Créez votre blog gratuit ou pro

Par Lieux (beta)

Par Blogs

Notes sur le tag : décret

Tags relatifs

Dernières notes

Ma Question écrite de la semaine

Rappel : depuis cette semaine, les Questions écrites sont plafonnées à une par député et par semaine (j'en posait 5 par semaine en moyenne)... Cette mesure décidée par l'Assemblée va limiter mon travail parlementaire et les remontées des interrogations des habitants ma circonscription ( voir mes articles ). Question à Madame la Ministre du Logement Thème : ALUR,...

Publié le 09/10/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Urbanisme : consultation publique sur le projet de décret relatif à la modernisation du plan...

Le ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité a ouvert, du 21 juillet au 15 septembre 2015, une consultation publique relative au projet de décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme – partie modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme" . Le projet de...

Publié le 25/08/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

ICPE - Sites pollués : décret du 18 août 2015 organisant la procédure du tiers demandeur de...

Le Gouvernement vient de publier, au Journal officiel du 20 août 2015, le décret n°2015-1004 du 18 août 2015 « portant application de l'article L. 512-21 du code de l'environnement » . Ce décret organise une procédure de substitution d’un « tiers-demandeur » au dernier exploitant d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) pour l’exécution de son obligation...

Publié le 25/08/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets de pneumatiques : publication du décret n°2015-1003 du 18 août 2015

Le Gouvernement vient de publier, au Journal officiel du 20 août 2015, le décret n°2015-1003 du 18 août 2015 relatif à la gestion des déchets de pneumatiques . Un décret qui procède à une réorganisation importante de cette filière de responsabilité élargie du producteur dont les systèmes individuels et éco-organismes devront être approuvés ou agréés au 1er janvier 2020. Synthèse. A titre...

Publié le 22/08/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Promulgation d'un Décret de la Congrégation pour la Cause des Saints

Mgr Melki, martyr (+ 28 août 1915) Au cours de l'audience privée qu'il a accordée au Cardinal Angelo Amato, Préfet de la Congrégation pour la Cause des Saints, le Pape François a autorisé la Congrégation à promulguer le décret regardant le martyr du Serviteur de Dieu Flavien Michel Melki (au siècle : Jacques), de la Fraternité de Saint Ephrem, Evêque syro-catholique de...

Publié le 09/08/2015 dans Chemin... par Prieto | Lire la suite...

Obligation de reprise des déchets de construction : le projet de décret (Institut de l'économie...

Je vous propose la lecture de cette note que je viens de publier sur le site de l'Institut de l'économie circulaire que je remercie. Pour mémoire, la prochaine réunion de la commission juridique que je préside traitera des projets de décrets d'application du titre IV de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Publié le 22/07/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Sols pollués : le projet de décret relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens...

Le Ministère de l’écologie procède actuellement à une consultation sur le projet de décret « relatif aux secteurs d'information sur les sols prévus par l'article L.125-6 du code de l'environnement et portant diverses dispositions sur la pollution des sols ». Un texte important qui procède, principalement, à l’application des dispositions de l’article 173 de la loi « ALUR du 24 mars...

Publié le 17/04/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Décret n° 2015-218 du 25 février 2015 relatif à la procédure intégrée pour le logement

Le décret est pris pour l'application de l' ordonnance n° 2013-888 du 3 octobre 2013 relative à la procédure intégrée pour le logement , codifiée à l' article L. 300-6-1 du code de l'urbanisme . Le décret précise les modalités de mise en œuvre de cette procédure en ce qui concerne : L’engagement de la procédure et l'autorité compétente pour la mener ; les...

Publié le 27/02/2015 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...

Le Pape François autorise la béatification de Mgr Oscar Romero (1917-1980)

Le Pape François a signé le décret autorisant la béatification de Mgr Oscar Romero, l'ancien archevêque de San Salvador assassiné en 1980. Cette décision était attendue puisque le Saint Père avait lui même débloqué le procès de béatification de l'ancien archevêque, ouvert en 1994 mais au point mort depuis des années. Le rayonnement de Mgr Romero dépasse largement les frontières du...

Publié le 03/02/2015 dans Chemin... par Prieto | Lire la suite...

[Agenda] 15 janvier 2015 - ICPE/sites et sols pollués : Petit déjeuner sur le projet de décret...

Ce 15 janvier 2015, le cabinet organise un petit déjeuner consacré au projet de décret relatif au "tiers demandeur" qui prévoit la possibilité pour le préfet de prescrire l'obligation de remise en état d'un ancien site industriel à un tiers autre que le dernier exploitant. La loi ALUR du 24 mars 2014 a modifié la rédaction de l’article L.512-21 du code de l’environnement de manière à...

Publié le 13/01/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Tags les plus populaires

Tous les tags