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Notes sur le tag : avocat
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Dernières notes
Eolien off shore : communiqué et dossier de presse de Nathalie Kosciusko-Morizet et d'Eric Besson
Je vous propose de consulter le communiqué de presse et le dossier de presse que les ministres en charge de l'énergie viennent de dfiffuser à l'occasion de la publication du cahier des charges de l'appel d'offres pour la réalisation de cinq parcs éoliens en mer. Vous pouvez télécharger ci-aprés : 1° le communiqué de presse 2° Le dossier de presse
Publié le 11/07/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...
Eolien off shore : publication du cahier des charges de l'appel d’offres
La Commission de régulation de l'énergie vient de publier sur son site internet le cahier des charges de l'appel df'offres pour la réalisation de cinq parcs éoliens off shore. Vous pouvez le consulter à cette adresse . __
Publié le 11/07/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...
Le 14 juillet : pas de fête pour les éoliennes...
Le 12 juillet : bonne nouvelle pour les éoliennes off shore alors que le Gouvernement lance l'appel d'offres pour la réalisation de cinq parcs. Le 14 juillet : mauvaise nouvelle, les éoliennes à terre deviennent des "installations classées" ce qui en rendra plus délicat le développement. L'une ne saurait cacher l'autre. Le classement ICPE : un peu d'histoire J'ai écrit ici...
Publié le 10/07/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...
Avocats et Communicants : le temps juridique, médiatique et politique
Le métier d'avocat évolue fortement et quelques récentes affaires qui ont défrayé la chronique le démontrent. L'avocat ne peut plus faire abstraction de la communication. Il est appelé, notamment par ses clients et de plus en plus, à travailler avec des professionnels de la communication ou à intégrer lui-même les règles de la communication. Un dossier ne se gagne plus simplement à coups...
Publié le 10/07/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...
Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie : note de présentation
Le présent billet a pour objet une brève présentation des principales caractéristiques du régime juridique du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie à la suite de la publication au Journal officiel du 18 juin 2011, du décret n° 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) Sommaire I. La fonction du SRCAE II. Le...
Publié le 09/07/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...
Éolien : réduire les nuisances du balisage lumineux pour améliorer l'acceptabilité des parcs...
J'ai récemment animé le colloque organisé par le Bureau de coordination des énergies renouvelables consacré à l'éolien et aux solutions technologiques. L'un des ateliers était consacré au balisage. Je vous propose de lire le compte rendu qui vient d'être publié sur Actu environnement . L'article publié par Actu Environnement peut être lu ici .
Publié le 07/07/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...
Publication de la directive ”ROHS” du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de...
La directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil "relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques" a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Tous les acteurs doivent s'enquérir dés maintenant des nouvelles règles définies par cette directive qui procède à une refonte globale du dispositif...
Publié le 04/07/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...
Publication du décret sur la procédure d'élaboration, de révision et de modification des plans de...
Le Gouvernement vient de publier au JO le Décret n° 2011-765 du 28 juin 2011 relatif à la procédure d'élaboration, de révision et de modification des plans de prévention des risques naturels prévisibles. JORF n°0150 du 30 juin 2011 page 11104 texte n° 22 DECRET Décret n° 2011-765 du 28 juin 2011 relatif à la procédure d'élaboration, de révision et de modification des plans de...
Publié le 30/06/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...
Trame verte et bleue : publication des décrets relatifs au comité national et aux comités régionaux
La création d'une "trame verte et bleue" constitue l'une des mesures les plus orginales et les plus importantes du Grenelle de l'environnement. Elle emporte de nombreuses conséquences pratiques en matière de protection de la biodiversité, d'urbanisme etc....Pour la rendre opérationnelle, des comités de travail ont déjà été mis en place. Les décret officialisant leur existence ont été publiés...
Publié le 29/06/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...
Droit de préemption : le Sénat examine la proposition de loi Maurey.
Pour information, le Sénat examinera cet aprés midi en séance publique et en première lecture la proposition de loi déposée par M Maurey et "visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption". Vous pouvez consulter sur le site internet du Sénat le dossier législatif correspondant à cette proposition de loi, et, notamment, le rapport en commission et les...
Publié le 29/06/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...
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