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Notes sur le tag : safer

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Libérer les agriculteurs du joug administratif

Publié par Guy Jovelin le23 février 2018 L'IREF (Institut de Recherches Economiques et Fiscales) a publié une étude sur la crise agricole. Présentation : " Troisième exportateur mondial il y a encore 15 ans, la France est passée en sixième position, derrière les Pays-Bas et l’Allemagne. Cette chute de compétitivité s’accompagne d’une baisse drastique des...

Publié le 23/02/2018 dans Le Parti de... par . | Lire la suite...

Examen de la proposition de loi de lutte contre l'accaparement des terres agricoles et de...

La proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle a été déposée par le groupe socialiste le 21 décembre 2016 afin d’être examinée dans les plus brefs délais par l’Assemblée nationale. Dans sa première partie, elle reprend des articles de la loi dite « Sapin 2 » qui ont été censurés par le Conseil...

Publié le 11/01/2017 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Dans quel délai les SAFER sont elles tenues d'exercer leurs droit de préemption?

Saisi d'une question du député Jean-Louis Masson, le Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentaire et de la Forêt a eu l'occasion de préciser le délai dans lequel les SAFER pouvaient exercer leurs droits de préemption, ainsi que le nouveau régime de ce droit, tel qu'il a été modifié par les dispositions de la Loi n°20141170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt...

Publié le 13/11/2014 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...

Quelles sont les conditions d'existence du droit de préemption de la SAFER ? (Jurisprudence)

Le Conseil d'Etat a déclaré illégal, en ce qu'il concerne le département du Loiret, le décret du 7 septembre 2001 qui avait renouvelé pour 5 ans le droit de préemption de la SAFER de la région Centre. Dans cette affaire, la Société Mivoisin, dont l'activité principale est location de terrains et de boxes dans le département du Loiret a, à la demande du...

Publié le 17/10/2012 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...

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