Examen de la proposition de loi de lutte contre l'accaparement des terres agricoles et de...

La proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle a été déposée par le groupe socialiste le 21 décembre 2016 afin d’être examinée dans les plus brefs délais par l’Assemblée nationale. Dans sa première partie, elle reprend des articles de la loi dite « Sapin 2 » qui ont été censurés par le Conseil...

Publié le 11/01/2017 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...