L'ALGERIE VA TRES MAL

Publié le 06/02/2014 dans LES... par fakakir | Lire la suite...

Choc de simplification : entretien à La Gazette des communes

La Gazette des communes a bien voulu m'interroger à l'endroit du projet de loi visant à simplifier les relations entre l'administration et les administrés. Le texte de cet entretien peut être lu ici. --

Publié le 23/10/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Gaz de schiste : le permis exclusif de recherches est soumis à la participation du public

Sans attendre le projet de loi de réforme du code minier, le Parlement vient de voter un projet de loi relatif à la participation du public qui modifie les conditions d'élaboration des permis exclusifs de recherche. Mon rappport sur l'avenir du droit minier, remis le 12 octobre 2011 à la ministre de l'écologie peut être consulté ici. L'article 4 de la "petite loi" relative à la...

Publié le 20/12/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Loi sur la participation du public : avancées et complexité

Ce 13 décembre 2012, l’Assemblée nationale a définitivement adopté, en dernière lecture le projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement. La loi devrait être prochainement promulguée. J'ai suivi attentivement le trajet de ce projet de loi pour lequel j'avais été auditionné au Sénat puis à l'Assemblée...

Publié le 20/12/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Principe de participation du public : décryptage du projet de loi

Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation publique en ligne sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation . Analyse. De manière générale, ce projet de loi tend en effet à corriger la rédaction des dispositions législatives du code de l'environnement destinées à assurer la mise en oeuvre du principe de participation et qui, pourtant, en...

Publié le 13/09/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

JE DENONCE 9

  Je dénonce les Hommes De ne se référer qu'au seul principe animal Qui impose de n'aborder autrui Que comme agresseur potentiel.

Publié le 13/08/2011 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...

LOLA puissance 3

Bonjour à vous, chers internautes. Je me réjouis toujours de vous exposer mes pensées concernant le sens de la Création. Plus j'avance, et plus j'y trouve de la cohérence et du sens. Dernièrement, une amie m'a fait découvrir le livre de René Egli : "le principe LOL²A". Je n'adhère pas à la totalité des propos qui sont tenus, mais cela m'a inspiré de faire une réponse à son livre. Je l'ai...

Publié le 29/10/2010 dans CONFIANCE -... par confiance-partage | Lire la suite...

Corinne Lepage, ancienne ministre de l'environnement (1995-1997) et eurodéputée ”On tourne le dos...

L 'avocate Corinne Lepage, ancienne ministre de l'environnement (1995-1997), eurodéputée, est également membre fondatrice du Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique (Criigen). Quelle appréciation portez-vous sur les nouvelles propositions de la Commission européenne concernant la culture des OGM ? Bien entendu, je ne peux que me réjouir qu'on...

Publié le 14/06/2010 dans Ensemble... par gergovie67 | Lire la suite...

Vaseline capitaliste

Le désormais fameux "principe de précaution" français vise à limiter les dégâts du principe d'irresponsabilité au coeur de l'économie capitaliste centralisée. Il est l'équivalent dans notre régime républicain du (beaucoup plus efficace) système d'actions judiciaires en vigueur aux Etats-Unis. Cette irresponsabilité, les médiats ne sont pas parvenu dernièrement à la dissimuler...

Publié le 12/03/2010 dans Lapinos par Xavier JASSU | Lire la suite...