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Notes sur le tag : autoconsommation

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Autoconsommation : interventions de Maître Arnaud Gossement et de Maître Florian Ferjoux à...

Le 12 et le 13 septembre 2019, ENERPLAN, syndicat de l’énergie solaire, organise la deuxième édition de son université d’été consacrée à l’autoconsommation photovoltaïque. Le cabinet Gossement Avocats aura le plaisir d’y participer. Le 12 septembre, Me Arnaud Gossement interviendra sur le sujet de l’« Economie de l’autoconsommation en France ». Le 12 et le 13 septembre, Me Florian Ferjoux...

Publié il y a 12 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

Solaire - Autoconsommation: l’exonération de TICFE en cas de location de l’installation de...

Un projet d’instruction du ministère de l’action et des comptes publics prévoit de préciser les conditions d’exonération de la TICFE pour les projets d’autoconsommation individuelle. Le projet d'instruction est examiné ce jour par la Commission juridique d'ENERPLAN. Présentation. Le ministère de l’action et des comptes publics travaille depuis plusieurs mois à l’élaboration d’une nouvelle...

Publié le 21/05/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Autoconsommation et droit de l’Union européenne : interview de Florian Ferjoux pour le Journal du...

Me Florian Ferjoux a été interviewé par le Journal du Photovoltaïque sur le sujet de la promotion de l’autoconsommation par le Droit de l’Union européenne. Cette chronique peut être consultée ici . La librairie du Journal édité par Oberv’ER est accessible ici.

Publié le 15/04/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Autoconsommation : les députés proposent d'élargir à titre expérimental le périmètre des...

Lors de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi "Croissance et transformation des entreprises", les députés membres de la commission spéciale chargée d'examiner ce texte ont adopté un amendement n°608 qui prévoit un élargissement, à titre expérimental, du périmètre des opérations d'autoconsommation collective. Ce qu'il faut retenir - Alors que l'examen du projet de loi PACTE touche...

Publié le 12/03/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

[Solaire] : le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie annonce des mesures pour...

Le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie comporte un certain nombre de mesures concernant le développement de l’autoconsommation. Présentation. Le 25 janvier dernier, le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en ligne le projet de programmation de l’énergie qui a pour objet de dessiner la trajectoire de la politique énergétique française pour les dix prochaines...

Publié le 15/02/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Autoconsommation collective : le Sénat appelé à examiner un amendement qui remet en cause...

Un amendement déposé dans le cadre de l’examen de la loi PACTE par le Sénat vise à supprimer l’extension du périmètre des opérations d’autoconsommation collective, qui avait pourtant été adopté par l’Assemblée Nationale. Analyse Le Sénat est saisi actuellement du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi PACTE). Mercredi 16 janvier 2019, la...

Publié le 16/01/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Autoconsommation collective : Gossement Avocats accompagne Enerplan et saisit le Conseil d’Etat...

Sans réponse de la Commission de Régulation de l’Energie suite à son recours gracieux, Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire, a adressé au Conseil d’Etat un recours demandant l’annulation de la délibération par laquelle le régulateur a fixé un tarif punitif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) pour l’autoconsommation collective. Par délibération du 7 juin...

Publié le 15/11/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Autoconsommation et tiers investisseur : conférence de Maître Florian Ferjoux dans le cadre de...

Le 6 septembre 2018, à 9h30, Maître Florian Ferjoux co-animera, avec Mme Mélodie de L'Epine (Hespul) une conférence consacrée au sujet suivant : " Opération d’autoconsommation individuelle - avec ou sans tiers investisseur - quels modèles contractuels ? ". Renseignements et inscriptions sur le site d'ENERPLAN . 

Publié le 23/08/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

[Communiqué] Autoconsommation collective : Enerplan demande à la Commission de régulation de...

Enerplan, le syndicat professionnel de l'énergie solaire, vient d'adresser un recours gracieux au président de la Commission de régulation de l'énergie, de retirer sa délibération du 7 juin 2018, par laquelle la Commission a fixé le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) pour les participants à une opération d’autoconsommation collective. Ce recours a été instruit...

Publié le 25/07/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Autoconsommation : les sénateurs adoptent un amendement qui élargit le périmètre des opérations...

Les sénateurs ont adopté le 19 juillet dernier, avec l’avis favorable du Gouvernement, l’amendement n°883 proposé par les sénateurs M. Dubois et Mme Létard ainsi que les sénateurs du groupe Centriste. Celui-ci propose de modifier la rédaction de l’article L. 315-2 du code de l’énergie. Pour mémoire, les opérations d’autoconsommation collective sont limitées aux consommateurs et producteurs...

Publié le 23/07/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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