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VANVES ET LA REGION ILE DE FRANCE : UNE POLITIQUE DE SOBRIETE ENERGETIQUE INSUFFISANTE

2023-03-26T04:00:00+02:00

Greenpeace a procédé au classement des 13 régions métropolitaines sur leur politique de transition énergétique. La région Capitale révèle des résultats hétéroclites. En termes de sobriété, elle est classée première, plus pour ses atouts urbanistiques - densité de population, taux plus important d’habitat collectif, réseau de transports en commun très maillé, emplois à forte dominante tertiaire - que par sa volonté politique. Elle est d’ailleurs très en deçà de la trajectoire permettant d’atteindre une réduction de moitié de la consommation d’énergie finale à l’horizon 2050 (comme le stipule la loi de transition énergétique votée en 2015). «Son SRCAE ( schéma régional climat air énergies), datant de 2012, projette 100% d’énergie renouvelable en 2050, mais sa traduction en termes de résultat ne répond pas aux impératifs de l’urgence climatique, puisque concernant la production d’énergie renouvelable, la région est en dernière position» indique cette association

Beaucoup de régions ont des objectifs ambitieux : l’Occitanie ou Rhône-Alpes ont l’objectif d’une autonomie totale en énergie à l’horizon 2050, la Bretagne souhaite parvenir à 63% d’autonomie énergétique en 2040 puis 83% en 2050.

L’Ile de France quant à elle n’atteint pas les 2% d’autonomie énergétique. Pourtant, il y a fort potentiel à exploiter pour les énergies renouvelables en Ile de France selon FNE (France Nature Environnement) : «l'ADEME a chiffré la surface des toitures franciliennes à 139 millions de m². Même en n’utilisant que le tiers de cette surface, le potentiel reste conséquent puisqu’il permettrait de multiplier par plus de 30 la puissance actuelle. L’utilisation de terres agricoles ou de surfaces boisées n’est absolument pas nécessaire pour développer du solaire photovoltaïque. Si l’énergie éolienne n’est pas la plus propice dans notre région la plus urbanisée du pays, le SRCAE évalue cependant son potentiel à 6 fois la puissance actuelle installée. Surtout, la géothermie représente une source importante de production d’énergie renouvelable. Le bassin parisien est assis sur le meilleur potentiel géothermique d’Europe » indique-t-elle.

Une étude faite sur la seule Métropole du Grand Paris et ne concernant que la géothermie de surface évalue son potentiel à 30 fois la puissance installée aujourd’hui. «En additionnant le potentiel de la géothermie profonde, il y a de quoi rêver à l’autonomie énergétique pour une des agglomérations les plus denses au monde» souligne-t-elle.

«Le soutien aux projets citoyens d’énergies renouvelables doit être renforcé. Qu’on soit simple consommateur, élu local, responsable d’une entreprise ou bénévole associatif, tout citoyen doit pouvoir s’approprier la gouvernance et les investissements nécessaires à la transition énergétique de son territoire» indique Patric Kruissel, expert énergie-climat de FNE IDF.

Un conseil qui devrait être entendu à Vanves qui possède un potentiel géothermique dans son sous sol comme les villes voisines de Malakoff et Montrouge qui développent un projet commun. pour chauffer des immeubles, Vanves ayant refusé de s' associer. Quant au photovoltaïque, les bâtiments municipaux ne manquent pas pour accueillir quelques panneaux, comme c’est le cas sur le toit de certains immeubles vanvéens.

Vidéo Collection On Aura Tout Vu SUNLIGHTPOWER Haute Couture Fashion Week

2023-01-27T18:16:00+01:00

high-tech fashion

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Moteur de vie Dynamique de l’autonomie Pragmatique et poétique de l’énergie Energie solaire,

Énergie piézoélectrique, l'énergie humaine. C'est notre question-réponse à la crise actuelle.

La base de cette collection repose sur une question existentielle que nous nous sommes posés : l'être humain peut-il se retourner vers lui-même et puiser dans ses propres ressources pour créer sa propre énergie ?

Notre réponse est dans la nouvelle Couture ou la Techno couture. Nous devons chercher la solution dans nos propres forces, dans nos mouvements et dans ce qui nous entoure. D'un côté, le soleil peut recharger nos batteries (dans un sens imagé), mais aussi d'une manière purement utilitaire avec l'énergie photovoltaïque. D'un autre côté nous avons l'énergie piézo, générée par le mouvement. Nous avons cherché comment intégrer les éléments photovoltaïques extrêmement fins et souples, ainsi que des éléments piézo dans des pièces couture. Comment stocker l'énergie ainsi produite pour recharger nos indispensables smartphones, directement dans le vêtement ou par les chaussures ? En un mot, comment impliquer activement la Couture à la solution de nos problèmes du quotidien ? Le message le plus important pour nous, est que chacun à sa petite échelle puisse produire sa propre énergie et diminuer la consommation électrique commune. L'idée de cette collection est que chacun de nous devienne un élément énergétique qui détient une partie de la solution à la problématique énergétique actuelle.

Un grand Merci à tous les membres de notre équipe. A big Thank to all the members of our team.

Chorégraphie - Choreography Kamel Ouali

Escarpins - Shoes On Aura Tout Vu

Maquillage - Make up Marieke Thibaut avec produits MAC Cosmetics

Coiffure - Hair Patrice Piau

Musique - Music Dj Manue

Vidéo - Video NK° Thomas Chevillons

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Team On Aura Tout Vu

Combien de batteries pour l'autoconsommation photovoltaïque ?

