Créez votre blog gratuit ou pro
Notes sur le tag : article 49-3 de la constitution
Tags relatifs
Dernières notes
Du bon usage de l'article 49-3 de la Constitution
Aux termes de l’article 49-3 de la Constitution de 1958 : « Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la Sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les...
Publié le 17/07/2015 dans LA LETTRE DE... par europe | Lire la suite...
Page : 1
Tags les plus populaires
actualité europe affaires européennes jean luc romero michel paris états-unis société cinéma lecornu alexandre douguine caricature cartoon chine corée du sud hanguk histoire lgbtqia littérature affaires asiatiques allemagne andré breton asie corée du nord denise levertov encre france humour les cahiers des brisants littérature coréenne macron occitanie passion corée payen pierre peinture rapido recettes russie tableau un jour commence ville de vanves 10 septembre actu bayrou blog charlie kirk citations corps culture expressions gaz