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Notes sur le tag : avocat

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Energie hydraulique : publication de l'arrêté ”rénovation”

Les professionnels de l'énergie hydraulique ne manqueront pas la lecture de l'arrêté - trés important - du 14 mars 2011 "relatif à la rénovation des installations utilisant l'énergie hydraulique", publié au Journal officiel ce 29 mars 2011. JORF n°0074 du 29 mars 2011 page 5466 texte n° 21 ARRETE Arrêté du 14 mars 2011 relatif à la rénovation des installations utilisant...

Publié le 29/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Gaz de schiste : l'opposition dépose une proposition de loi

Peu avant le débat sur les gaz de schiste qui doit avoir lieu demain à 17h à l'Assemblée nationale, plusieurs députés de l'opposition ont déposé une proposition de loi visant à interdire l’exploration et l'exploitation d’hydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, et tendant à assurer la transparence dans la...

Publié le 28/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire : le Juge des référés ne peut enjoindre EDF de communiquer la confirmation d'un tarif...

Par décision du 16 mars 2011, le Conseil d'Etat vient de juger que la société EDF ne peut se voir enjoindre, en référé, de communiquer à un producteur le tarif d'achat applicable à son projet d'installation solaire photovoltaïque. Analyse. Dans cette affaire, la société SARL P. avait demandé au Juge des référés (mesures utiles) du Tribunal administratif de Paris, d'enjoindre ERDF de lui...

Publié le 28/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Electricité : le Conseil d'Etat suspend en référé un refus de raccordement opposé par un Maire

Par décision du 24 février 2011, le Conseil d'Etat a accueilli une demande tendant à la suspension en référé de l'exécution d'un refus de raccordement au réseau électrique opposé par un Maire. Dans cette affaire, Madame A avait (principalement) demandé la suspension de l'exécution de la décision révélée par un courrier d'Electricité Réseau Diffusion France (ERDF) du 19 avril 2010 par...

Publié le 28/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Grenelle et climat : deux débats à l'Assemblée nationale

Le respect des engagements du Grenelle de l'environnement seront l'objet de deux débats à l'Assemblée nationale cette semaine, le premier en séance publique ce 29 mars à l'occasion de l'examen d'une proposition de résolution déposée par l'opposition sur le climat, le second à l'occasion d'une conférence de presse, organisée ce 30 mars à 9h30 relative au rapport de MM Demilly et...

Publié le 28/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Gaz de schiste : débat en séance publique à l'Assemblée nationale ce mardi 29 mars

A noter à l'agenda : l'Ordre du jour de l'assemblée nationale prévoit pour ce mardi 29 mars un "Débat sur les conséquences environnementales de l'exploitation des huiles et gaz de schiste en France". L'occasion sans doute pour le Gouvernement de préciser quelle suite il entend réserver aux permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels délivrés en mars 2010.

Publié le 28/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

IMPORTANT - Solaire : le Juge sanctionne de nouveau la violation du principe d'égalité des...

Voilà une décision de justice qui devrait faire couler beaucoup d'encre et susciter de très nombreuses réactions. Le Juge des référés du Tribunal administratif d'Orléans, à la demande de la société Solaire Direct, vient en effet d'annuler une procédure de mise en concurrence ouverte par un département aux fins de réalisation d'un projet d'installations solaires sur le terrain de...

Publié le 27/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Biogaz, méthanisation : le temps des textes et des contrats

Le Gouvernement souhaite manifestement encourager le développement de la production d'énergie renouvelable par biogaz - méthanisation. A cette fin, il a récemment publié les projets de tarifs d'achat. De nombreux textes devraiênt être prochainement publiés. Dans le même de nombreux projets de contrats d'achat sont élaborés. C'est donc tout le cadre juridique applicable à cette production...

Publié le 26/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Energie - Climat : cité en séance publique à l'Assemblée nationale

Je remercie M. le député Jean-Paul Chanteguet qui, à l'occasion d'un débat dans l'hémicyle de l'Assemblée nationale relatif à une proposition de résolutions ur le climat, a bien voulu me citer. Pour un juriste, il est toujours agréable de lire son nom dans le compte rendu des débats parlementaires ! (en gras ci dessous) Débat sur la question climatique M. le président. L’ordre du jour...

Publié le 25/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Matinée de l'énergie EFE - les certificats d'économies d'énergie

Pour votre information, je participe à l'animation d'une matinée de formation consacrée aux Certificats d'économie d'énergie. Pour tout renseignement, je vous invite à consulter le site internet du Groupe EFE . Si ce message ne s'affiche pas correctement, vous pouvez le visualiser en suivant ce lien . Pour continuer à recevoir nos informations, ajoutez...

Publié le 25/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

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