sur la révision des directives déchet et décharge.</em><br /> <br /><em> Cette décision viendrait compléter et renforcer les engagements du Grenelle et ceux du plan déchets 2009-2012, déjà conformes à la directive européenne du 18 novembre 2008. Cette directive encourageait en effet déjà la collecte séparée et le traitement des biodéchets par compostage ou méthanisation selon le meilleur coût-bénéfice environnemental, à des fins de retour au sol.</em></div><div align="justify"><p style="text-align: center;"><img style="margin: 0.7em 0;" src="http://www.fne.asso.fr/imf/c/eyJtYXNrIjoiNTMweDMwMCIsIm0iOjN9/images_pour_cp/dechets/dechets.jpg" alt="dechets.jpg" /></p></div>
Alexandre Cauchoishttp://jevisauhavre.hautetfort.com/about.htmlEvolution des collectes de déchets sur le territoire de Sainte Adressetag:jevisauhavre.hautetfort.com,2011-01-24:30790252011-01-24T21:53:22+01:002011-01-24T21:53:22+01:00 Entre 70 et 100 kg par habitant et par an : c’est la quantité de...
<p><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif; font-size: small; color: #ffff00;">Entre 70 et 100 kg par habitant et par an : c’est la quantité de <em>biodéchets </em>produits en moyenne lorsque l’on réside en pavillon avec jardin.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif; font-size: small;"><img id="media-2859798" style="float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" src="http://jevisauhavre.hautetfort.com/media/02/02/2190162298.JPG" alt="CODAH.JPG" />Les biodéchets sont les déchets de préparation alimentaire et d’entretien du jardin. </span><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif; font-size: small;">Pour favoriser le recyclage en compost de ces déchets biodégrables, la Communauté de l’agglomération havraise a engagé un programme de distribution gratuite de composteurs en octobre 2007.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif; font-size: small;">Aujourd’hui <span style="color: #ffff00;">plus de 8 000 foyers du territoire de la CODAH en sont équipés</span> et produisent désormais dans leur jardin un engrais naturel.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif; font-size: small;">Dans la continuité de cette démarche de réduction des déchets, la CODAH et la Ville de Sainte Adresse engagent fin janvier une opération de collecte en porte à porte des biodéchets produits dans les pavillons.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif; font-size: small;">Le principe de tri reste le même que pour le compostage. Mais dorénavant, les déchets compostables des pavillons seront collectés dans un bac de couleur marron spécialement réservé à cet effet pour ensuite être achéminés vers une entreprise qui les transformera en compost.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif; font-size: small;">Par ailleurs, pour améliorer les conditions de travail des agents de collecte, les Dyonisiens résidant en pavillon seront également dotés d’un bac jaune pour les déchets recyclables en lieu et place des sacs existants.</span></p>