2015-05-03T05:30:00+02:00

Combien faut-il installer de batterie dans un système en autoconsommation photovoltaïque ?

Autoconsommer.com a pour ambition d'éclairer techniquement les installateurs amenés à proposer des kits et centrales en autoconsommation photovoltaïque. En effet, il est de notre responsabilité, aujourd'hui, de former et d'informer pour ne pas redonner le bâton aux personnes ayant intérêt à la disparation de la filière photovoltaïque.

Source : autoconsommer.com

L'avenir du solaire

2015-01-20T06:11:00+01:00

L'énergie solaire, en dépit d'un développement très rapide depuis 5 ans, reste encore relativement marginale au niveau mondial, loin derrière l'énergie éolienne, la biomasse et surtout l'énergie hydraulique. Grâce à de récentes avancées techniques, l'énergie solaire est probablement celle des énergies propres et renouvelables qui possède la plus forte marge de progression pour les décennies à venir et le plus fort potentiel pour devenir la première source d'énergie avant le milieu de ce siècle.

En matière de panneaux solaires photovoltaïques, le taux de conversion de la lumière en électricité constitue un facteur-clé en matière de développement et de rentabilité. Le seuil maximum, qui vient de passer à 46 %, a été atteint par une cellule solaire développée conjointement par le CEA-Leti, l'entreprise française Soitec et l'Institut Fraunhofer pour les Systèmes Energétiques Solaires (ISE) en Allemagne. Contrairement aux panneaux photovoltaïques utilisés aujourd'hui, ces nouvelles cellules ne sont pas fabriquées en silicium mais utilisent d'autres semi-conducteurs, issus des matériaux dits « III-V », parce qu'ils sont composés des éléments chimiques classés dans les 3e et 5e colonnes du tableau périodique de Mendeleïev.
Ces nouveaux capteurs solaires à très haut rendement sont constitués d'une superposition de plusieurs couches dont chacune réagit à la lumière dans une certaine longueur d'onde. Autre avantage, ce nouveau type de cellule solaire peut être produit à l'aide d'une technologie parfaitement maîtrisée par l'industrie depuis 20 ans.
En utilisation réelle, le rendement sera toutefois légèrement inférieur mais devrait tout de même dépasser les 40 %. Un taux de conversion énergétique bien supérieur au taux moyen actuel de 25 % des dernières cellules au silicium.

Source : notre-planete.info

2015, année internationale de la lumière

2015-01-09T05:46:00+01:00

2015 a été désignée par les Nations Unies comme l’Année internationale de la lumière et des techniques utilisant la lumière. Les travaux de Niels Bohr et Albert Einstein ont changé notre vision de la lumière, de la matière et de leurs interactions. Ils ont mené directement au principe de l'effet laser et plus tard aux lasers eux-mêmes qui ont bouleversé les avancées de la science et de la technologie. © Ehrenfest, Wikipédia

Les technologies de communications reposent sur la lumière, que ce soit grâce à l’utilisation des ondes radio ou bien grâce aux fibres optiques. La lumière laser est aussi très présente dans nos vies sans oublier le rôle des rayons X en médecine. Via ses interactions avec la matière, la lumière est aussi au cœur des technologies de l’image, comme en témoignent, par exemple, les capteurs CCD. La plus grande révolution que pourraient apporter les sciences de la lumière au XXIe siècle sera peut-être le moyen de se passer des énergies fossiles. Cela deviendra une réalité s'il s'avère possible d’exploiter facilement et à faible coût, tout en respectant l’environnement, l’énergie du Soleil au moyen d’une nouvelle génération de cellules photovoltaïques.

Source : futura-sciences.com

Déboiser pour installer des panneaux photovoltaïque

2014-12-13T06:02:00+01:00

Dans les Landes, à Losse (48 habitants), la centrale photovoltaïque de Gabardan est installée sur une surface de 317 hectares. On a testé de nouveaux panneaux solaires qui suivent le déplacement du soleil et captent ainsi 30 % d’énergie de plus que les dispositifs actuels. Au final, à l’horizon 2020, le potentiel de la centrale pourrait atteindre les 45 à 50 MW pour un investissement dépassant les 350 millions d’euros. Cette énergie répondrait alors aux besoins annuels de 50 000 personnes.

Selon le maire de Losse, chaque hectare déboisé sera replanté avec 60 % de feuillus et 40% de résineux. De nombreuses associations s’inquiètent de l'impact environnemental, nécessitant de déboiser des surfaces pour implanter les capteurs solaires au sol. A la direction régionale de l’agriculture et de la forêt (Draf) Aquitaine, on indique que la totalité des projets en cours nécessite le déboisement ou défrichage de 10 000 ha de forêt. « Théoriquement, la demande de compensation est de 1 pour 1. Cela implique un reboisement hors forêt, qui va concurrencer l’agriculture », indique-t-on à la Draf. La Sepanso Gironde relève « une contradiction entre le développement du photovoltaïque et celui du bois-énergie ». La compensation en surface fait aussi débat. Les écosystèmes détruits ne sont pas reconstitués à caractéristique ou intérêt écologique et environnemental ailleurs, par des plantations. Et si l’on replante ailleurs, cela se fera au détriment de quelle utilisation du sol ? Le risque est grand que les terres agricoles en fassent les frais.

Source : laterre.fr
photos : eklablog.com

Le plus grand parc photovoltaïque d'Europe

2014-12-12T05:49:00+01:00

L'Aquitaine, déjà en pointe dans le secteur photovoltaïque, comptera bientôt une réalisation de plus avec " le plus grand parc photovoltaïque d'Europe ", selon la société Neoen, un des partenaires du projet, dont les travaux ont débuté en novembre à Cestas, près de Bordeaux pour une mise en service prévue en octobre 2015. Constitué de 25 centrales, pour une puissance cumulée de 300 mégawatts (MW), ce parc représente un investissement global de 360 millions d'euros.

