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Notes sur le tag : avocat

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Solaire - délai de trois mois de transmission de la PTF : pas une ”obligation de résultat” pour...

Le Comité de règlement des différends et des sanctions (CORDIS) de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) vient de rendre une décision - publiée ce 17 août 2011 au JO - qui devrait susciter de trés nombreuses réactions au sein de la filière solaire PV : le délai de trois mois pour la transmission par ERDF au producteur de la proposition technique et financière de raccordement ne...

Publié le 22/08/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Petits achats, grande impatience

06h38, la nuit est partie et le jour s'est levé. Un peu de vent, quelques nuages roses et gris. Une fraîcheur à combiner avec un cache-coeur, un pull et mon désormais nouveau blouson fétiche à capuche, offert par Mon-papa-A-MOi.... Scène de conduite connue, tristement banale et ordinaire dans les démarrages en trombe, les crissement de pneus, l'évitage de peu des voitures / camions /...

Publié le 13/08/2011 dans Muriel Duf -... par DUFOUR | Lire la suite...

ICPE : le Conseil d'Etat met en demeure un exploitant de régulariser sa situation

Le Conseil d’Etat vient de rendre qui intéresse la police des installations classées à deux titres. D’une part, la Haute juridiction administrative procède à un contrôle approfondi des conditions de classement d’une ICPE au titre de la nomenclature. D’autre part, elle met directement en demeure l’exploitant de régulariser sa situation administrative en déposant une demande d’autorisation...

Publié le 03/08/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

IMPORTANT : Police des déchets et des ICPE – responsabilité du propriétaire détenteur : un nouvel...

Le Conseil d’Etat vient de rendre, ce mardi 26 juillet, un arrêt qui devrait faire couler beaucoup d’encre. Un énième épisode – non le dernier - de l’affaire « Wattelez » et du dépôt de pneumatiques usagés de Palais sur Vienne qui aura considérablement nourri la jurisprudence relative aux déchets et aux ICPE. L’arrêt « Société Wattelez » du Conseil d’Etat du 21...

Publié le 26/07/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

La loi sur les gaz de schiste a été publiée ce matin au Journal officiel

Le Gouvernement a donc publié ce matin au Journal officiel la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique. Pour une analyse du contenu de cette loi, je me permets de...

Publié le 14/07/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Décret du 11 juillet 2011 sur les déchets : interview par le Journal de l'environnement

Le Journal de l'environnement a bien voulu m'interroger sur le décret du 11 juillet 2011 relatif aux déchets. L'article peut être lu ici, sur le site du JDLE . --

Publié le 14/07/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Energie solaire et agriculture : précisions ministérielles

Des installations de production d'énergie solaire photovoltaîque peuvent elles être implantées en zone agricole. La réponse est complexe. Depuis une circulaire du 18 décembre 2009, l'administration se montre particulièrement rigoureuse sur la question des conflits d'usage. C'est dans ce contexte qu'une député vient de poser une question au Ministère de l'agriculture à ce sujet. Le...

Publié le 13/07/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eolien off shore : interview par Libération

A l'occasion du lancement de l'appel d'offres pour la création de cinq parcs éoliens off shore, Libération a bien voulu m'interroger sur ce dossier que je connais bien pour y travailler depuis longtemps. L'article peut être consulté ici sur le site de Libération . --

Publié le 13/07/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Urbanisme, énergies renouvelables et performance énergétique : publication du décret n° 2011-830...

L'un des principaux engagements du Grenelle de l'environnement, traduit dans la loi "Grenelle 2" du 12 juillet 2010 précisait qu'une autorisation d'urbanisme ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux, procédés ou dispositifs écologiquement performants. Le Gouvernement vient de publier le décret qui organise la mise en oeuvre de cet engagement. Le but de cet engagement était...

Publié le 13/07/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Zone de développement de l'éolien : le Tribunal administratif de Châlons en Champagne annule un...

Le Tribunal administratif de Chalons en Champagne vient de prononcer l'annulation d'un arrêté préfectoral qui revenait à un refus de création d'une zone de développement de l'éolien en région Champagne Ardenne (jurisprudence cabinet). Analyse. Le jugement rendu le 7 juillet 2011 par le Tribunal administratif de Chalons en Champagne est intéressant à plusieurs titres. En premier lieu,...

Publié le 12/07/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

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