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Notes sur le tag : bail

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Dernières notes

Nouvelle annexe environnementale pour les baux de bureaux/commerces de plus de 2.000 m²

Le d écret n° 2011-2058 du 30 décembre 2011 relatif au contenu de l’annexe environnementale mentionnée à l'article L. 125-9 du code de l'environnement vient de paraître. Il concerne tous les professionnels de l'immobilier, propriétaires de bâtiments tertiaires à usage de bureaux et de commerces. Il définit le contenu de l’annexe environnementale, des baux portants sur des...

Publié le 02.01.2012 dans Carl ENCKELL... par Carl Enckell | Lire la suite...

Examen en commission de la proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'Etat

L'examen de ce texte a débuté hier en Commission des Affaires Culturelles. Je suis intervenu hier après-midi en Discussion Générale (voir vidéo ci-dessous). L'examen des amendements débute ce matin à 10 heures. A l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2010, la relance de la dévolution du patrimoine monumental de...

Publié le 29.06.2011 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

La notion de responsabilité collective des locataires

Il y a quelques temps nous avons parlé de la r esponsabilité individuelle du locataire en cas de dégradations dans le logement loué. Selon la loi, le locataire doit répondre des dégradations et des pertes qui se produisent dans son logement et durant la durée du bail, excepté si celles-ci ont été causées : - par un tiers qui s'est introduit dans le logement contre la...

Publié le 10.01.2011 dans Tout Mon... par Tout mon immobilier | Lire la suite...

L'Indice de Référence des Loyers : définition et utilité

L'Indice de Référence des Loyers est un indice qui permet de calculer annuellement la révision des loyers des locations vides, soumises à la loi du 6 juillets 1989, ou meublées*. Cet indice est publié par l'INSEE chaque trimestre. Depuis février 2008, l'IRL correspond à la moyenne de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers, sur les douze derniers...

Publié le 27.12.2010 dans Tout Mon... par Tout mon immobilier | Lire la suite...

Propriétaire, locataire et visites

Un locataire doit-il toujours laisser entrer son propriétaire dans son logement? Un propriétaire a-t-il le droit de pénétrer dans le logement loué même si son locataire s'y oppose? Qu'en est-il des visites en cas de vente ou de nouvelle location? Et concernant les visites relatives à des travaux? Aujourd'hui, on fait le point sur les visites! Et on commence par...

Publié le 22.12.2010 dans Tout Mon... par Tout mon immobilier | Lire la suite...

Bail ”loi 1989” et bail ”en meublé” : savoir à quel type de bail on a affaire (et se protéger)

Précédemment nous avons parlé de plusieurs points communs qui rassemblent le bail en location "vide" ou "89", et le bail en "meublé". Nous avons aussi traité de nombreuses différences entre ces deux types de baux et en ce qui concerne la durée et la fin du bail. Quelles différences séparent encore les baux des locations "vides" des "meublées"? La loi du 6 juillet 89...

Publié le 25.10.2010 dans Tout Mon... par Tout mon immobilier | Lire la suite...

Bail ”loi 1989” et bail ”en meublé” : points communs et différences

Qu'il soit en location vide "loi de 89" ou en "meublé", le bail est un contrat qui unit un propriétaire bailleur et un locataire. Le bail stipule que le propriétaire met à la jouissance du locataire un bien et d'éventuels équipements, contre un prix précis que le locataire est tenu de verser chaque mois : le loyer. S'agissant d'une location "vide", ou...

Publié le 20.10.2010 dans Tout Mon... par Tout mon immobilier | Lire la suite...

Location meublée : quelles clauses ajouter dans le bail?

Dans le précédent article consacré à la location meublée, nous avons vu que le bail doit désormais être obligatoirement écrit dès lors qu'il s'agit de la résidence principale du locataire. Le bail doit comporter les coordonnées du locataire et du propriétaire, la durée de la location et la date de fin de bail, ainsi que le montant du loyer. Les textes* ne...

Publié le 28.06.2010 dans Tout Mon... par Tout mon immobilier | Lire la suite...

Location meublée : les cas des contrats conclus ou renouvelés à partir du 20 janvier 2005

Les contrats de location meublée conclus ou renouvelés à partir du 20 janvier 2005 sont obligatoirement écrits si le logement loué meublé constitue la résidence principale du locataire (c'est-à-dire le logement qu'il occupe effectivement au moins huit mois par an)*. Le bail peut être rédigé aussi bien sur papier libre entre le propriétaire bailleur et le...

Publié le 23.06.2010 dans Tout Mon... par Tout mon immobilier | Lire la suite...

Location meublée : les cas des contrats conclus avant le 20 janvier 2005

Nous avions évoqué dans le précédent article que la location vide et la location meublée étaient régies par des textes différents. La réglementation pour les locations meublées diffère également selon la date à laquelle le bail a été signé. Pour les locations meublées dont le bail a été signé avant le 20 janvier 2005, non tacitement reconduit ou non...

Publié le 21.06.2010 dans Tout Mon... par Tout mon immobilier | Lire la suite...

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