L'ensemble du parc s'étendra sur une superficie d'un peu moins de 300 hectares, une construction densifiée avec une production d'un peu plus d'un mégawatt par hectare. Le tarif de rachat de l'électricité produite par ce parc, qui génèrera l'équivalent de la consommation électrique annuelle de la population de Bordeaux (350 gigawatts/heure), sera de 105 euros/MWh.

Source : sudouest.fr

Consommer son électricité photovoltaïque

2014-01-24T05:44:00+01:00

Extraits de l'article de la revue Bati Métiers, N°33 de décembre 2013 :
Consommer sa propre production d'électricité photovoltaïque n'est plus exceptionnel. L'autoconsommation de tout ou partie de l'électricité générée par une installation photovoltaïque constitue une alternative de plus en plus intéressante à l'injection totale de l'électricité sur le réseau public de distribution. Un guide à l'autoconsommation expose cette solution qui devient abordable et devrait se démocratiser dans l'avenir.

Actuellement, deux études économiques sont proposer lors des devis, l'une pour une vente totale, l'autre en autoconsommation partielle. Dans la majorité des cas, la vente totale reste aujourd'hui la plus rentable, mais un client sur 5 gagnerait à adopter l'autoconsommation, par exemple dans les cas de faible consommation ou de constructions neuves. En surdimensionnant de 20% l'installation, il serait possible de financer l'investissement par la revente de l'excédent d'électricité sur le réseau.

Pour en savoir plus, on peut consulter le site gmpv.ffbatiment.fr

Un panneau solaire sous les yeux sans le voir

2013-07-05T05:56:00+02:00

Wysips, filiale du groupe Sunpartner, a inventé un composant innovant capable de transformer n’importe quel support en surface productrice d’énergie solaire. En février 2013, l'entreprise a présenté, lors du Mobile World Congress 2013 un smartphone équipé de cellules photovoltaïque, invisibles à l’œil nu, garantissant sa charge permanente. L’écran porte en lui-même la production d’énergie. Dans l’exemple du smartphone, le composant Wysips Crystal® est intégré entre la vitre protectrice et l’écran, sans impact sur sa fonctionnalité. Il est relié à une puce de « power management » qui transforme l’énergie électrique issue du composant Wysips pour recharger la batterie.

La prouesse technique est due à la miniaturisation la cellule photovoltaïque et à les dispositifs optiques pour atteindre un taux de transparence de 90 %. D’ailleurs, le nom Wysips est un acronyme qui signifie « What You See Is Photovoltaïc Surface », un panneau solaire sous les yeux sans le voir.

Pour en savoir plus, on peut consulter le site: industries-creatives.com

Les journées du solaire

2013-05-15T05:40:00+02:00

Cette semaine , c'est la 6ème édition des Journées Européennes du Solaire, l’énergie de la transition énergétique décentralisée. C'est l'occasion de découvrir ou de lieux connaître cette source d'énergie renouvelable.
Quel est le principe du solaire photovoltaïque qui transforme d'une partie du rayonnement solaire avec une cellule photovoltaïque ?

Plusieurs cellules sont reliées entre elles sur un module solaire photovoltaïque. Plusieurs modules sont regroupés pour former une installation solaire chez un particulier ou dans une centrale solaire photovoltaïque, qui alimente un réseau de distribution électrique. Les panneaux photovoltaïques permettent de produire de l'électricité, environ 100Wc/m2 de panneau. L'électricité solaire est caractérisée par un courant continu et une basse tension. Un onduleur permet de la convertir en courant alternatif /220V et de la réinjecter sur le réseau électrique.

Un parc photovoltaïque à Naujac

2013-01-18T06:16:00+01:00

Le préfet de Gironde a signé les arrêtés autorisant la création d'un parc photovoltaïque de 75 hectares sur la commune de Naujac-sur-Mer dans le Médoc. Après la signature d'une zone de développement éolien sur la pointe du Médoc autorisant des projets éoliens au Verdon, et à Naujac, le projet global autour des énergies renouvelables, éolien, photovoltaïque et biomasse prend de l'ampleur.

L'autorisation préfectorale est un pas en avant important, elle ne délivre par pour autant le passeport définitif au projet. Les permis de construire peuvent essuyer des recours et la procédure se compliquer avec les études d'impact nécessaires. La société Valorem, responsable de la future installation, précise que cette autorisation vient encourager toute une filière locale de production. Les panneaux photovoltaïques de Naujac devraient être fabriqués par la société Fonroche, basée dans le Lot-et-Garonne.

Voici l'opinion d'une association de défense du massif forestier : si la pertinence du développement de l'énergie solaire est indéniable, imposer ce type d'installation au détriment de la forêt, de sa biodiversité et de ses nombreux rôles écologiques essentiels serait éminemment destructeur. L'association fait état des incidences que pourrait avoir une telle installation sur le sol transformé, sur la faune et la flore, sur le plan hydraulique. Le grillage devant enclore la centrale photovoltaïque s'annonce infranchissable pour la majeure partie de la faune terrestre.

Sources : sudouest.fr et naujacsurmer.canalblog.com

La législation française sur le solaire est variable.

2013-01-10T05:28:00+01:00

La production française dans le domaine de l'énergie solaire est insignifiante par rapport aux trois leaders mondiaux : la Chine, Taïwan et le Japon. Le tissu industriel est fragile et la France est en retard structurel.

