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Notes sur le tag : sénat

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Recyclage des mâchefers : Le sénateur Yves Détraigne et AMORCE soulignent un risque sérieux...

L’arrêté mâchefers du 18 novembre 2011 continue de faire réagir les acteurs publics et privés de la filière du traitement des déchets Un Communiqué de presse d’AMORCE et une question du sénateur de la Marne, Yves Détraigne , soulèvent chacun de leur côté une difficulté d’ordre technique, juridique et économique déjà envisagées ici : le maintient du statut de déchets (au lieu...

Publié le 23/01/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

L'AUSTERITE JUSTE: contre les privilégiés de l'Etat.

Supprimer Le Sénat. En 1969, le Général de Gaulle tenta de supprimer le Sénat qui avait perdu son pouvoir essentiel- celui de renverser un gouvernement- au profit de l’Assemblée Nationale . Le Sénat est une institution obsolète et inutile, repliée sur elle-même, comme assise sur un tas d’or, plutôt étrangère à la loi républicaine et qui rend peu de comptes....

Publié le 10/01/2012 dans Rupture &... par Atelier des Idées | Lire la suite...

les lois votés par les partis majoritaires FLN,RND,MSP,c'est du non lieu parseque ces eux qui ont...

Traitement des projets de réformes à l’APN La position paradoxale des élus du parti majoritaire Par : Souhila HAMMADI Le 15 avril 2011, le président de la République, dans un discours à la nation transmis par la chaîne unique, s’est engagé à mettre en œuvre une série de réformes politiques. Certaines d’entres elles devront être contenues dans la Constitution, qui sera révisée,...

Publié le 31/12/2011 dans LES... par fakakir | Lire la suite...

Budget 2012 : d'autres choix sont possibles !

Le sénat à majorité de gauche a voté un budget 2012 différent de celui de l ‘ assemblée nationale à majorité de droite prouvant ainsi qu ‘ une autre politique économique et sociale est possible. Les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen ont voté pour ses nouvelles recettes où les parlementaires du groupe CRC ont fait adopter : le rétablissement de l ’ impôt de...

Publié le 12/12/2011 dans PCF... par diazd | Lire la suite...

La politique des drogues de la MILDT retoquée par le Sénat

Laurence Cohen, rapporteuse du budget dela MILDTau Sénat, a obtenu le rejet par le Sénat du budget dela MILDT.Cerejet est important et symbolique même si le gouvernement reviendra sur les crédits de cette mission avec sa majorité à l’Assemblée nationale. Important, car les associations dénoncent depuis des années la dérive dela MILDTqui, à défaut de prévenir et de lutter efficacement contre...

Publié le 11/12/2011 dans Le blog de... par Jean-Luc ROMERO-Michel | Lire la suite...

Survoltage au sénat

Le vote au sénat sur la proposition de loi qui consistait à vouloir permettre aux étrangers non communautaires de voter aux élections municipales, bien que majoritaire, ne servira à rien, mais il a fait parler… Car, alors même que notre pays est confronté à une crise économique des plus graves, ce débat a mobilisé du monde, impliqué bon nombre d’orateurs et a même provoqué des...

Publié le 10/12/2011 dans Le Blog de... par DBAUD | Lire la suite...

Droit de vote.

Près de 10% de chômeurs, une dette qui frise les 1 800 milliards d'€ et qui devient le 1er budget de l'Etat, des partis et un monde politique entaché d'affaires ( moeurs, corruption, abus de biens sociaux,... ), des Français qui se tournent vers les extrêmes ou les "diseurs" de ( mauvaises ) aventures en tout genre, un pays qui devrait entrer en récession, etc... et la Gauche qui se...

Publié le 09/12/2011 dans Citoyen pour... par NC Saint-Maurice | Lire la suite...

Toujours pour le droit de vote des étrangers !

« Je ne trouve pas anormal qu’un étranger en situation régulière, qui travaille, paie des impôts et réside depuis au moins dix ans en France puisse voter lors des élections municipales. » déclarait Nicolas Sarkozy en 2005. En 2011, à l’approche des élections présidentielles et sous la pression d’une droite populaire qui hurle de plus en plus fort, le chef de l’Etat est désormais...

Publié le 27/11/2011 dans Le blog de... par Jean-Luc ROMERO-Michel | Lire la suite...

Visite du Palais du Luxembourg

Visite du Palais du Luxembourg Jeudi 27 octobre, Bernard Joly, sénateur honoraire et membre du Cercle Comtois de Bridge a convié les bridgeurs francs-comtois à visiter sous sa conduite le Palais du Luxembourg qui abrite la chambre des sénateurs. Une soixantaine de membres du CCB ont répondu à cette invitation. Malgré un voyage en autocar fatigant, les participants ont pu...

Publié le 29/10/2011 dans Cerclecomtoi... par dinan | Lire la suite...

Le Sénat va t-il remettre en question le travail du dimanche ?

Le travail du dimanche, l'une des mesures les plus controversées du quinquennat, pourrait bien être remise en cause par le Sénat. En effet : Le groupe Communiste Républicain Citoyen (CRC) y a déposé une proposition de loi, visant à garantir le droit au repos dominical. Le texte disponible sur le site de la CFTC et déposé par les sénateurs du groupe Communiste Républicain Citoyen...

Publié le 24/10/2011 dans PCF... par diazd | Lire la suite...

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