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Notes sur le tag : assignation

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LETTRES AU SYNDIC ET A L'HUISSIER DE JUSTICE

  20/09/2014. Lettre avec accusé de réception. (AR)   LE CONSEIL SYNDICAL   du 27/29 rue Roque de Fillol, à Puteaux 92800, à   Monsieur Bourbonnais, SARL MDRC SYNDIC, 11 boulevard Richard Wallace à Puteaux 92800.      Objet : l’assignation à comparaître du syndicat des copropriétaires du 27/29 rue Roque de Fillol, à Puteaux 92 800, devant le...

Publié le 28/09/2014 dans CLOSFILLOL par PUTEOLIS | Lire la suite...

GESTION DE LA DETTE D'UN COPROPRIETAIRE, PAR LE SYNDIC.

Annie Keszey, pour le CS, Clos Fillol, à M Y, syndic.   Le traitement des impayés de Madame X. Demande de documents complémentaires dans la perspective d’un conseil syndical. Les documents que vous nous avez adressés hier ne sont pas suffisants. Il nous manque, d’autre part, les pièces de votre gestion des impayés non concernés par le jugement du tribunal...

Publié le 13/01/2014 dans CLOSFILLOL par PUTEOLIS | Lire la suite...

PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE.

4/06/2013. Dossier d’Annie Keszey, copropriétaire et  membre du conseil syndical du 27/29 Rue Roque de Fillol, 92800, Puteaux, parallèle au dossier de Madame (ou Mademoiselle) X, copropriétaire, convoquée  au tribunal d’instance de Puteaux, pour impayés de charges, le 17/09/ 2013. A.  Madame X, une débitrice chronique de la copropriété.     B. ...

Publié le 07/11/2013 dans CLOSFILLOL par PUTEOLIS | Lire la suite...

ASSIGNATION RETARDEE POUR IMPAYES DE CHARGES.

Mél de Diane Buisson, avocat à la Cour, au syndic M Bourbonnais et avec copies à Benjamin Louzier, avocat spécialiste  en droit social et à Annie Keszey. Vendredi 15/03/2013 à 18H08. (La présentation matérielle des méls est ici modifiée) Cher Monsieur, Nous revenons vers vous dans l’affaire vous opposant à Madame X-----. Cette dernière, par le biais de son avocat, a...

Publié le 19/03/2013 dans CLOSFILLOL par PUTEOLIS | Lire la suite...

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