La législation française est variable. Entre 2008 et 2010, de nombreuses entreprises ont profité des encouragements de l'Etat pour s'équiper en panneaux solaires et revendre l'électricité produite à EDF. Mais en 2010, l'entreprise est submergée de dossiers. Un décret suspend ces rachats pendant trois mois, lorsque les centrales dépassent une puissance de 3 kW. Les tarifs de rachat sont recalculés, entraînant la panique dans le secteur. Selon les estimations de l'Ademe, 14 500 emplois ont été détruits dans la filière photovoltaïque entre 2010 et 2012, soit près d'un poste sur deux en France. Depuis, les investisseurs sont échaudés.

Cette semaine pour remédier à cette situation, le gouvernement a annoncé le doublement des objectifs d’installations photovoltaïques en France et les installations labellisées « made in Europe » bénéficieront d’une bonification supplémentaire qui pourra atteindre 10 % sur le tarif de rachat du kWh produit.
Source : francetvinfo.fr
Pour en savoir plus sur ces dernières dispositions, on peut consulter le blog : tecsol.blogs.com

Cette expérience passée malheureuse

2012-12-11T05:26:00+01:00

Dans presque tous les médias, le photovoltaïque est jugée responsable de la hausse des factures d'électricité. Les charges liées aux énergies renouvelables passent de 41% à 59% des charges totales. Les charges liées à la filière photovoltaïque représentent 70% des charges liées aux énergies renouvelables et 41% des charges au titre de l'année 2013, en raison d'un prix d'achat élevé (459 €/MWh en moyenne). Pour les personnes en situation de grande précarité ces augmentations répétées pèsent sur le pouvoir d'achat des ménages pour lesquels le moindre euro compte.

Des erreurs ont été commises. Les professionnels eux-mêmes demandaient des baisses de tarif pour éviter la spéculation. Mais cette expérience passée malheureuse ne doit pas compromettre l'avenir. En Allemagne, une grande majorité des citoyens ont été ravis de participer, à travers un effort financier sur leurs factures d'électricité, au développement d'une filière qui a su créer plus de trois cent mille emplois et permis en partie une sortie programmée du nucléaire. Les électrons verts instillés dans le réseau ont un coût, celui d'un développement durable et serein, loin des craintes suscités par les énergies de l'atome.

Source : tecsol.blogs.com

L'énergie solaire pour recharger la batterie

2012-11-18T06:02:00+01:00

Un plan national pour le développement de l’infrastructure de charge des voitures électriques a été annoncé en 2011. Les premiers concepts et solutions ont commencé à voir le jour. Voici l'exemple du projet Basico2, une station de charge durable pour le véhicule électrique. Le projet présente un abri équipé d’une toiture solaire photovoltaïque. L’énergie solaire permet de produire de l’électricité qui servira à la charge de la voiture électrique. Une batterie stationnaire permet de faire le tampon entre la production d’électricité et la charge du véhicule électrique. On pourrait aussi récupérer les eaux pluviales pour irriguer les murs végétalisés de l’abri. La croissance de végétaux participe ainsi au captage de CO2. Cette borne de charge BasiCO2 a été présentée en 2011 au salon des ENR de Lyon.

Quel avenir pour Thémis ?

2012-10-25T05:32:00+02:00

La France a été précurseur sur le solaire thermodynamique sans toutefois franchir le stade expérimental. Pourtant le savoir-faire français existe et serait facilement exportable.
Thémis : tel est le nom de la première grande centrale électro-solaire expérimentale implantée en France au début des années 1980, sur le plateau de Cerdagne dans les Pyrénées-Orientales dans le cadre d'un programme de diversification du mix énergétique national, en réponse à la crise causée par les deux chocs pétroliers. Quelques années plus tard, le projet, jugé non rentable, est abandonné. La France concentre ses investissements sur le nucléaire.

Pour le solaire thermodynamique, un réseau de miroirs suit le trajet du Soleil durant toute la journée et concentre les rayons pour chauffer un fluide caloporteur (par exemple de l'eau transformée en vapeur). Celui-ci libère son énergie sous forme électrique, soit directement par l'intermédiaire d'une turbine et d'un alternateur, soit pour stocker l'énergie thermique pour une utilisation différée en fin de journée ou la nuit. Les avantages sont multiples car les matériaux sont simples, peu onéreux et disponibles localement. La technologie est en outre aisément exportable notamment dans les pays du Maghreb, du moyen orient et du sud-est asiatique très ensoleillés. Principal inconvénient toutefois : le faible rendement par unité de surface impose des installations de grande taille. A l'arrivée le prix de revient du kwh oscille aujourd'hui entre 15 et 30 cts. Un chiffre comparable aux tarifs subventionnés d'achat de l'électricité photovoltaïque.

Source : actu-environnement.com

De nouveaux projets pour le photovoltaïque

2012-10-05T05:46:00+02:00

A Perpignan, une trentaine d'entreprises devrait participer au projet d'autoconsommation, baptisé Saint-Charles 2.0, qui verra le jour en 2013. Au total, 4 à 5 MW de photovoltaïque devraient être installés. Avant la pose des panneaux, la consommation de chaque bâtiment sera mesurée et les anomalies de consommation corrigées. Ce n'est qu'après ces deux étapes qu'interviendra le dimensionnement de l'installation photovoltaïque, fixé en fonction de la consommation de base de chacun des bâtiments. L'objectif est d'éviter toute surproduction et de satisfaire la demande supplémentaire d'électricité grâce au réseau (30 à 40% des besoins en moyenne). L'électricité produite sera directement injectée dans le bâtiment. Les propriétaires producteurs pourront revendre l'électricité à leurs locataires, puisque seule est interdite la revente d'électricité préalablement achetée à un opérateur comme EDF. Le surplus de production sera envoyé sur le réseau électrique gratuitement, puisque l'installation ne bénéficie pas de tarifs d'achat.

