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Notes sur le tag : baux
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Examen de la proposition de loi de lutte contre l'accaparement des terres agricoles et de...
La proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle a été déposée par le groupe socialiste le 21 décembre 2016 afin d’être examinée dans les plus brefs délais par l’Assemblée nationale. Dans sa première partie, elle reprend des articles de la loi dite « Sapin 2 » qui ont été censurés par le Conseil...
Publié le 11/01/2017 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...
Nouvelle annexe environnementale pour les baux de bureaux/commerces de plus de 2.000 m²
Le d écret n° 2011-2058 du 30 décembre 2011 relatif au contenu de l’annexe environnementale mentionnée à l'article L. 125-9 du code de l'environnement vient de paraître. Il concerne tous les professionnels de l'immobilier, propriétaires de bâtiments tertiaires à usage de bureaux et de commerces. Il définit le contenu de l’annexe environnementale, des baux portants sur des...
Publié le 02/01/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...
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