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Notes sur le tag : avocat

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Dernières notes

Electricité verte : la réforme de la procédure d'appel d'offres engagée

Je vous propose la lecture de cet " avis d'expert" que je viens de publier sur GreenUnivers avec Me Sarah Nataf, sur le projet de décret portant réforme de la procédure d'appel d'offres applicables pour la production d'énergie renouvelable.

Publié le 11/05/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Gaz de Schiste : l'Assemblée nationale examine la proposition de loi

Les députés ont achevé hier la discussion des amendements relatifs aux articles de la propositon de loi déposée par M Christian Jacob et " visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines dhydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique ". Analyse des...

Publié le 11/05/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire/tarifs d'achat : le projet de décret ”appel d'offres”

Le Gouvernement vient d'adresser au Conseil supérieur de l'énergie un projet de texte trés attendu par les professionnels du solaire photovoltaïque : le "Décret en conseil d’Etat portant modification du décret n°2002-1434 du 4 décembre 2002 relatif à la procédure d’appel d’offres pour les installations de production d’électricité". Je reproduis ci dessous, d'une part le projet d'exposé des...

Publié le 10/05/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Publication au JO du Code de l'énergie

Le code de l'énergie a été publié ! Tout au moins sa partie législative. Ce matin au Journal officiel, a été publiée l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie. Une nouvelle importante pour tous les juristes et professionnels de l'énergie. Vous pouvez télécharger ci aprés, sur le site Legifrance : Le Rapport au Président...

Publié le 10/05/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire : décision du 29 avril 2011 du Comité de règlement des différends et des sanctions de la CRE

Le Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDIS) de la Commission de régulation de l’énergie a rendu, ce 29 avril 2011, une décision (notifiée hier) qui devrait intéresser tous les acteurs de la filière solaire photovoltaïque qui sont concernés par l'application du décret du 9 décembre 2010 portant suspension de l'obligation d'achat. Vous pouvez télécharger cette...

Publié le 05/05/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire photovoltaïque : publication du guide méthodologique sur les études d'impacts

A noter : le Ministère vient de publier un nouveau méthodologique destiné à accompagner la composition des études d'impact dont la réalisation est obligatoire pour certaines installations solaires photovoltaïques. Vous pouvez télécharger ce guide sur le site du Ministère de l'écologie : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Photovoltaique-un-guide-pour.html

Publié le 01/05/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Toast comté, avocat, pomme, méli-mélo miel, quatre épices et noisettes (Concours Elle.fr)

Chez la Fromagerie Fin e Balé, j'ai pris un Comté 21 mois d'affinage. Pour la recette, il faut patienter car je joue à un jeu sur elle.fr

Publié le 01/05/2011 dans La cuisine... par Aurélie | Lire la suite...

Urbanisme de projet : le comité de pilotage dévoile ses préconisations

Au lendemain du Grenelle de l'environnement, une grande réforme du droit de l'urbanisme a été lancée et plusieurs groupes de travail ont été mis en place. Le comité de pilotage "urbanisme de projet" vient de remettre ses conclusions à Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu. Des préconisations qui devraient être traduites prochainement dans plusieurs textes. Vous pouvez...

Publié le 28/04/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Exploitation du sous-sol : Nathalie Kosciusko-Morizet confie une mission à Me Arnaud Gossement

Madame Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l’écologie, du Développement durable, du Transport et du Logement vient de me confier une mission relative au droit applicable à l'exploitation du sol et du sous sol, dans un contexte législatif et réglementaire de réforme du nouveau code minier. Je reproduis ci dessous la dépêche AFP qui traite de cette mission. Cette mission s’inscrit dans un...

Publié le 28/04/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Gaz de schiste : Rapport du CGIET et du CGEDD sur les hydrocarbures de roche mère

A la demande des Ministres en charge de l'écologie et de l'énergie - Nathalie Kosciusko-Morizet et Eric Besson - plusieurs représentants du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) et du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ont remis leur rapport d'étape consacré aux "Hydrocarbures de roche mère en France". Ce rapport doit...

Publié le 24/04/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

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