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Notes sur le tag : photovoltaïque

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Dernières notes

Loi Energie Climat : le point sur les mesures d’urbanisme favorables au développement des projets...

La loi n° 2019-1147 relative à l’énergie et au climat vient d’être publiée au Journal officiel du 9 novembre 2019. Elle mobilise notamment le droit de l'urbanisme en faveur du développement des projets photovoltaïques. Parmi les mesures contenues au sein de cette loi, le chapitre consacré à la mise en œuvre du paquet « Une énergie propre pour tous les Européens » comporte des dispositions...

Publié il y a 22 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

Autoconsommation et droit de l’Union européenne : interview de Florian Ferjoux pour le Journal du...

Me Florian Ferjoux a été interviewé par le Journal du Photovoltaïque sur le sujet de la promotion de l’autoconsommation par le Droit de l’Union européenne. Cette chronique peut être consultée ici . La librairie du Journal édité par Oberv’ER est accessible ici.

Publié le 15/04/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Solaire et activité agricole : entretien d'Emma Babin au Journal des Énergies Renouvelables

Le Journal des Énergies Renouvelables a bien voulu interroger Me Emma Babin - avocate au cabinet Gossement Avocats et responsable du bureau de Rennes - sur la jurisprudence relative à l'implantation de centrales solaires en zone agricole. L'article publié dans le n° 242 du Journal des énergies renouvelables édité par Observ'ER peut être consulté ici . Le sommaire peut être consulté...

Publié le 26/06/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Solaire : le décret du 19 février 2018 étend le bénéfice du complément de rémunération à...

Le décret n°2015-119 du 19 février 2018 complète la liste des installations éligibles au complément de rémunération en ajoutant les installations de production, implantées sur le territoire métropolitain, utilisant l’énergie radiative du soleil d’une puissance crête installée supérieure ou égale à 500 kW et inférieure ou égale à 12 MW. Précision importante : seules sont concernées les...

Publié le 21/02/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

[Agenda] Solaire : réunion de la commission juridique d'Enerplan le 8 février 2018 à Paris

La prochaine réunion de la commission juridique d'ENERPLAN est fixée au 8 février 2018, de 9h30 à 12h30, au FIAP à Paris. Elle est réservée aux adhérents d'Enerplan. Elle sera animée par l'équipe du cabinet Gossement Avocats. Ordre du jour prévisionnel Actualité législative - La création du statut de "réseaux intérieurs des bâtiments" par la  loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017...

Publié le 01/02/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

[Agenda] 13 septembre 2017 : Arnaud Gossement intervenant lors du 2ème colloque national dédidé à...

Arnaud Gossement, administrateur du syndicat des professionnels du solaire, présentera le cadre juridique de l'autoconsommation d'énergie solaire photovoltaïque, lors du colloque évènement organisé ce 13 septembre 2017.

Publié le 11/09/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

[Veille] éolien, solaire, biogaz : nouveaux arrêtés relatifs à l'obligation d'achat et au...

Le Gouvernement vient de publier, au journal officiel du 10 mai 2017, trois arrêtés importants pour le régime de l’obligation et du complément de rémunération des installations de production d’énergie éolienne, solaire et à partir de biogaz.   Ces trois arrêtés sont consultables au JO publié ce 10 mai 2017 : Arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de...

Publié le 10/05/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Autoconsommation d'électricité : publication au journal officiel du décret n°2017-676 du 28 avril...

A noter au JO de ce 30 avril 2017 : la publication très attendue du décret n° 2017-676 du 28 avril 2017 relatif à l'autoconsommation d'électricité et modifiant les articles D. 314-15 et D. 314-23 à D. 314-25 du code de l'énergie . Précurseur sur ce dossier de l'autoconsommation, le cabinet Gossement Avocats publiera prochainement une analyse détaillée de ce décret   A lire également...

Publié le 30/04/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Arnaud Gossement élu membre du conseil d'administration du syndicat des professionnels du solaire...

Lors de l'Assemblée générale d' ENERPLAN qui s'est tenue ce mardi 18 octobre 2016 à Paris, Arnaud Gossement a été élu membre du conseil d'administration d' ENERPLAN . Arnaud Gossement était d'ores et déjà le pilote de la commission juridique du syndicat des professionnels du solaire. Au sein du conseil d'administration, Arnaud Gossement continuera de s'investir pour que le droit soit un outil...

Publié le 18/10/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

[Agenda] Solaire : réunion de la Commission juridique du syndicat des professionnels du solaire...

La commission juridique du syndicat des professionnels du solaire ENERPLAN , présidée par Arnaud Gossement, se réunira à Paris ce 5 octobre 2016, de 9h30 à 12h. A l’ordre du jour (prévisionnel) de la Commission Juridique : Le cadre juridique relatif à l'autoconsommation Les appels d'offres en cours La bonification du droit à construire Le recours contre la circulaire TICFE...

Publié le 08/09/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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