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POS toujours

Le ville de Chevreuse a ordonné l’ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification du plan d’occupation des sols. Cette enquête est en cours à la Maire de Chevreuse depuis le 10 septembre et jusqu'au jeudi 11 octobre 2012 aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi que les samedis 29 septembre 2012 et 6 octobre 2012 de 9 h 00 à 12 h 00. Pas envie de quitter la...

Publié le 29/09/2012 dans Le Blog de... par Le Blog de Chevreuse | Lire la suite...

verdissement du droit de l'urbanisme : la nouvelle procédure d'évaluation environnementale

Le verdissement du droit de l'urbanisme est en marche. A deux semaines de la conférence environnementale, retour sur l’important décret n° 2012-995 du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme paru fin aout au Journal Officiel. Ce texte entrera en vigueur dans 5 mois (le 1 er février 2013) et va bouleverser les conditions d’élaboration de...

Publié le 31/08/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Quel calendrier pour le réseau du futur métro du Grand PARIS ? et quelle coordination avec le...

Ceux qui ont lu mes précédentes notes savent que la question du métro de rocade autour de PARIS ne date pas d’hier. Dès 1992 cette question était clairement posée dans le cadre du Schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme de la région parisienne (SDAU). A l’époque les élus locaux ne s’étaient pas emparés de cette exigence. J’étais alors conseiller municipal (1989 / 1995) et...

Publié le 08/08/2012 dans Bertrand... par citoyen de vitry | Lire la suite...

PLU et lotissements : il est interdit d'interdire de manière générale et absolue

Le Conseil d'Etat vient de rendre un arrêt aux termes duquel est rappelée la règle selon laquelle les auteurs d'un PLU ne peuvent interdire de manière générale et absolue la création de lotissements dans une ou plusieurs zones. L'arrêt du Conseil d'Etat peut être consulté ci dessous. A noter, l'arrêt précise, de manière classique : "qu'il ne ressort, en revanche, ni de ces dispositions...

Publié le 31/07/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

AU CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : DES MARRONNIERS, UNE MAJORATION ET UNE CHARTE

Le dernier conseil conseil municipal, Mercredi dernier a duré plus deux heures et demie avec 17 délibérations inscrites à l’ordre du jour, et quelques « marronniers » comme l’a constaté le Maire (Compte administratif, demande de subventions à la Région et au département, attribution de marchés pour des prestations de nettoyage, occupation du PMS A.Roche pour l’organisation de...

Publié le 03/07/2012 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

Les constructeurs de l'extrême

C'est parti et bien parti. Rien ne semble arrêter le chantier issu du projet de notre architecte, conseiller municipal, membre actif de la commission PLU/Urbanisme: - ni la pente de la Butte aux vignes, - ni les eaux de ruissellement du plateau, - ni l'énorme opération de décaissage nécessaire, - ni le voisinage inquiet, - ni le refus de passage par la forêt, - ni les réserves et avis...

Publié le 01/07/2012 dans Le Blog de... par Le Blog de Chevreuse | Lire la suite...

Conseil Municipal d'Annecy du 14 Mai 2012

article DL 16 Mai 2012

Publié le 24/05/2012 dans Annabel... par Annabel Andre Laurent | Lire la suite...

Projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme : un nouveau...

Le ministère de l’environnement a diffusé le 22 avril 2012 un projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanism e. A compter de la publication au Journal Officiel du décret, certains documents d’urbanisme seront soumis à une évaluation environnementale préalable. La France complète ainsi la transposition de la directive dite « plans/programmes »...

Publié le 30/04/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Urbanisme : ordonnance du 5 janvier 2012 de clarification et simplification des procédures...

Le Gouvernement a publié au Journal Officiel du 6 janvier 2012 l’ordonnance du 5 janvier 2012, prise pour l'application de l’article 25 de la loi n°2010-788 dite loi Grenelle II du 12 juillet 2012 qui autorise le gouvernement à procéder par voie d’ordonnances pour procéder à une nouvelle rédaction des dispositions législatives du code de l’urbanisme afin d’en clarifier la rédaction...

Publié le 10/01/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Névian : le Conseil d’État annule 3 éoliennes du permis de construire

L’affaire du désormais célèbre parc éolien de Névian vient de rebondir. Le Conseil d‘état vient de trancher, en dernier ressort, la légalité du permis de construire du parc éolien de Névian. Il déclare illégale 3 des 21 éoliennes du parc au motif que les règles de distance par rapport aux limites séparatives de propriété ont été méconnues ( CE, 9 décembre 2011, req. n° 341.274 )....

Publié le 15/12/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

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