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Notes sur le tag : avocat

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Avocat et juriste en ligne : consultation juridique, conseil juridique, par téléphone sur...

Avocat et juriste en ligne : consultation juridique, conseil juridique, par téléphone sur 01.84.16.60.30 . Que vous soyez particulier ou professionnel notre cabinet d'avocats vous propose des conseils juridiques et une prise en charge de votre dossier sur 01.84.16.60.30 grâce à ses avocats et aux cabinets d'avocats partenaires. Avec rigueur et réactivité, nos avocats et nos...

Publié il y a 19 heures dans avocat cabinet par avocat | Lire la suite...

Formations en intra 2012 - droit de l'environnement, de l'énergie et de l'urbanisme

L'avocat a également une activité d'enseignement, de formation et de conférences. Enseignant à l'Université Paris I et à Sciences Po, j'assure également des formations directement au sein des entreprises et des collectivités. Voici une liste non exhaustive de ces formations. N'hésitez pas à me contacter pour tout renseignement complémentaire Vous pouvez consulter ci dessous la liste des...

Publié il y a 4 jours dans Arnaud... par | Lire la suite...

Mon avocatier est malade

Lecteur chéri*, Si tu t'y connais en plantes, viens à mon aide. Dans l'eau, il était fringuant mais depuis qu'il est en pot mon avocatier dépérit.. Je suis tristesse. J'ai réussi mon droit, je mérite d'avoir un avocat !! (Cette accroche me fait penser au Silence des agneaux mais bon ;)

Publié il y a 4 jours dans The Célinette par thecelinette | Lire la suite...

JOURNAL D'UN ELECTEUR 298

lundi 30 janvier : "Je parierais qu'il existe un avocat dont le rêve serait d'assister à l'exécution de son client."

Publié il y a 11 jours dans NOIR DE LA... par noir de la seine | Lire la suite...

Réforme de l'étude d'impact et de l'enquête publique : conférence de formation EFE le 1er février

J'organise ce 1er février, avec EFE, une matinée de formation destinée à faire le point sur les nouvelles règles de l'étude d'impact et de l'enquête publique. Deux décrets du 29 décembre 2011 ont en effet considérablement modifié le régime juridique de l'étude d'impact et de l'enquête publique . Ces règles doivent être maîtrisées dés auijourd'hui pour assurer la sécurité juridique des...

Publié il y a 18 jours dans Arnaud... par | Lire la suite...

avocat conseil, cabinet d’avocat en ligne sur 01.84.16.60.30

avocat conseil, cabinet d’avocat en ligne sur 01.84.16.60.30 ,« avocat et juriste » est un site d’ aide juridique en ligne sur 01.84.16.60.30 et un avocat en ligne qui vous propose une assistance guidée dans toutes vos démarches et consultations d’ordre juridique pour répondre à vos questions en ligne sur 01.84.16.60.30 . Avocat et juriste, propose un service de réponse aux...

Publié il y a 25 jours dans avocat cabinet par avocat | Lire la suite...

Solaire : décisions du CoRDIS sur l'application du décret moratoire du 9 décembre 2010

Au JO du 13 janvier : plusieurs décisions du Comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie qui rendent compte de la position de ce dernier sur l'application du décret "moratoire" du 9 décembre 2010. Analyse. I. Rappel de la procédure Pour rappel, de nombreux producteurs, dont les projets ont été impactés par le décret du 9 décembre...

Publié il y a 26 jours dans Arnaud... par | Lire la suite...

Urbanisme : ordonnance du 5 janvier 2012 de clarification et simplification des procédures...

Le Gouvernement a publié au Journal Officiel du 6 janvier 2012 l’ordonnance du 5 janvier 2012, prise pour l'application de l’article 25 de la loi n°2010-788 dite loi Grenelle II du 12 juillet 2012 qui autorise le gouvernement à procéder par voie d’ordonnances pour procéder à une nouvelle rédaction des dispositions législatives du code de l’urbanisme afin d’en clarifier la rédaction...

Publié le 10.01.2012 dans Arnaud... par | Lire la suite...

Certificats d'économies d'énergie : publication au JO du décret n° 2012-23 du 6 janvier 2012...

Deux informations importantes dans l'actualité récente : la création par l'administration d'une "Période de tolérance sur la preuve de l'antériorité du rôle actif et incitatif" des acteurs du dispositif dans le cadre des demandes de certificats d'économies d'énergie" et la publication au JO de ce matin du Décret n° 2012-23 du 6 janvier 2012 "relatif aux contrôles et aux sanctions...

Publié le 08.01.2012 dans Arnaud... par | Lire la suite...

Petite leçon sans prétention sur le délit de diffamation

Suite au billet d’hier relatif à l’assignation du sénateur Europe Ecologie Les Verts, Jean-Vincent Placé, devant le Tribunal correctionnel de Paris pour diffamation, par le député UMP du Nord Christian Vanneste, revenons sur une difficulté du droit : la diffamation. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse dispose que...

Publié le 23.12.2011 dans KULTEURO par Kulteuro | Lire la suite...

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