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Notes sur le tag : urbanisme

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Jurisprudence cabinet : le risque d’atteinte à la sécurité publique doit être pris en compte en...

Le Conseil d’État juge dans un arrêt du 29 juin 2020 que la proximité immédiate entre deux parcs éoliens crée des incompatibilités techniques. Un arrêt qui intervient alors que le Ministère de la transition écologique et solidaire a engagé une réflexion avec les acteurs économiques sur la « répartition plus harmonieuse des parcs éoliens » sur le territoire. Dans cette...

Publié le 01/07/2020 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

VANVES DANS LE CREUX DE L’OREILLE A L’HEURE DU DECONFINEMENT

CAMPAGNE : DENSIFICATION . « Patrick Devedjian était convaincu que cette course à la densification urbaine, présentée sans véritable démonstration comme un modèle d’urbanisme efficace, ne correspondait pas aux vœux des altoéquanais » a-t-on entendu ses derniers jours au Conseil départemental des Hauts de Seine et au conseil d’administration de l’Etablissement public...

Publié le 19/06/2020 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

LES MUNICIPALES A VANVES A l’HEURE DU DECONFINEMENT : Les listes en campagne sur le terrain et...

La campagne officielle pour le second tour des élections municipales, le 28 juin, s'ouvre aujourd’hui, trois mois jour pour jour après la tenue contestée du premier tour, au début de la vague de Covid-19 en France. Une campagne «sans contact», d'une durée exceptionnelle, soumise à de fortes contraintes sanitaires pour éviter la propagation du virus. Le gouvernement a renforcé les règles...

Publié le 15/06/2020 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire au 10 juillet 2020 : l’environnement n'est pas...

La loi d’urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a tracé le cadre des mesures transitoires pouvant être prises par ordonnances par le Gouvernement entre le 24 mars 2020 et le 24 juin 2020 (art 11 I, Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19), notamment en ce qui concerne les règles de procédures administratives applicables. Le...

Publié le 13/05/2020 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Urbanisme : le nouveau régime des délais d'instruction et de recours pendant l'état d'urgence...

Le Gouvernement vient de publier au journal officiel du 16 avril 2020 l' ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19 . Celle-ci a notamment pour objet d'organiser le "dégel" des délais d'instruction et de recours en matière d'urbanisme. Résumé L'article 8 de l' ordonnance n° 2020-427 du...

Publié le 16/04/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Délais, procédures, urbanisme, enquêtes publiques, contrats : nouvelle ordonnance d'adaptation...

L'ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19 a été publiée au journal officiel du 16 avril 2020. Très attendue, notamment par les professionnels de la construction, cette ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 modifie et interprète l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation...

Publié le 16/04/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

VANVES SOUS L’ŒIL CRITIQUE DE SES HABITANTS EN MATIERE DE QUALITE DE VIE

Avec le développement et l’animation commercial, l’urbanisme et l’aménagement de la ville est un second sujet de débat à Vanves à la veille des élections municipales, d’autant plus qu’il n’y a jamais eu autant de pétitions contre des projets immobiliers durant ce mandat que lors des précédents. Les opinions émises sur l’urbanisme et la qualité de Vanves sur les réseaux sociaux sont...

Publié le 10/01/2020 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

AUJOURD'HUI, LA CROIX-ROUSSE

Pour dire ce que c'était que le "village" de la Croix-Rousse il y a bien longtemps, il faut aujourd'hui un gros effort d'imagination. Je ne dis pas que "c'était mieux avant" (vous savez, cette antienne – dire ɑ̃tjɛn, seuls les ignorants prononcent comme "ancienne" – dont se gaussait le "philosophe" Michel Serres avant d'avaler son bulletin de naissance) : l'urbanisation de la "colline qui...

Publié le 29/09/2019 dans ALEXIPHARMAQ... par fredlautre | Lire la suite...

Réforme du contentieux de l’urbanisme : décret d’application de la loi ELAN du 21 mai 2019

Le 22 mai 2019, a été publié au Journal officiel le décret n°2019-481 du 21 mai 2019 modifiant diverses dispositions du code de l’urbanisme. Présentation. Pris dans la droite lignée de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite loi ELAN), il comporte plusieurs mesures importantes, dont notamment : - Des précisions...

Publié le 03/06/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Urbanisme : le décret permettant l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme par des...

Le décret n° 2019-505 du 23 mai 2019 relatif à l’instruction par des prestataires privés des demandes d’autorisation d’urbanisme vient de paraître au Journal officiel. Il entrera en vigueur le 25 mai 2019. Présentation. Auparavant, l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme était uniquement confiée aux services publics. Le Gouvernement avait déjà eu l’occasion de préciser, dans...

Publié le 28/05/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

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