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Notes sur le tag : urbanisme

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Réforme du contentieux de l’urbanisme : décret d’application de la loi ELAN du 21 mai 2019

Le 22 mai 2019, a été publié au Journal officiel le décret n°2019-481 du 21 mai 2019 modifiant diverses dispositions du code de l’urbanisme. Présentation. Pris dans la droite lignée de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite loi ELAN), il comporte plusieurs mesures importantes, dont notamment : - Des précisions...

Publié le 03/06/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Urbanisme : le décret permettant l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme par des...

Le décret n° 2019-505 du 23 mai 2019 relatif à l’instruction par des prestataires privés des demandes d’autorisation d’urbanisme vient de paraître au Journal officiel. Il entrera en vigueur le 25 mai 2019. Présentation. Auparavant, l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme était uniquement confiée aux services publics. Le Gouvernement avait déjà eu l’occasion de préciser, dans...

Publié le 28/05/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

DEBAT SUR LES CONSTRUCTIONS A VANVES : IL N’Y A PIRE SOURD QUE CELUI QUI NE VEUT PAS ENTENDRE

La majorité municipale a signée une tribune dans le dernier V.I. de Mars où elle défend l’intérêt général contre ses riverains qui défendraient leurs intérêts privés en pétitionnant contre des projets, et notamment en visant ceux de la rue Raymond Marcheron à propos de l’immeuble que Bouygues Construction construira à l’emplacement de deux pavillons. Mais il n’y a pas pire sourd ceux qui...

Publié le 20/03/2019 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

[Agenda] 28 mars 2019 à Paris - 4 avril 2019 à Rennes : conférence sur l’actualité du droit de...

Le cabinet Gossement Avocats vous invite à participer à une conférence spécialement consacrée à l’actualité du droit de l’urbanisme. Elle est organisée le 28 mars à Paris par Me Florian Ferjoux et le 4 avril 2019 à Rennes par Me Emma Babin et Me Florian Ferjoux. Le cabinet Gossement Avocats vous invite à une conférence consacrée à l’actualité du droit de l’urbanisme. Le 28 mars 2019, la...

Publié le 19/03/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Urbanisme : question prioritaire de constitutionnalité sur la caducité automatique des recours...

Par une décision du 8 février 2019 (n°424146) , le Conseil d’Etat a décidé de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité, relative à l’ancienne rédaction de l’article L. 600-13 du code de l’urbanisme. 1. L’article L. 600-13 du code de l’urbanisme a été créé par la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté. Il disposait...

Publié le 27/02/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : QUESTIONS D’ACTUALITE SUR DES TERRAINS EN FRICHES

A l’occasion du Conseil Municipal du 20 Février dernier, deux questions d’actualité ont été posé par le groupe socialiste « Vanves à Gauche » sur de devenir de deux terrains Tout d’abord sur le terrain à l’angle de la rue Henri Martin et l’avenue Victor Hugo par Valérie Mathey (PS) : « Lors du Conseil municipal du 13 décembre 2017 une délibération...

Publié le 26/02/2019 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

L’EVENEMENT DU JOUR A VANVES : DES PETITIONNAIRES RENDENT FEBRILE LA MAIRIE

Rien de bien méchant, mais les riverains de la rue Raymond Marcheron qui pétitionnent contre le projet de Bouygues Immobilier à l’emplacement de deux pavillons au 52 et 56 de cette rue depuis deux samedi, rend fébrile la mairie : Comme les pétitionnaires se sont installés sur le trottoir à côté des pavillons, elle a envoyé la police municipale samedi dernier. Du coup, ils ont reculé...

Publié le 24/02/2019 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

Urbanisme / Loi littoral : projet de décret relatif aux aménagements légers autorisés dans les...

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a ouvert une consultation publique relative à un projet de décret mettant à jour la liste des aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques , conformément à l’article L. 121-24 du code de l’urbanisme, dans sa rédaction issue de...

Publié le 31/01/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Urbanisme : l’usage initial d’une construction abandonnée n’a pas à être pris en compte par...

Par a rrêt du 28 décembre 2018 (n° 408743) , le Conseil d’Etat précise que l’administration saisie d’une demande de permis de construire ne peut légalement fonder sa décision sur l’usage initial de la construction en cause lorsque cet usage a depuis longtemps cessé en raison de son abandon. Dans cette affaire, le propriétaire d’un terrain sur lequel était implantée une ancienne bergerie a...

Publié le 10/01/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Urbanisme. Toulouse, future ville verticale ?

Publié par Guy Jovelin le 27 décembre 2018 Par Infos Toulouse - 26 décembre 2018 Crédit photo : Wikipedia Lors de la dernière campagne municipale, Jean-Luc Moudenc avait promis de modérer la densification urbaine tout en prenant en compte le caractère propre de la ville. Pourtant, cette volonté semble s’être effritée au fil des années. De nouveaux projets...

Publié le 27/12/2018 dans Le Parti de... par . | Lire la suite...

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