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Notes sur le tag : déchets

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Déchets / Responsabilité élargie du producteur : décret n°2016-1890 du 27 décembre 2016 sur la...

Le décret n°2016-1890 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets, vient de paraître au Journal officiel. Ce décret précise les conditions d’octroi des agréments aux éco-organismes concernés par les filières de responsabilité élargie des producteurs (I) et contient plusieurs autres...

Publié le 01/01/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Un échelon régional pour la planification des déchets (publication Enckell Avocats)

À compter du 8 février 2017, chacune des 18 régions devra être couverte par un plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD). Cette nouvelle catégorie de documents de planification résulte de la loi NOTRe du 7 août 2015, qui attribue la compétence déchets aux régions, dans un but de simplification du millefeuille administratif. Le décret n° 2016-811 du 17 juin 2016 est...

Publié le 22/12/2016 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Economie circulaire : Arnaud Gossement intervient lors de la Matinale du réemploi organisée par...

Arnaud Gossement participera à la "Matinale du réemploi" organisée par Valdélia : l'éco-organisme en charge de la gestion des déchets d'éléments d'ameublement professionnels. Plus d'informations ici sur cette matinale animée par Rebecca Armstrong . Dans le cadre du Mois de l’ESS qui se déroule tous les ans au Mois de novembre sur l’ensemble des régions de France, Valdelia...

Publié le 30/11/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Trashed : bouleversant documentaire sur nos déchets

345 milliards de kilos : c'est le poids de déchets que nous générons chaque année en France. Un chiffre gargantuesque, difficilement concevable pour un cerveau humain. Avec le documentaire Trashed, l'acteur Jeremy Irons parcourt le monde pour mettre en lumière les effets de notre boulimie de déchets mais aussi les initiatives porteuses permettant d’inverser la tendance. France Nature...

Publié le 15/11/2016 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Save the date - Nos conférences lors du salon Pollutec 2016

Le salon international de l'environnement Pollutec se déroulera à Lyon – du 29 novembre au 2 décembre 2016. Le Cabinet Enckell Avocats est tout particulièrement invité à participer à deux conférences lors du salon. - Économie circulaire des infrastructures : l'innovation au service de la valorisation des ressources naturelles. Cette conférence est organisée par...

Publié le 15/11/2016 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Où en est la lutte contre le gaspillage alimentaire?

A l'occasion de la Journée Nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire le 16 octobre dernier, les citoyens prennent conscience que plus de 10 millions de tonnes d'aliments partent à la poubelle chaque année dans notre pays. Ce gâchis représente un tiers des denrées produites, nous dit Mme Tiphaine Honnet dans le Journal gratuit Fémina. Tantôt ce sont les fruits et légumes...

Publié le 25/10/2016 dans P.R.E.L.E par Equisetum (prêle) | Lire la suite...

Gossement Avocats : Cabinet d'avocats spécialisé en droit de l'environnement

Le cabinet Gossement Avocats fête ses quatre années d'activité. L'occasion de faire le point sur notre développement et d'évoquer les motifs principaux pour lesquels nos clients choisissent de travailler avec nous . Le cabinet Gossement avocats a été créé en mars 2012 par Arnaud Gossement , avocat inscrit au Barreau de Paris depuis 13 ans. Arnaud Gossement est docteur en droit et enseigne le...

Publié le 10/08/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets : la Cour de justice de l'Union européenne précise les conditions de distinction des...

Par un arrêt du 28 juillet 2016, la Cour de justice de l'Union européenne , saisie d'une question préjudicielle par le Conseil d'Etat italien, a précisé dans quels cas l'opération de comblement d'une carrière par des déchets peut être qualifiée d'opération de "valorisation" plutôt que d'"élimination" et ne pas relever de la directive du 26 avril 1999 relative à la mise en décharge des...

Publié le 29/07/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Reprise des déchets de construction par les distributeurs : proposition de loi du sénateur Didier...

Le sénateur Didier Mandelli vient de déposer une proposition de loi "relative à l'obligation de reprise par les distributeurs de matériaux, produits et équipements de construction des déchets en résultant" . Cette proposition tend à modifier le sens et la portée de l'obligation de reprise des déchets de construction, définie à l'article 93 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la...

Publié le 28/06/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets : Décret du 17 juin 2016 relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets

Le décret n°2016-811 du 17 juin 2016 relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets vient de paraître au Journal Officiel du 19 juin 2016. Ce décret adapte notamment la partie réglementaire du code de l’environnement relative à la planification des déchets, aux dispositions nouvelles issues de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant organisation territoriale de la...

Publié le 24/06/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

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