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Notes sur le tag : déchets

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Paquet économie circulaire : le Parlement européen vote et amende les propositions de la...

Le Parlement européen a amendé, ce 15 mars 2017, le Paquet européen de l’économie circulaire, présenté en décembre 2015 par la Commission européenne. Une étape très importante. Précisément, le Parlement a amendé les quatre propositions de modification des directives suivantes : La directive-cadre n°2008/98/CE sur les déchets La directive n°94/62/CE sur les déchets d’emballages La...

Publié il y a 4 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

Courdimanche : après le départ des Roms, des tonnes de déchets à évacuer

Publié par Guy Jovelin le 11 mars 2017 Cergy, ce mardi matin. Les dernières familles ont quitté le village pendant la nuit tandis que les dernières cabanes de fortune étaient mises à terre. LP/Elie Julien D es planches de bois, des carcasses de voitures, des huiles, de la ferraille… Ce mardi matin, il ne restait que des tas de déchets à perte de vue sur l’immense terrain situé...

Publié il y a 16 jours dans Le Parti de... par . | Lire la suite...

Déchets de construction : la loi relative à l'obligation de reprise des distributeurs est...

Par une décision n° 2016-605 QPC du 17 janvier 2017, le Conseil constitutionnel a déclaré conformé à la Constitution, l'article L. 541-10-9 du code de l'environnement, dans sa rédaction issue de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.   Cette décision était très attendue. Pour mémoire, la loi du 17 août 2015 relative à la transition...

Publié le 17/01/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Le BTP s’ouvre à l’économie circulaire : comment faire de vos déchets des ressources ? (formation...

Le jeudi 9 mars 2017, de 9h à 12h30, le Cabinet Enckell Avoca ts et la société de conseil Recovering organiseront une nouvelle session de formation / débat d’actualité consacrée à l’économie circulaire dans le BTP. La connaissance des obligations réglementaires, des filières de valorisation, de l’économie du déchet est incontournable pour tous les acteurs impactés par ces...

Publié le 16/01/2017 dans Cabinet... par Carl Enckell | Lire la suite...

[Agenda] 31 janvier 2017 : réunion de la commission juridique de l'Institut de l'économie circulaire

La commission juridique de l'Institut de l'économie circulaire, animée par Arnaud Gossement, se réunira à Paris, le 31 janvier 2017 (après-midi). L'ordre du jour sera principalement consacré à la gestion des déchets de construction (mise en place d'un groupe de travail) et à l'incidence du droit de la concurrence pour le droit des déchets. Informations et inscriptions sur le site de...

Publié le 15/01/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Déchets / Papiers de presse : précision des modalités de contribution en nature (arrêté du 28...

L’ arrêté du 28 décembre 2016 « pris en application de l'article D. 543-212-3 du code de l'environnement » , paru au Journal officiel du 31 décembre 2016, complète le dispositif dérogatoire mis en place pour les éditeurs de papiers de presse, qui doivent désormais contribuer à la gestion des déchets d’imprimés papiers. Présentation. Pour mémoire, la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 a modifié...

Publié le 09/01/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Déchets : mise en place de la filière de responsabilité du producteur pour les bateaux et navires...

Le décret n° 2016-1840 du 23 décembre 2016 relatif au recyclage et au traitement des déchets issus des bateaux et navires de plaisance ou de sport a été publié au journal officiel du 27 décembre 2016. Il met en place la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) des bateaux et navires de plaisance ou de sport, annoncée par la loi du 17 août 2015 relative à la transition...

Publié le 03/01/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Déchets / Responsabilité élargie du producteur : décret n°2016-1890 du 27 décembre 2016 sur la...

Le décret n°2016-1890 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets, vient de paraître au Journal officiel. Ce décret précise les conditions d’octroi des agréments aux éco-organismes concernés par les filières de responsabilité élargie des producteurs (I) et contient plusieurs autres...

Publié le 01/01/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Un échelon régional pour la planification des déchets (publication Enckell Avocats)

À compter du 8 février 2017, chacune des 18 régions devra être couverte par un plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD). Cette nouvelle catégorie de documents de planification résulte de la loi NOTRe du 7 août 2015, qui attribue la compétence déchets aux régions, dans un but de simplification du millefeuille administratif. Le décret n° 2016-811 du 17 juin 2016 est...

Publié le 22/12/2016 dans Cabinet... par Carl Enckell | Lire la suite...

Si les objets pouvaient parler... (Semaine de la réduction des déchets, suite...)

Gautier  , 6e             « Hé Gautier ! Oui c’est moi  « oui-oui chez les lutins » je traine depuis  3 ans dans un tas de pourriture, entre slips et paquets de chips  .Emmène-moi à la ressourcerie  ! »   « C’est quoi la ressourcerie  ? »   « C’est un...

Publié le 12/12/2016 dans Le blog du CDI par Les Docs | Lire la suite...

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