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Autoconsommation collective : Gossement Avocats accompagne Enerplan et saisit le Conseil d’Etat...

Sans réponse de la Commission de Régulation de l’Energie suite à son recours gracieux, Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire, a adressé au Conseil d’Etat un recours demandant l’annulation de la délibération par laquelle le régulateur a fixé un tarif punitif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) pour l’autoconsommation collective. Par délibération du 7 juin...

Publié le 15/11/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Communiqué] Autoconsommation collective : Enerplan demande à la Commission de régulation de...

Enerplan, le syndicat professionnel de l'énergie solaire, vient d'adresser un recours gracieux au président de la Commission de régulation de l'énergie, de retirer sa délibération du 7 juin 2018, par laquelle la Commission a fixé le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) pour les participants à une opération d’autoconsommation collective. Ce recours a été instruit...

Publié le 25/07/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Audition de Jean-François Carenco pour sa nomination à la CRE

Audition, en Commission des Affaires économiques, de Jean-François Carenco. Il a été notamment préfet de la Haute-Savoie entre 2002 et 2004, et préfet de la région Rhône-Alpes entre 2010 et 2015. Je l'ai interrogé sur des sujets d'actualité dans le domaine de l'énergie : la concurrence, les concessions hydroélectriques, ou encore les tarifs d'utilisation des réseaux publics...

Publié le 07/02/2017 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Mes Questions écrites de la semaine

Question à Monsieur le Secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur Thème : comité, Théodule, création Date de publication au Journal Officiel : 31/01/2017 M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le secrétaire d’Etat chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’arrêté du 2 janvier 2017 relatif aux missions et à la composition du comité de suivi de l'édition...

Publié le 27/01/2017 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Energies renouvelables : dix projets de textes devant le Conseil supérieur de l'énergie

Le Conseil supérieur de l'énergie examinera, le 3 novembre 2015, dix projets de décrets et arrêtés relatifs aux énergies renouvelables : complément de rémunération, notion de puissance installée, procédure d'autorisation d'exploiter, tarifs d'achat biogaz, STEP, déchets, géothermie... Voici les versions « projet » des textes suivants dont la publication est attendue avant la fin de...

Publié le 28/10/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

TURPE : ErDF doit-elle rembourser 8, 8 milliards d'euros ?

Par arrêt du 28 novembre 2012, le Conseil d'Etat a annulé les décisions des 5 mai et 5 juin 2009 par lesquelles le Gouvernement a fixé les tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité. Une controverse est née sur les conséquences de cet arrêt pour ErDF et son éventuelle obligation de rembourser les consommateurs. Analyse. L'arrêt du Conseil d' Etat...

Publié le 29/11/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

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