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Notes sur le tag : décret

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[Agenda] Petit déjeuner ”économie circulaire” : nouvelle date le 4 février 2016 (complet)

Ce 2 décembre 2015, la Commission européenne a présenté le contenu de son projet de paquet "économie circulaire" . Au programme, de nombreuses modifications du droit des déchets. Ci dessous : le communiqué de presse de la Commission et les liens vers les différents textes qui constituent ce paquet. Le cabinet vous propose trois rencontres pour décrypter ces textes ainsi que le décret relatif...

Publié le 16/01/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Veille] Performance énergétique du bâtiment : consultation publique sur cinq projets...

Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation publique sur cinq projets de décrets très attendus, relatifs à la performance énergétique du bâtiment. - Consultation sur le Projet de décret relatif aux obligations de travaux d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire :...

Publié le 13/01/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Energies marines renouvelables : le décret n° 2016-9 du 8 janvier 2016 (tribune Green Univers)

Le Gouvernement vient de publier le décret n° 2016-9 du 8 janvier 2016 concernant les ouvrages de production et de transport d’énergie renouvelable en mer. Ce texte a pour projet d’encadrer les recours contre ces projets. Je vous propose de retrouver ma tribune publiée sur le site de Green Univers.

Publié le 11/01/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Monsieur le Ministre de l'Economie Thème : délais de paiement, administration, transparence Date de publication au Journal Officiel : 12/01/2016 M. LIONEL TARDY attire l’attention de Monsieur le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur le décret n°2015-1553 du 27 novembre 2015 pris pour application de l’article L. 441-6-1 du code de...

Publié le 08/01/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Monsieur le Ministre de l'Agriculture Thème : décret, réseaux, communes, indemnité Date de publication au Journal Officiel : 05/01/2016 M. LIONEL TARDY alerte Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt sur l’article D. 125-1 du code forestier, pris pour application de l’article L. 125-1 du même code. Cet article prévoit...

Publié le 02/01/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Le Moniteur : ”Secteur d'information sur les sols : la pollution mieux prise en compte dans les...

Je vous propose la lecture de cet article très complet publié par Le Moniteur , qui reprend certains propos tenus lors de notre dernier petit déjeuner consacré au décret du 26 octobre 2015 relatif aux secteurs d'information sur les sols.

Publié le 10/12/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Audition d'Emmanuel Macron : mes questions

Comme c'est le cas régulièrement, le Ministre de l'Economie était auditionné par la Commission des Affaires économiques. Je l'ai interrogé sur 4 points : l'article 4 de la loi Macron sur les données de transports... qui attend toujours son décret d'application ; l'articulation entre le projet de loi numérique et le projet de loi "Macron 2" ; le contenu de ce projet de loi, en particulier...

Publié le 08/12/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Sites et sols pollués : analyse du décret du 26 octobre 2015 relatif aux secteurs d'information...

Notre cabinet a récemment organisé un petit déjeuner consacré au décret du 26 octobre 2015 relatif aux secteurs d'information sur les sols. Nous avons reçu de très nombreuses demandes de communication du document support de présentation de cette conférence. Nous vous proposons de le télécharger ici . A noter, le ministère de l'écologie a également mis en ligne un document très intéressant...

Publié le 07/12/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Madame la Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie Thème : décret, déchets, PME, bâtiment Date de publication au Journal Officiel : 24/11/2015 M. LIONEL TARDY attire l’attention de Madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur le décret d’application prévu à l’article 93 de la loi relative à la...

Publié le 20/11/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Energies renouvelables : dix projets de textes devant le Conseil supérieur de l'énergie

Le Conseil supérieur de l'énergie examinera, le 3 novembre 2015, dix projets de décrets et arrêtés relatifs aux énergies renouvelables : complément de rémunération, notion de puissance installée, procédure d'autorisation d'exploiter, tarifs d'achat biogaz, STEP, déchets, géothermie... Voici les versions « projet » des textes suivants dont la publication est attendue avant la fin de...

Publié le 28/10/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

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