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Notes sur le tag : urgenda

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[Contentieux climatique] Affaire Urgenda c. Etat des Pays-Bas : la décision de la Cour suprême...

Par une décision du 20 décembre 2019, la Cour suprême des Pays-Bas a jugé que l'Etat a l'obligation de définir et de respecter des objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cette décision a été saluée par des commentaires quasi unanimes la qualifiant d'" historique ". Pourtant, si, par son sens, cette décision constitue sans doute une première et présente...

Publié le 26/12/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Les stratégies efficientes devant la justice climatique : les entreprises (2/2)

Les contentieux climatiques envers les Etats et les entreprises se multiplient. Dans un premier volet , nous avons examiné quelles stratégies contentieuses impliquant les Etats se sont avérées gagnantes. Nous décryptons à présent les arguments avancés pour faire reconnaître la responsabilité des entreprises : obligation de vigilance, devoir de loyauté, protection des droits humains,...

Publié le 08/04/2019 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Les stratégies efficientes devant la justice climatique : les États (1/2)

Affaire du siècle, marche Mondiale pour le climat, Youth for Climate... la demande de justice climatique est un phénomène mondial sans précédent. Mais au-delà de la communication et des manifestations, comment réagissent les tribunaux ? C'est l'objet de notre analyse des stratégies contentieuses gagnantes, publiée dans Actu-Environnement (cette semaine 1/2 : les Etats) . Face...

Publié le 18/03/2019 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

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