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Notes sur le tag : union européenne

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Dernières notes

Les députés demandent la prudence dans les négociations commerciales avec les États-Unis

Communiqué du Parlement européen L'Union européenne a tendance à être plus prudente que les États-Unis dans l'approbation de nouveaux produits, d'où les différends entre les deux parties sur des questions telles que les OGM et les hormones dans la viande bovine. Doit-elle être moins prudente dans les négociations en cours sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement...

Publié le 14/02/2014 dans Dominique... par canton | Lire la suite...

Le budget européen : d'où vient l'argent et comment est-il utilisé ?

Communiqué du Parlement européen pensons qu’il est important que les contribuables aient une idée claire d'où vient le budget et comment il est utilisé. C’est pourquoi nous avons développé cet outil. L'application permettra de mieux comprendre le fonctionnement du cadre financier pluriannuel (CFP) et des budgets annuels. L’outil met les chiffres pour chaque pays dans une perspective...

Publié le 14/02/2014 dans Dominique... par canton | Lire la suite...

Espionnage de la NSA: des propositions pour protéger la vie privée des citoyens européens

Communiqué du Parlement européen Le Parlement ne devrait pas donner son approbation à un accord commercial UE-États-Unis, à moins qu'il respecte la confidentialité des données des citoyens européens, affirme le rapport d'enquête sur la NSA et la surveillance par les États membres de citoyens de l'UE. Le rapport, adopté en commission des libertés civiles, ajoute que les dispositions sur la...

Publié le 14/02/2014 dans Dominique... par canton | Lire la suite...

L'Union européenne contre la démocratie ?

   L'information révélée dès hier par les médias a de quoi inquiéter sur le fonctionnement de l'Union européenne : une mesure (la culture d'un nouveau maïs OGM ) pourrait être autorisée alors que la grande majorité des pays membres s'y opposent. Comment est-ce possible ? ( Centre Presse , 12 février 2014)    Il faut d'abord comprendre la procédure de vote au sein...

Publié le 12/02/2014 dans La senteur... par HenriGolant | Lire la suite...

Débat sur la corruption dans l'UE avec la commissaire Cecilia Malmström

Communiqué du Parlement européen La commission des libertés civiles débattra du tout premier rapport anti-corruption de l'UE avec la commissaire aux affaires intérieures, Cecilia Malmström, ce mercredi 12 février à 15h00. Le rapport, présenté le 3 février, porte sur les mesures anti-corruption mises en œuvre dans chaque État membre, sur les dispositions les plus efficaces, sur les...

Publié le 12/02/2014 dans Dominique... par canton | Lire la suite...

Maladies animales et parasites: des mesures plus strictes pour renforcer la sécurité alimentaire

Communiqué du Parlement européen: Une nouvelle législation pour lutter de manière efficace contre l'éruption de maladies animales telles que la peste porcine africaine et pour permettre à l'UE d'agir de manière rapide et responsable en cas d'urgence, a été adoptée par la commission de l'agriculture, dans deux votes séparés ce mardi. Les députés ont mis l'accent sur la prévention, par...

Publié le 12/02/2014 dans Dominique... par canton | Lire la suite...

La commission de l'agriculture rejette le règlement sur les semences

Communiqué du Parlement européen Les députés ont rejeté la proposition de règlement de la Commission européenne sur les semences. Ils craignent que le texte donne à la Commission des pouvoirs trop larges et ne laisse pas de marge de manœuvre aux États membres pour adapter les dispositions à leurs besoins. La proposition ne répond pas aux objectifs clés, tels que la simplification des...

Publié le 11/02/2014 dans Dominique... par canton | Lire la suite...

Les petites entreprises et les citoyens pourront recouvrer des dettes plus facilement dans l'UE

Communiqué du Parlement européen Les entreprises et les citoyens qui recouvrent des dettes au sein des frontières de l'UE pourraient demander le gel du compte bancaire d'un débiteur, selon un projet législatif conclu avec le Conseil et adopté en commission des affaires juridiques mardi. L'ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires (OESC) devrait être plus rapide et...

Publié le 11/02/2014 dans Dominique... par canton | Lire la suite...

Les députés votent sur le système eCall d’appel d’urgence sur tous les nouveaux véhicules

Communiqué du Parlement européen A partir d'octobre 2015, tous les nouveaux véhicules vendus dans l'Union européenne seront équipés d'un service permettant de composer un numéro d'urgence en cas d'accident grave : le système eCall. C'est ce que prévoient les nouvelles règles qui seront votées par la commission du marché intérieur le 11 février 2014. "eCall" : c'est le nom de ce système...

Publié le 10/02/2014 dans Dominique... par canton | Lire la suite...

Mécanisme de résolution bancaire: le Parlement confirme le mandat de négociation et critique la...

Communiqué du Parlement européen Les négociateurs du Parlement sur le mécanisme de résolution bancaire, conçu pour venir en aide aux banques en difficulté, ont obtenu le soutien de la plénière ce jeudi, sur le mandat de négociation avec les États membres. Celui-ci a été confirmé par 441 voix pour, 141 contre et 17 abstentions. Ce mécanisme constitue la dernière étape vers la mise en place...

Publié le 08/02/2014 dans Dominique... par canton | Lire la suite...

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