Pour les particuliers, l'autoconsommation n'est pas avantageuse : il est plus rentable de vendre, au tarif d'achat, la totalité de l'électricité produite à l'opérateur et de racheter l'électricité à un prix moindre. De nombreux acteurs demandent la mise en place d'une prime à l'autoconsommation (quelques centimes d'euros par kilowatt heure autoconsommé), mais le dispositif est jugé trop coûteux par les pouvoirs publics.

Source : actu-environnement.com

Les algues ont la même valeur énergétique que le charbon

2012-08-03T10:16:00+02:00

Le concept de l'entreprise Ennesys est de produire de l'énergie en dépolluant les eaux usées, et le faire sans utiliser de surface au sol. Un photoréacteur en plastique rempli d'eau usée sert de base alimentaire à des micro-algues qui se reproduisent sous l'effet de la lumière. Déposés sur les murs d'un bâtiment, ces panneaux pourraient réduire la consommation d'eau et d'énergie primaire de 80%. Des factures qui se chiffrent en centaines de milliers d'euros par an, voire plus, pour des tours de bureaux.

Selon le directeur scientifique de l'entreprise, les algues ont à peu près la même valeur énergétique que le charbon, une grande partie du pétrole qu'on découvre provient d'algues fossilisées. Avec quelques 10000 mètres carrés de ces panneaux, on peut estimer produire jusqu'à 150 tonnes d'algues par an. De plus les eaux traitées par ce processus peuvent être réutilisées pour alimenter les chasses d'eau et les panneaux offrent un bouclier thermique, une alternative à des coûteux dispositifs d'isolation ou aux panneaux photovoltaïques. Les résidus secs seraient eux brûlés pour faire du chauffage ou de l'électricité.

Sources : rts.ch

Le petit éolien

2012-06-25T08:00:00+02:00

Alternative au photovoltaïque pour la production d'électricité renouvelable chez le particulier, le petit éolien peine à prendre son essor en France. En cause, la réglementation dissuasive pour la construction, mais aussi l'absence de tarif d'achat privilégié. En 3 ans, seules 2.500 éoliennes dont la puissance reste inférieure à 36kW et dont le mât ne dépasse pas 30m de haut, ont été installées en France. Passée une hauteur de mât de 12 mètres, les éoliennes font l'objet d'une procédure complexe incluant une demande de permis de construire et une notice d'impact.

Le tarif d'achat de l'électricité éolienne fixé par l'arrêté du 17 novembre 2008 dans le cadre des Zones de développement éolien et pour des installations réinjectant l'intégralité de leur production sur le réseau, ne distingue pas les projets selon la taille des machines. Dans le cadre d'une ZDE, l'auto-consommation, même partielle, est donc à exclure. Hors ZDE, le producteur ne peut vendre l'électricité de gré à gré qu'à un responsable d'équilibre agréé par Réseau de transport d'électricité. Quelle que soit l'option choisie, les tarifs ne permettent pas au petit éolien d'être rentable.

Pour en savoir plus, on peut consulter l'article publié sur le site actu-environnement.com

Energie positive

2012-06-23T05:37:00+02:00

Le lycée Vaclav Havel de Bègles, premier lycée à énergie positive en Aquitaine, est très attendu pour la prochaine rentrée scolaire, le 4 septembre 2012. L’architecte Philippe Véron, du cabinet Ersol à Talence, concepteur du lycée avec Alain Ducasse et Dominique Gorse, explique «avoir fait appel à toute la panoplie de technologies existantes», pour créer un bâtiment le plus économe possible.

Pour cela les architectes ont favorisé une orientation nord et sud, permettant un maximum d’éclairage naturel, une isolation renforcée, fenêtres double-vitrage, renouvellement d’air via une ventilation double-flux, captation optimale de l’énergie solaire, stores «brise-soleil» commandés automatiquement. Les toitures végétalisées permettront de récupérer les eaux de pluie, qui seront stockées dans plusieurs bassins. Le lycée produira au final plus d’énergie qu’il n’en consomme, grâce à 400m^² de capteurs solaires fournissant l’eau chaude de l’établissement et le chauffage du gymnase, le reste du chauffage étant fourni par une chaufferie au bois, et plus de 2 500m^² de panneaux photovoltaïques.

Source : article de Mickaël Bosredon

Paiement de la production d'électricité d'origine photovoltaïque : un député tire le signal d’alarme

2012-02-28T08:07:36+01:00

Dans une question écrite, le député d'Ille-et-Vilaine Philippe Tourtelier interpelle le Ministre de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement à propos des difficultés rencontrées par des producteurs d'électricité d'origine photovoltaïque pour se faire payer par EDF-agence obligation d'achat (EDF-AOA) (Question écrite n° 128643 JO Assemblée nationale du 21 février 2012).

D’après le député Philippe Tourtelier, des plaintes de titulaires d'un contrat d'achat par EDF, confrontés à des trésoreries sous tension et ne pouvant amortir leurs investissements, réalisés de bonne foi, remontent de toutes les régions.

