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Notes sur le tag : agrément

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Lettre à Monsieur le Responsable d'ANTICOR.

Annie Keszey, LaREM-Génération Puteaux, à Monsieur Jean- Christophe  Picard, responsable d’ANTICOR. Copies à Monsieur Emmanuel Macron et à Monsieur Christophe Castaner. Monsieur, Dans votre dernière lettre aux adhérents vous regrettez une récente campagne de dénigrement contre votre association. Les citoyens ordinaires et civiques ne critiquent évidemment pas votre...

Publié il y a 1 jour dans Atelier des... par Atelier des Idées | Lire la suite...

Est-il normal qu'ANTICOR, association privée, soit délégataire du rôle de la puissance publique?

NON ! Bien sûr, le moment serait mal choisi par Emmanuel Macron pour réviser maintenant l’étrange statut, privilégié et inadapté d’ANTICOR : l’association vient de dénoncer Alexis Kohler, Secrétaire général de l’Elysée, pour prise illégale d’intérêt et trafic d’influence. La source d’information d’ANTICOR aurait été Mediapart. Le moment propice viendra. La Démocratie...

Publié il y a 1 jour dans Atelier des... par Atelier des Idées | Lire la suite...

Lettre à Monsieur le Responsable d'ANTICOR.

Annie Keszey, LaREM-Génération Puteaux, à Monsieur Jean- Christophe  Picard, responsable d’ANTICOR. Copies à Monsieur Emmanuel Macron et à Monsieur Christophe Castaner. Monsieur, Dans votre dernière lettre aux adhérents vous regrettez une récente campagne de dénigrement contre votre association. Les citoyens ordinaires et civiques ne critiquent évidemment pas votre...

Publié il y a 1 jour dans Rupture &... par Atelier des Idées | Lire la suite...

Monsieur le responsable d'ANTICOR.

Annie Keszey, LaREM-Génération Puteaux, à Monsieur Jean- Christophe  Picard, responsable d’ANTICOR. Copies à Monsieur Emmanuel Macron et à Monsieur Christophe Castaner. Monsieur, Dans votre dernière lettre aux adhérents vous regrettez une récente campagne de dénigrement contre votre association. Les citoyens ordinaires et civiques ne critiquent évidemment pas votre...

Publié il y a 1 jour dans NotrePuteaux par Atelier des Idées | Lire la suite...

Est-il normal qu'ANTICOR, association privée, soit délégataire du rôle de la puissance publique?

NON ! Bien sûr, le moment serait mal choisi par Emmanuel Macron pour réviser maintenant l’étrange statut, privilégié et inadapté d’ANTICOR : l’association vient de dénoncer Alexis Kohler, Secrétaire général de l’Elysée, pour prise illégale d’intérêt et trafic d’influence. La source d’information d’ANTICOR aurait été Mediapart ! Le moment propice viendra. La...

Publié il y a 13 jours dans Rupture &... par Atelier des Idées | Lire la suite...

Déchets / Responsabilité élargie du producteur : l'Etat peut exclure l'activité de compostage des...

Par arrêt n°406667 du 30 mai 2017 , le Conseil d'Etat a rejeté les recours par lesquels plusieurs organisations demandaient l'annulation des arrêtés interministériels portant cahier des charges d'agrément des éco-organismes Dans cette affaire, les requérants, dont la Fédération nationale des collectivités de compostage demandait au Conseil d'Etat d'annuler partiellement : 1. l'arrêté...

Publié il y a 18 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

[communiqué] Gossement Avocats salue le nouvel agrément de Valdélia en qualité d'éco-organisme...

Par arrêté du 22 décembre 2017 publié au journal officiel du 24 décembre 2017, le Gouvernement a agréé la société Valdélia en qualité d'éco-organisme chargé de prévenir et de gérer les déchets de meubles auprès des détenteurs non ménagers .  Gossement Avocats conseille et accompagne la société Valdélia depuis 2012 et salue ce nouvel agrément  : une excellente nouvelle pour la...

Publié le 24/12/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

[Communiqué] Gossement Avocats salue l'agrément de LEKO, nouvel éco-organisme en charge des...

Par arrêté du 5 mai 2017 publié au journal officiel du 6 mai, le Gouvernement a agréé un nouvel éco-organisme pour la gestion des déchets d'emballages : la société LEKO . Le cabinet Gossement Avocats, conseil de l'équipe dirigeante de LEKO, salue cette excellente nouvelle pour la filière des emballages en particulier et pour l'économie circulaire en général. L'arrêté du 5 mai 2017 "...

Publié le 09/05/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Déchets : arrêté du 13 avril 2017 portant modification du cahier des charges des éco-organismes...

Le pouvoir règlementaire vient de publier au journal officiel du 22  avril 2017, l’arrêté du 13 avril 2017 portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’emballages ménagers . Présentation. La modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’emballages ménagers a été prise pour prendre en compte, d’une part la...

Publié le 24/04/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

ENCHAÎNEMENT LEXICAL ET TENDANCIEUX.... NUAGE

 Cet Enchaînement Lexical a été composé en révérencieuse référence à cet inégalable Poète qu'est Eric Ducelier. Un maitre!    (Comme il s'agit – cela ne vous aura pas échappé – d'un enchaînement lexical, il conviendra de remonter le fil des archives pour consulter les précédentes lettres de l'alphabet nous ayant conduits, non sans une ostentatoire désinvolture,...

Publié le 13/02/2017 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...

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