Les déblais de chantier valorisés sont exemptés de la taxe générale des activités polluantes

Un  Décryptage via Le Moniteur du 19 novembre 2018  permet de comprendre pourquoi la TGAP extraction ne s'appliquera pas aux déblais de chantier du BTP. Un résultat obtenu collectivement avec l'UMTM et la FNTP. Une circulaire du 6 novembre 2018 exclut de la composante « Matériaux d’extraction » de la taxe générale des activités polluantes (TGAP) « les matériaux excavés dans...

Publié le 25/01/2019 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

La responsabilité de la maîtrise d’ouvrage en matiēre de déchets

Enckell Avocats a réalisé une étude juridique sur la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage en matière de déchets en collaboration avec la plateforme DEMOCLES. Cette étude répond aux nombreuses interrogations des maîtres d’ouvrages partenaires issues de situations auxquelles ils ont été confrontés sur leurs chantiers et apporte une interprétation du Code de l’environnement...

Publié le 24/01/2019 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Déchets du BTP : rejet du recours contre le décret du 10 mars 2016 en ce qu'il organise le régime...

Par arrêt n°399713 du 16 août 2018 , le Conseil d'Etat a rejeté le recours tendant à l'annulation des dispositions du décret du 10 mars 2016 relatives au régime de l'obligation de reprise des déchets de construction par certains distributeurs.  Pour mémoire, la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte avait défini, à l'article L.541.10-9 du code...

Publié le 23/08/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

la Région aux côtés des entreprises du BTP !

Conférence de presse au siège de l’entreprise DECARROUX à PERS-JUSSY, hier matin en présence des élus de la majorité regionale afin de présenter : - la récente signature par Laurent WAUQUIEZ de la charte du BTP visant à promouvoir la préférence régionale - les orientations budgétaires 2018, le plan de lutte contre les déserts médicaux et le plan Marshall pour les lycées - les nouveautés...

Publié le 11/05/2018 dans Annabel... par Annabel Andre Laurent | Lire la suite...

Déchets du BTP : une brèche dans la responsabilité du détenteur ? (Le Moniteur)

Me Florian Ferjoux a publié un article consacré à une jurisprudence récente relative à la responsabilité du détenteur de déchets du BTP. Cette analyse peut être lue ici sur le site du Moniteur.

Publié le 19/01/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Puigdemont et Mas condamnés pour financement illégal de leur parti

Publié le 16/01/2018 dans Christian... par Creseveur | Lire la suite...

Chantier interdit au public***

Le soupçon qui pèse sur la presse de manquer d'indépendance stimule la production de reportages en BD ; nous avions fait ici l'éloge de "La Banlieue du 20h" (Casterman), qui explore les coulisses peu reluisantes de la fabrique de l'info sur un sujet dont l'enjeu politique est majeur... incitant à s'interroger sur le rôle du mensonge dans la démocratie moderne. Dans la même...

Publié le 12/09/2017 dans Zébra par Zébra | Lire la suite...

[Agenda] 8 septembre 2017 : Petit déjeuner Tehop / Gossement Avocats sur les déchets du BTP

La société Tehop , fondée par Gaël Virlouvet, et le cabinet Gossement Avocats vous invitent à un petit déjeuner spécialement consacré à la gestion des déchets du BTP . Le petit déjeuner se tiendra à Paris, le 8 septembre 2017 , de 9h à 12h (accueil à partir de 8h45) Ordre du jour prévisionnel : Le paquet européen relatif à l'économie circulaire La prévention et la planification...

Publié le 24/08/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Valorisation des déblais du BTP : analyse des nouvelles règles fixées par la Cour de justice de...

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu, le 28 juillet 2016 (C-147-115 , un important arrêt qui devrait influencer les solutions de valorisation retenues par les grands projets d’infrastructures, tels celui du Grand Paris. En effet, cet arrêt fixe d es critères plus précis et nouveaux de qualification d’une opération de valorisation de déchets, utiles à l’ensemble des...

Publié le 06/04/2017 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Déchets de construction : la loi relative à l'obligation de reprise des distributeurs est...

Par une décision n° 2016-605 QPC du 17 janvier 2017, le Conseil constitutionnel a déclaré conformé à la Constitution, l'article L. 541-10-9 du code de l'environnement, dans sa rédaction issue de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.   Cette décision était très attendue. Pour mémoire, la loi du 17 août 2015 relative à la transition...

Publié le 17/01/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...