Différents producteurs ne pourraient plus faire face aux remboursements d'emprunts faute de respect de leurs contrats. Selon l'association Apépha (Agriculteurs, producteurs d'électricité photovoltaïque associés) implantée à Rennes, qui représente en Bretagne près de 150 producteurs et porteurs de projet du monde rural, les dysfonctionnements et retards d'EDF sont alarmants. 80 % des factures de vente d'électricité ne seraient pas réglés dans les délais réglementaires, dont plus d'un tiers à 60 jours.

Le député souligne de plus que de nombreux producteurs doivent faire face à des retards d'émission de contrats ou à des rédactions erronées qui fragilisent le développement de cette production d'électricité.

La lumière bleue du soleil

2012-02-28T05:45:00+01:00

Une équipe de recherche du laboratoire de Cambridge a mis au point une cellule solaire organique et hybride qui ne capte pas uniquement la lumière rouge du soleil mais aussi la lumière bleue. Un gain possible estimé à 25% pour les futurs panneaux photovoltaïques.

La lumière blanche, telle qu'on la voit, est composée d'un spectre de couleurs qui varie du bleu au rouge. Ce sont les couleurs que nous apercevons lorsque la lumière est filtrée par un prisme de verre ou lorsqu'un arc-en-ciel se forme dans le ciel. Lorsque le soleil se lève, la lumière bleue se diffuse en premier dans l'atmosphère. Selon certains scientifiques de l'Université Oxford, cette lumière bleue, lorsqu'elle est perçue par l'œil, donnerait comme instruction au cerveau de se réveiller pour la journée à venir. Au contraire, la lumière rouge, quant à elle, s'estompe en dernier au coucher du soleil.

Des pontons solaires flottants

2012-02-20T05:47:00+01:00

« Le marché de l’énergie produite à partir de panneaux photovoltaïques se développe de plus en plus sur l’eau avec des installations flottantes. Ceci répond à une contrainte forte de compétitivité et d’indisponibilité de terrains aménageables sur des grandes surfaces », explique la société PORALU MARINE.

Habituellement, les panneaux solaires sont installés sur les toits des habitations, des usines, des granges, dans les déserts... Cette société de l'Ain utilise un nouveau support inattendu : l'eau et plus précisément, l'eau de mer. Elle a installé des pontons solaires flottants à Canoe Brook dans l’état du New Jersey à 25 km de New York.

L’électricité produite permettra à cette usine de traitement de l'eau d’alimenter 78 000 foyers en électricité et en eau, l'énergie étant également utilisée pour faire tourner l'usine de traitement qui fournit chaque jour 152 millions de litres d’eau.

Tarifs d'achat photovoltaïque encore à la baisse.

2012-02-07T06:08:00+01:00

Pour le troisième trimestre consécutif, les tarifs d'achat photovoltaïque sont à la baisse. Le cadre réglementaire publié le 5 mars 2011 prévoit désormais une fixation de tarifs trimestrielle et fonction du niveau de raccordement du trimestre précédent.

Après avoir examiné les bilans des demandes de raccordement transmis par les gestionnaires de réseaux publics d'électricité, la Commission de régulation de l'énergie a publié les nouveaux tarifs pour la période qui court du 1er janvier au 31 mars 2012. La baisse des tarifs pour les bâtiments à usage principal d'habitation est de 4,5 %. Les tarifs d'achat pour les installations intégrées au bâti situées sur un bâtiment à usage principal autre qu'un usage d'habitation diminuent de 9,5 %.

Ainsi, depuis mars 2011, date de la fixation du nouveau cadre réglementaire, les tarifs d'achat ont baissé de 16,37 % pour le résidentiel intégré au bâti et de 25,89 % pour les autres installations. Rappelons que cette baisse s'ajoute à la baisse pratiquée lors de l'installation de ce nouveau cadre : les tarifs d'achat avaient alors été abaissés de 20 % en moyenne par rapport aux tarifs pratiqués avant le moratoire (environ 10 % pour l'intégré au bâti résidentiel à environ 75 % pour certains projets intégrés au bâti hors habitation).

Pour connaître les nouveaux tarifs, on peut se connecter sur le site actu-environnement.com

Tableau de bord éolien-photovoltaïque 3ème trimestre 2011

2011-12-06T10:52:00+01:00

Selon le Tableau de bord éolien-photovoltaïque (Troisième trimestre 2011) du Commissariat général au développement durable, le parc éolien s’élève à 6 576 MW au 30 septembre 2011, en hausse de 10 % par rapport à fin 2010.

Les nouvelles capacités raccordées au cours des trois premiers trimestres 2011 sont en repli de 30 % par rapport à la même période de 2010. La production éolienne s’est accrue de 21 % à 7,8 TWh durant les trois premiers trimestres 2011.

Le parc photovoltaïque atteint 2 384 MW raccordés au 30 septembre 2011. Sa puissance a doublé depuis la fin d’année 2010, grâce notamment à la forte progression des installations de très grande taille.

Résultats régionaux

La répartition géographique des nouvelles installations éoliennes sur le territoire national reste assez équilibrée, puisque 16 des 22 régions métropolitaines ont vu leurs capacités s’accroître significativement au cours des trois premiers trimestres 2011. A noter toutefois la forte augmentation des capacités en Poitou-Charentes (plus de 100 MW) et l’absence de nouvelles installations dans les DOM.

Concernant le photovoltaïque, les raccordements s’intensifient dans la quasi-totalité des régions métropolitaines mais plus encore dans quatre régions : Provence-Alpes-Côte d’Azur, Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon. Plus de 100 MW ont été raccordés pour chacune d’entre elles durant les trois premiers trimestres 2011 ; elles totalisent près de 50 % des puissances raccordées sur cette période. Les DOM connaissent une croissance un peu moins soutenue. Leur part relative diminue légèrement mais demeure importante (10 % de la puissance totale).

