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Notes sur le tag : affaire du siècle

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Dernières notes

Audience de l’Affaire du Siècle au tribunal : un pas de plus vers une victoire historique pour le...

Publié le 14 janvier 2021 par Greenpeace. L’inaction climatique de la France est une faute qui engage la responsabilité de l’Etat. C’est en substance ce qu’a déclaré Amélie Fort-Besnard , la rapporteure publique [1] , lors de l’audience de l’Affaire du Siècle au tribunal administratif de Paris cet après-midi. Plus de deux ans après le début de la procédure initiée en décembre 2018...

Publié il y a 3 jours dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Les stratégies efficientes devant la justice climatique : les entreprises (2/2)

Les contentieux climatiques envers les Etats et les entreprises se multiplient. Dans un premier volet , nous avons examiné quelles stratégies contentieuses impliquant les Etats se sont avérées gagnantes. Nous décryptons à présent les arguments avancés pour faire reconnaître la responsabilité des entreprises : obligation de vigilance, devoir de loyauté, protection des droits humains,...

Publié le 08/04/2019 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Les stratégies efficientes devant la justice climatique : les États (1/2)

Affaire du siècle, marche Mondiale pour le climat, Youth for Climate... la demande de justice climatique est un phénomène mondial sans précédent. Mais au-delà de la communication et des manifestations, comment réagissent les tribunaux ? C'est l'objet de notre analyse des stratégies contentieuses gagnantes, publiée dans Actu-Environnement (cette semaine 1/2 : les Etats) . Face...

Publié le 18/03/2019 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Recours contre l'Etat pour inaction climatique : le cabinet cité dans la presse

De nombreux journalistes nous ont interrogé sur le sens et la portée du recours par lequel quatre ONG recherchent l'Etat en responsabilité pour "inaction climatique". Notre revue de presse peut être consultée ici . 

Publié le 13/01/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Recours contre l'Etat pour inaction climatique : tribune d'Arnaud Gossement (Actu-environnement)

Nous vous proposons la lecture de cette tribune d'Arnaud Gossement , consacrée à 'l'affaire du siècle" et publiée par Actu-environnement. 

Publié le 09/01/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

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