REP des déchets du bâtiment : le calendrier décalé se précise

Responsabilité élargie des producteurs de #déchets du #bâtiment : le calendrier se précise et confirme le vide juridique entre : - la date d'entrée en vigueur "juridique" de la REP, fixée au 1er janvier 2022, - et son entrée en vigueur opérationnelle, qui interviendra de façon certaine bien plus tard. 1/ Le Ministère de la Transition écologique vient d'engager le 23 novembre...

Publié le 24/11/2021 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Déchets du bâtiment : La consultation publique du projet de décret REP est terminée

Afin notamment de réduire le nombre de déchets du bâtiment dans les dépôts sauvages, le gouvernement a organisé la création d’une filière de responsabilité élargie du producteur (REP). Ainsi, la loi AGEC, adoptée en 2020, prévoit l’entrée en vigueur de cette nouvelle responsabilité pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) au 1 er janvier 2022. Pour...

Publié le 30/07/2021 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Déchets de chantier : le Conseil d'Etat clarifie la distinction entre déchets et sols pollués et...

Par une décision n°425514 en date du 29 juin 2020 , le Conseil d’Etat a précisé le régime de responsabilité du maître d'ouvrage pour la gestion des déblais résultant de travaux réalisés sur la voie publique par un opérateur de réseaux. Analyse.   Dans la présente affaire, le Conseil d’Etat était saisi d’une demande d’annulation d’un règlement de voirie. Celui-ci imposait des modalités...

Publié le 13/07/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Questions autour d'une filière REP du bâtiment - Assises Nationales des déchets 2019

Les 15ème Assises Nationales des Déchets se sont déroulées à Nantes les 2 et 3 octobre 2019, dans un contexte législatif actif avec le projet de loi anti gaspillage et économie circulaire. La synthèse des débats, réalisée par Thierry Meunier, Président de l'Association (Groupe Séché Environnement) est en ligne. Débats de haute qualité au sein de l’atelier 6 des Assises. Autour...

Publié le 07/10/2019 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Bâtir pour tuer l'espérance : l'architecture d'aujourd'hui

Merci à monsieur Guillaume Blanc pour son article désespéré et lucide sur l'architecture des bâtiments publics d'aujourd'hui et l'état de l'université : Au cœur d'une université d'excellence. En gare de Nantes, tout à l'heure, ma compagne de voyage et moi-même soupirions en observant la misère profonde des bâtiments de béton qui poussent d'année en année, de manière désorganisée, sans...

Publié le 02/10/2019 dans AlmaSoror par Note | Lire la suite...

Déchets du bâtiment : quel avenir ?

14 organisations professionnelles ont confié au groupement ENOTIKO, INDDIGO et ENCKELL AVOCATS une étude nationale ayant pour objectifs de faire un état des lieux le plus complet possible de la gestion des déchets du bâtiment, puis d’identifier des solutions d’amélioration de la collecte et de la valorisation des déchets du bâtiment. Les conclusions de l’étude alimenteront les réflexions des...

Publié le 28/01/2019 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Déchets du BTP : rejet du recours contre le décret du 10 mars 2016 en ce qu'il organise le régime...

Par arrêt n°399713 du 16 août 2018 , le Conseil d'Etat a rejeté le recours tendant à l'annulation des dispositions du décret du 10 mars 2016 relatives au régime de l'obligation de reprise des déchets de construction par certains distributeurs.  Pour mémoire, la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte avait défini, à l'article L.541.10-9 du code...

Publié le 23/08/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Performance énergétique : annulation du ”décret tertiaire” sur l’obligation de rénovation des...

Par une décision en date du 18 juin 2018, n° 411583, le Conseil d’Etat annule le décret n° 2017-918 du 9 mai 2017 relatif aux obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire. Aux termes de l’article L. 111-10-3 du code de la construction et de l’habitation, « des travaux d’amélioration de la performance énergétique sont réalisés...

Publié le 19/06/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets du bâtiment : le Gouvernement réfléchit à la création d’une filière de responsabilité...

Ce lundi 23 avril 2018, le Gouvernement a présenté une " feuille de route de l’économie circulaire " qui récapitule les objectifs de l’Etat en ce domaine. L’un des principaux enjeux de cette feuille de route tient à la gestion des 247 millions de tonnes de déchets du secteur de la construction, qui représentent 70 % des déchets en France. Analyse.   L’enjeu Un des chapitres de...

Publié le 30/04/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

27 ùzt 2018 : Dessin avec Julien - Batiment au jardin public de Livarot - Pays d'Auge - Normandie

Publié le 27/03/2018 dans le croquis... par le croquis de côté | Lire la suite...