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Notes sur le tag : avocat

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Dernières notes

AFP : Schiste: vers une ”consultation du public” avant toute exploration (NKM)

Je me permets de vous recommander la lecture de cette dépêche AFP qui vient de tomber. PARIS, 23 mars 2011 (AFP) - En pleine polémique sur le gaz de schiste, le gouvernement veut que toute exploration du sous-sol soit désormais précédée d'une "consultation du public", et va déposer un projet de loi en ce sens, a annoncé mercredi la ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet....

Publié le 23/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire : l'hypothèse de l'indemnisation

De nombreux producteurs d'énergie solaire photovoltaïque sont aujourd'hui confrontés à une dure réalité à la suite, d'une part de la suspension pendant trois mois de l'obligation, d'autre part de la publication de tarifs d'achat en baisse. Plusieurs options se présentent à eux. L'une d'entre elle est parfois de savoir si les investissements réalisés peuvent être indemnisés. Dans les faits,...

Publié le 23/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Rapport sur les contrats de performance énergétique

Je vous recommande la lecture du rapport relatif aux contrats de performance énergétique qui vient d'être remis par Me Olivier Ortega à Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l'écologie. Ce rapport comporte seize propositions pour accélérer le recours à ces contrats dans la réhabilitation thermique des bâtiments. Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger le rapport sur le site du...

Publié le 22/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eoliennes : mise en place du régime des installations classées (ICPE)

Le Ministère de l'écologie procède actuellement à l'élaboration des projets de textes qui permettront concrètement de mettre en oeuvre le classement, par la loi "Grenelle 2" du 12 juillet 2010, des éoliennes au sein de la police des installations classées (ICPE). Analyse. Vous pouvez télécharger ci-aprés : le projet de décret d'entrée en nomenclature des éoliennes ; le projet d'arrêté...

Publié le 22/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire : le Tribunal administratif de Bastia précise les conditions de communication en référé...

Le Juge des référés du Tribunal administratif de Bastia vient de rendre une ordonnance, datée du 2 mars 2011, qui intéressera nécessairement tous les producteurs qui tentent d'obtenir, parfois avec difficulté, la copie de leur projet de contrat d'achat d'électricité solaire photovoltaïque (cf. TA Bastia, Société Corsica Optimum c. EDF , n°1100176). Dans cette affaire, la société en...

Publié le 21/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire : le Comité de réglement des différends et des sanctions (CORDIS) et la question des...

Par une décision datée du 26 novembre 2010 et publiée au Journal officiel le 10 mars, le CORDIS a pu de nouveau se prononcer sur la question des mesures transitoires consécutives à l'entrée en vigueur du décret n°2009-1414 du 19 novembre 2010. Cette espèce (CORDIS, 26 novembre 2010, Société Norbert Dentressangle c. ERDF) est proche, par la solution retenue de celle commentée ici. En...

Publié le 21/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire : le Comité de réglement des différends et des sanctions (CORDIS) de la Commission de...

Au Journal officiel de ce 10 mars a été publiée une décision - datée du 19 novembre 2010 - du "CORDIS" : le Comité de règlement des différends et des sanctions) de la Commission de régulation de l'énergie (affaire traitée par mon cabinet). Cette décision comporte des enseignements précieux. Dans cette affaire, la sociÃ©tÃ© en charge du dÃ©veloppement d'un projet de centrale solaire...

Publié le 21/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire photovoltaïque : que deviennent les ”anciennes” demandes de raccordement ?

Vous avez été trés nombreux, au travers de vos messages et de vos commentaires, à me demander s'il existe une voie de recours pour contester la mise à l'écart d'une demande de raccordement d'une installation solaire photovoltaïque. A titre liminaire, il convient de souligner qu'un blog n'a pas vocation à délivrer des consultations juridiques. Ce blog a uniquement pour fonction d'échanger des...

Publié le 21/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire - Matinée de l'environnement EFE : le point sur le nouveau cadre juridique

J'organise, le 24 mars prochain, une conférence avec le Groupe EFE, consacrée au nouveau cadre juridique applicable à la production d'énergie solaire photovoltaïque. L'occasion de faire le point sur les conséquences de la suspension de l'obligation d'achat et sur les nouveaux textes issus de la concertation pilotée par MM Charpin et Trink. Le programme de cette "Matinée de...

Publié le 21/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Le droit de/à l'environnement : un droit de l'Homme face au nucléaire aussi

La catastrophe japonaise en cours vient rappeler, de bien triste et terrible façon que le droit de et à l'environnement est un droit de l'Homme et qu'il faut qu'enfin le nucléaire cesse d'être un droit dérogatoire mais soit soumis aux principes fondamentaux qui régissent le droit de l'environnement. En France, le droit à l'environnement est consacré depuis 2005, comme dans de trés nombreux...

Publié le 17/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

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