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Notes sur le tag : plans

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Dernières notes

Urbanisme : l’usage réel du bâtiment, objet du permis de construire, n’a pas à être vérifié en...

Par arrêt du 18 juillet 2018 (n° 410465), le Conseil d’Etat a jugé que l'administration est tenue de se fonder sur les plans et indications fournis par le pétitionnaire, en l’absence de fraude caractérisée à la date de délivrance du permis. Dans cette affaire, le maire de la commune de C. (Jura) a délivré, par arrêté du 10 janvier 2014, un permis de construire un hangar à usage...

Publié le 02/08/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Simplification du droit : tribune d'Arnaud Gossement (Les Echos)

Nous vous proposons de retrouver sur le site du quotidien Les Echos, la tribune rédigée par Arnaud Gossement , consacrée à la politique de simplification du droit.

Publié le 28/07/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Autorité environnementale : le projet de décret est en consultation publique (tribune pour Le...

Je remercie Le Moniteur d'avoir publié mon "point de vue" sur le projet de décret relatif à la réforme de l'autorité environnementale. La tribune peut être lue ici .

Publié le 19/10/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Utilisation illicite des plans d’un architecte : quelle indemnisation ?

Dans cet arrêt, la Cour de Cassation juge qu’en cas de réutilisation illicite de plans d’architecte, le préjudice né du non versement des honoraires à l’auteur des plans se confond avec le préjudice «patrimonial » résultant de l’usage frauduleux des ces plans. Ces deux préjudices ne pouvant donner lieu qu’à une seule et même indemnisation. L’affaire était la suivante,...

Publié le 23/01/2013 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...

Publication du décret sur l'expérimentation de la communication au public par voie électronique...

Le Décret n° 2011-2021 du 29 décembre 2011 déterminant la liste des projets, plans et programmes devant faire l'objet d'une communication au public par voie électronique dans le cadre de l'expérimentation prévue au II de l'article L. 123-10 du code de l'environnement a été publié ce matin au Journal officiel. Le décret peut être téléchargé ici A noter :cette nouvelle procédure...

Publié le 30/12/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Soldes italiennes de luxe sur Forzieri

Le billet du jour aura mis un peu de temps à venir, veuillez m'en excuser. Pour la peine, je vous propose à l'approche de cette période faste de soldes estivales un bon plan pour des soldes vraiment luxe. Forzieri la boutique de luxe spécialiste des marques italiennes depuis 1998 diffuse les créations originales des étoiles naissantes de la mode, des maîtres-artisans locaux et des plus...

Publié le 17/06/2011 dans Soblacktie -... par Soblacktie | Lire la suite...

Balade parisienne historique

J'adore Paris, l'histoire et la cartographie, il est donc normal que je retrouve ces passions dans l'étude des anciens plans de Paris. J'ai trois grandes reproductions des plans de Mérian, Gomboust et turgot que je ne me lasse de regarder pour voir l'évolution de la ville. On peut trouver certains posters à la boutique IGN près des champs et surtout à la librairie historique de Paris rue...

Publié le 04/09/2008 dans Les voyages... par Oderik | Lire la suite...

Bons plans sur Strasbourg

// //]]> // '); } //]]> // La sélection des bons plans les plus romantiques de STRASBOURG ! Sur chaque Bon plan du site (boîtes, restos, site internet..etc..) , tu peux ajouter ton commentaire ! N'hésite pas à donner ton avis. Et bien sûr si tu le souhaites, ajoute ton bon, ou ton mauvais plan !...

Publié le 03/04/2008 dans Le dernier... par joguess | Lire la suite...

Voyage cartographique

Ca y est ! J'ai enfin trouvé un poster du plan de Mérian qui représente le Paris du XVIIe à la librairie historique de Paris (rue Pavée). J'ai donc chez moi le plan de Mérien (1615), le plan de Gomboust (1652) et bien sur le plan de Turgot (1734). Vous l'aurez compris j'adore Paris, l'histoire et la cartographie alors les trois dans un seul plan le bonheur. J'adore voir l'évolution de la...

Publié le 12/09/2006 dans Les voyages... par Oderik | Lire la suite...

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