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Notes sur le tag : déchets

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Dernières notes

Déchets : arrêté du 13 avril 2017 portant modification du cahier des charges des éco-organismes...

Le pouvoir règlementaire vient de publier au journal officiel du 22  avril 2017, l’arrêté du 13 avril 2017 portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’emballages ménagers . Présentation. La modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’emballages ménagers a été prise pour prendre en compte, d’une part la...

Publié il y a 8 heures dans Cabinet... par | Lire la suite...

[Agenda] 23 juin 2017 : petit déjeuner consacré à l'actualité des filières de responsabilité...

Le cabinet Gossement Avocats organise, ce 23 juin 2017, un petit déjeuner consacré à l'actualité juridique des filières de responsabilité élargie du producteur. Ce petit déjeuner sera principalement consacré : à l'élaboration du paquet européen économie circulaire ; à l'actualité réglementaire des éco-organismes ; à l'actualité de la jurisprudence. Le petit déjeuner se tiendra à Paris,...

Publié il y a 2 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

Valorisation des déblais du BTP : analyse des nouvelles règles fixées par la Cour de justice de...

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu, le 28 juillet 2016 (C-147-115 , un important arrêt qui devrait influencer les solutions de valorisation retenues par les grands projets d’infrastructures, tels celui du Grand Paris. En effet, cet arrêt fixe d es critères plus précis et nouveaux de qualification d’une opération de valorisation de déchets, utiles à l’ensemble des...

Publié il y a 18 jours dans Cabinet... par Carl Enckell | Lire la suite...

Paquet économie circulaire : le Parlement européen vote et amende les propositions de la...

Le Parlement européen a amendé, ce 15 mars 2017, le Paquet européen de l’économie circulaire, présenté en décembre 2015 par la Commission européenne. Une étape très importante. Précisément, le Parlement a amendé les quatre propositions de modification des directives suivantes : La directive-cadre n°2008/98/CE sur les déchets La directive n°94/62/CE sur les déchets d’emballages La...

Publié le 22/03/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Courdimanche : après le départ des Roms, des tonnes de déchets à évacuer

Publié par Guy Jovelin le 11 mars 2017 Cergy, ce mardi matin. Les dernières familles ont quitté le village pendant la nuit tandis que les dernières cabanes de fortune étaient mises à terre. LP/Elie Julien D es planches de bois, des carcasses de voitures, des huiles, de la ferraille… Ce mardi matin, il ne restait que des tas de déchets à perte de vue sur l’immense terrain situé...

Publié le 11/03/2017 dans Le Parti de... par . | Lire la suite...

Déchets de construction : la loi relative à l'obligation de reprise des distributeurs est...

Par une décision n° 2016-605 QPC du 17 janvier 2017, le Conseil constitutionnel a déclaré conformé à la Constitution, l'article L. 541-10-9 du code de l'environnement, dans sa rédaction issue de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.   Cette décision était très attendue. Pour mémoire, la loi du 17 août 2015 relative à la transition...

Publié le 17/01/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Le BTP s’ouvre à l’économie circulaire : comment faire de vos déchets des ressources ? (formation...

Le jeudi 9 mars 2017, de 9h à 12h30, le Cabinet Enckell Avoca ts et la société de conseil Recovering organiseront une nouvelle session de formation / débat d’actualité consacrée à l’économie circulaire dans le BTP. La connaissance des obligations réglementaires, des filières de valorisation, de l’économie du déchet est incontournable pour tous les acteurs impactés par ces...

Publié le 16/01/2017 dans Cabinet... par Carl Enckell | Lire la suite...

[Agenda] 31 janvier 2017 : réunion de la commission juridique de l'Institut de l'économie circulaire

La commission juridique de l'Institut de l'économie circulaire, animée par Arnaud Gossement, se réunira à Paris, le 31 janvier 2017 (après-midi). L'ordre du jour sera principalement consacré à la gestion des déchets de construction (mise en place d'un groupe de travail) et à l'incidence du droit de la concurrence pour le droit des déchets. Informations et inscriptions sur le site de...

Publié le 15/01/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Déchets / Papiers de presse : précision des modalités de contribution en nature (arrêté du 28...

L’ arrêté du 28 décembre 2016 « pris en application de l'article D. 543-212-3 du code de l'environnement » , paru au Journal officiel du 31 décembre 2016, complète le dispositif dérogatoire mis en place pour les éditeurs de papiers de presse, qui doivent désormais contribuer à la gestion des déchets d’imprimés papiers. Présentation. Pour mémoire, la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 a modifié...

Publié le 09/01/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Déchets : mise en place de la filière de responsabilité du producteur pour les bateaux et navires...

Le décret n° 2016-1840 du 23 décembre 2016 relatif au recyclage et au traitement des déchets issus des bateaux et navires de plaisance ou de sport a été publié au journal officiel du 27 décembre 2016. Il met en place la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) des bateaux et navires de plaisance ou de sport, annoncée par la loi du 17 août 2015 relative à la transition...

Publié le 03/01/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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