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Notes sur le tag : antériorité

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De la protection des textes mis en ligne sur les blogs

Encore une question aujourd’hui dans mon courrier sur la protection des textes littéraires mis en ligne sur les blogs. Je ne répondrai bien sûr qu’à l’aune de ma pratique personnelle. Sans être excessivement inquiet des risques de plagiat mais prêt à toute action en justice en cas de besoin, j’ai toujours pris toutes les dispositions nécessaires pour protéger mes écrits, bien avant la...

Publié il y a 6 jours dans LE BLOG... par Christian COTTET-EMARD | Lire la suite...

Loi pour une société de confiance : simplification de la réglementation relative à la...

La publication de la loi pour une société de confiance , intervenue le 11 août 2018, permet de clarifier une situation engendrée pour les projets éoliens terrestres par la création du régime de l’autorisation environnementale en 2017 et la dispense de permis de construire. La disposition résulte du groupe du travail sur l’éolien, qui a rendu ses conclusions le 18 janvier 2018. Elle a pour...

Publié le 20/08/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Certificats d'économies d'énergie : précisions sur la preuve de l'antériorité du rôle actif et...

Par arrêt n°15BX01429 du 12 décembre 2017, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a jugé que, dans le cadre de l'arrêté du 29 décembre 2010, "les justifications à apporter à la demande de certificat s d' économies d' énergie n'obéissent pas , quant à la preuve de l'antériorité du rôle actif et incitatif du demandeur, à des obligations de forme particulières " (nous soulignons). Cette...

Publié le 24/01/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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