Source:Tableau de bord éolien-photovoltaïque au troisième trimestre 2011 Chiffres & statistiques n° 267 - novembre 2011

La première ville ”carbone positive” au monde

2011-11-22T06:01:00+01:00

Baoding, située à 160km de Pékin serait la première ville "carbone positive" au monde. Elle regroupe 2 labos de recherche d'Etat, 200 start-up spécialisées dans les énergies renouvelables et l'entreprise Yingli Solar numéro deux chinois du solaire.

La tour hôtel Jinjiang a été conçue comme une véritable centrale photovolaïque. Ce bâtiment génère 250000kWh par an tout en restant très esthétique. Un fin damier de milliers de carrés de silicium noir, encapsulés dans les facades vitrées capte l'énergie solaire. L'entreprise Yingli contrôle l'intégralité de la chaîne de production, du silicium en vrac importé d'Europe, en passant par les lingots fondus sur place et taillés en feuilles de moins de 180 microns d'épaisseur, jusqu'à l'assemblage des panneaux photovoltaïques.

Pour en savoir plus, on peut lire l'article "Comment Yingli conquiert la planète" publié dans le Nouvel Observateur de cette semaine.

Confirmation du moratoire sur le solaire : Le Conseil d’État procède à un revirement de jurisprudence (important)

2011-11-18T14:36:00+01:00

Dans un arrêt du 16 novembre 2011 qui fera date, sans aucun doute, le Conseil d’Etat vient de valider l’intégralité des dispositions du décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 suspendant l’obligation d’achat de l’électricité produite par les installations photovoltaïques (CE, 16 novembre 2011, société Ciel et Terre et autres, req. n 344972 et suivantes).

Pour confirmer le caractère rétroactif du décret (sur la date d’entrée en vigueur du moratoire, fixée au 2 décembre 2010, soit 8 jours avant sa publication au Journal Officiel), le Conseil d’État procède a un revirement de jurisprudence.

Décryptage d’un arrêt qui fait émerger une nouvelle exception au principe de non rétroactivité des actes administratifs : le requérant devrait se trouver dans une « situation juridiquement constituée ».

1 Consultations préalables

Le Conseil d’État juge tout d’abord que le Conseil Supérieur de l’Energie (CSE) a pu se réunir régulièrement le 9 décembre 2010 pour rendre un avis sur le projet de décret. Bien que le décret ait été signé le même jour que la réunion du Conseil Supérieur de l’Energie ce délai « a été suffisant pour permettre au Gouvernement de procéder, au vu de cet avis, à l’examen des modifications suggérées, les dispositions adoptées tenant ainsi compte, sur plusieurs points, des observations formulées par cet avis ».

Par ailleurs, aucune disposition n’obligeait de consulter la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), préalablement à la signature du décret. Un doute subsiste dès lors que le texte instaurant le moratoire disqualifie également tous les opérateurs concernés de la file d’attente avant raccordement, ce qui relève de la compétence de la CRE.

2 Information et participation du public

Eu égard à la nature et à la durée « très limitée » de la suspension prononcée, le Conseil d’Etat juge que le Gouvernement a pu se passer d’une consultation du public sans méconnaitre la charge de l’environnement, et notamment son article 7.

3 Article 10 de la loi du 10 février 2000 sur le service public de l’électricité

Le Premier Ministre a légalement pu estimer que l’obligation de conclure un contrat d’achat ne répondait plus aux objectifs de la programmation pluriannuelle des investissements au vu de la capacité des installations mises en service mais également de celle des installations ayant fait l’objet d’une demande de raccordement. Le Conseil d’État reprend à son compte les informations selon lesquelles les demandes en attente étaient estimées à 5.375 mégawatts en novembre 2010, « dont le Gouvernement était fondé à considérer que la moitié au moins serait effectivement mise en service dans les mois à venir ».

4 Droit de l’Union Européenne et principe de confiance légitime

Le Conseil d’État reconnaît tout d’abord que le principe de confiance légitime, qui fait partie des principes généraux du droit de l’Union Européenne, peut être invoqué par tout opérateur économique auprès duquel une autorité nationale a fait naître, à l’occasion de la mise en œuvre du droit de l’Union, des espérances fondées.

Toutefois, il précise, aussitôt, qu’un opérateur économique, « prudent et avisé », qui serait en mesure de prévoir l’adoption d’une mesure de nature à affecter ses intérêts, ne peut invoquer le bénéfice d’un tel principe lorsque cette mesure est finalement adoptée. Or, aucune disposition du droit de l’Union Européenne n’imposait de maintenir un tarif d’achat inchangé.

En d’autres termes, les opérateurs privés ne peuvent se prévaloir du principe de confiance légitime dès lors qu’ils connaissaient le projet du Gouvernement de mettre fin aux conditions tarifaires du rachat de l’énergie d’origine photovoltaïque. En outre :

- la loi du 12 juillet 2010 (loi portant engagement national pour l’environnement dite « Grenelle II ») a précisé que les contrats régis par l’article 10 de la loi du 10 février 2000 ne sont conclus, et n’engagent les parties, « qu’à compter de leur signature ».

- plusieurs rapports ont souligné le développement trop rapide des installations de production d’énergie solaire et le niveau excessif du tarif d’achat pesant sur les consommateurs (avis de la CREE, rapport du Conseil Général de l’Industrie, de l’Energie et des Technologies et rapport de l’Inspection Générale des Finances).

