Créez votre blog gratuit ou pro

Par Lieux (beta)

Par Blogs

Notes sur le tag : décret

Tags relatifs

Dernières notes

Publication du décret n°2016-711 du 30 mai 2016 sur l'embarquement des travaux d’amélioration...

Le Gouvernement vient de publier, au Journal officiel du 31 mai 2016, le décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d'isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d'aménagement de locaux en vue de les rendre habitables. Cette réforme - l'une des plus importantes de celles définies par la loi du 17 août 2015 - tend à faire progresser le niveau...

Publié le 01/06/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Méthanisation : projet de décret relatif à l’approvisionnement d’installations par des cultures...

Le Ministère de l'environnement vient d'ouvrir une consultation publique relative au projet de décret pris pour l’application de l’article L. 541-39 du code de l’environnement . Ce texte vise à définir qu'est une culture alimentaire et à fixer le seuil d'autorisation d'approvisionnement des installations de méthanisation par ces cultures. Présentation. Pour mémoire, l'article Article...

Publié le 31/05/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Décret n°2016-687 du 27 mai 2016 relatif à l’autorisation d’exploiter les installations de...

Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel du 29 mai 2016, le décret n°2016-687 du 27 mai 2016 relatif à l’autorisation d’exploiter les installations de production d’électricité. Ce décret allège notamment la procédure de demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité. Il convient tout d’abord de noter que ce texte relève les seuils pour lesquels...

Publié le 31/05/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Combustibles solides de récupération : publication du décret du 19 mai 2016 relatif à la...

Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel le décret n° 2016-630 du 19 mai 2016 "modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement" . Ce décret a principalement pour objet de définir le combustible solide de récupération et Un objectif de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets A la suite d'un débat assez...

Publié le 21/05/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Publication du décret n° 2016-412 du 7 avril 2016 relatif à la prise en compte de la performance...

Le décret n° 2016-412 du 7 avril 2016 relatif à la prise en compte de la performance énergétique dans certains contrats et marchés publics a été publié au journal officiel du 8 avril 2016. Présentation. Le décret transpose en droit français l'article 6 de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique qui concerne l'achat...

Publié le 08/04/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Madame la Ministre de l'Environnement Thème : enseignes, publicité, réglementation Date de publication au Journal Officiel : 12/04/2016 M. LIONEL TARDY attire l’attention de Madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur le projet de décret sur la publicité, pris en application de l’article 223 de la loi n ° 2015-990 du 6...

Publié le 08/04/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Energie : précisions sur le délai de raccordement des installations de production d'électricité à...

Le décret n°2016-399 du 1er avril 2016 relatif au délai de raccordement des installations de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable, publié au JO du 3 avril, précise le point de départ du délai de dix-huit mois prévu pour le raccordement des installations de production d’électricité d’une puissance installée supérieure à 3 kVA ainsi que les cas de suspension ou...

Publié le 04/04/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets d'équipements électriques et électroniques : décret du 10 mars 2016 sur l'obligation de...

Le Gouvernement vient de publier, au journal officiel du 12 mars 2016, le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 "portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets". Ce décret organise notamment le régime juridique de l'obligation de contracter des opérateurs de gestion de déchets d'équipements électriques et...

Publié le 14/03/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

ASSEMBLEE NATIONALE : Vidéo de ma question orale sur l'indemnité d'occupation des réseaux publics...

Intervention, mardi matin, lors de la séance de Questions Orales Sans Débat (QOSD). Ma question au Ministre de l'Agriculture portait sur l'indemnité d'occupation des réseaux implantés implantés sous terre, due par les communes. Ma question à Stéphane Le Foll : Réponse du Ministre de l’Agriculture : Texte de mon intervention : Monsieur le Ministre, Trop souvent l’impact...

Publié le 16/02/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Madame la Ministre du Travail Thème : portage, décret, garantie Date de publication au Journal Officiel : 02/02/2016 M. LIONEL TARDY interroge Madame la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le décret n°2015-1886 du 30 décembre 2015 relatif au portage salarial. Ce décret pose un certain nombre de...

Publié le 01/02/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Tags les plus populaires

Tous les tags