Dans ces conditions, les opérateurs « prudents et avisés » pouvaient prévoir la suspension provisoire de l’obligation d’achat et la remise en cause des tarifs applicables quand bien même les arrêtés ministériels fixant les conditions d’achat de du solaire prévoyaient que le tarif applicable dépende de la date d’acceptation de la PTF.

En d’autres termes, si des opérateurs se sont retrouvés pris de court, avec des conséquences financières parfois désastreuses, ils ne peuvent s’en prendre qu’à eux-mêmes dès lors que l’ensemble des informations disponibles aurait dû les inciter à ne pas poursuivre leurs opérations, malgré la sécurité juridique offerte par les arrêtés tarifaires ministériels.

Selon nous, ce raisonnement est, au minimum, inapplicable à ceux des opérateurs qui ont adressé leur PTF entre la date du 2 décembre et celle du 10 décembre 2010 (c'est-à-dire avant la publication au Journal Officiel du décret), mais nous examinerons ce point plus précisément ci-après.

En outre, en l’espèce, ce sont les atermoiements des pouvoirs publics s’agissant de la baisse du tarif de rachat du solaire (notamment les déclarations successives du Ministère de l’Environnement à partir du mois de septembre 2010) qui ont directement conduit à la bulle spéculative et à l’engorgement des demandes.

5 Droit au respect des biens (protocole additionnel à la convention européenne des droits de l’homme)

Le Conseil d’État reconnaît tout d’abord que l’espérance légitime d’obtenir une somme d’argent, fondée sur une base juridique suffisante, doit être regardée comme un bien, même en l’absence de créance certaine. Cependant, il relève aussitôt que la modification instaurée par la loi « engagement national pour l’environnement » du 12 juillet 2010, a eu pour effet de préciser que les parties ne sont engagées qu’à compter de la signature du contrat d’achat, de sorte que les opérateurs du solaire ne peuvent se prévaloir « d’une espérance légitime à la conclusion d’un contrat à des conditions tarifaires inchangées ».

Là encore, le Conseil d’Etat s’en remet au principe rappelé par la loi Grenelle II selon laquelle un contrat n’est formé qu’à compter de sa signature entre les parties. Cependant, selon nous, les requérants n’auraient pas invoqué le principe de « confiance légitime » s’ils avaient signé un contrat d’achat avec EDF. Dans un tel cas, en effet, la créance aurait été certaine et ils se seraient tournés vers le juge du contrat sans devoir invoquer la convention européenne des droits de l’homme.

6 Principe d’égalité

Le Conseil d’État juge que le décret a pu maintenir un tarif préférentiel pour les seules « installations de très faible puissance » (inférieure ou égale à 3 kilowatts) car les inconvénients qu’auraient connus leurs promoteurs auraient été « particulièrement élevés », sans pour autant que cela eut entraîné un effet significatif sur les finances publiques, répercuté sur le consommateur d’électricité. Il ajoute que la date du 2 décembre 2010, retenue par le décret du 9 décembre 2010, « est celle de l’annonce faite par le Gouvernement de la mesure de suspension ». Cette phrase sibylline aurait mérité d’être mieux expliquée, dans la mesure où on comprend mal à quoi elle se rapporte : communiqué de presse, déclaration publique ?

7 Principe de non rétroactivité des actes administratifs

En dernier lieu, le Conseil d’Etat se prononce sur la question juridique la plus débattue : la rétroactivité du décret du 9 décembre 2010 (publiée au JO le 10 décembre) au 2 décembre 2010.

Selon le Conseil d’État, le décret ne méconnait pas le principe de non-rétroactivité des actes administratifs dès lors que les producteurs lésés par la suspension n’étaient pas déjà liés à EDF par un contrat quelconque ou « placé dans une situation juridiquement constituée avant la signature d’un tel contrat ». Une nouvelle fois, mais de manière indirecte, le Conseil d’État fait référence à la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 et à ses dispositions selon lesquelles les contrats régis par l’article 10 de la loi du 10 février 2000 ne sont conclu, et n’engagent les parties, qu’à compter de leur signature.

Cette motivation semble résulter d’un revirement de jurisprudence. En effet, le principe de la jurisprudence administrative est que la rétroactivité des règlements est interdite (CE, 25 juillet 1948, société du journal l’Aurore). Par exception à ce principe, le Conseil d’État a prudemment toléré une rétroactivité des actes réglementaires dans un nombre de cas limités, énumérés sur le propre site internet du Conseil d'Etat:

- si cela résulte d’une loi (pas le cas en l’espèce puisque c’est un décret qui est en cause)

- si l'effet rétroactif est rendu nécessaire par le vide créé par une décision d’annulation prononcée par le juge de l’excès de pouvoir (arrêt Rodière).

- si l’Administration procède au retrait d’un acte illégal (arrêt Dame Cachet).

- si la rétroactivité de l’acte est exigée par la situation qu’il a pour objet de régir.

- si un premier règlement prévoit que les règlements pris pour son application s’appliqueront le jour de sa propre entrée en vigueur.

En l’espèce, la rétroactivité prévue par le décret du 9 décembre 2009 ne satisfaisait à aucune de ces exceptions. Il faut donc considérer que le Conseil d’Etat procédé à un revirement de jurisprudence : Un règlement peut désormais s’appliquer rétroactivement à des administrés qui ne se trouveraient pas dans une « situation juridiquement constituée ».

Cette nouvelle exception est a première vue baroque puisqu’elle revient, en quelque sorte, a apprécier la légalité d’un acte règlementaire rétroactif en considération de la qualité du requérant (celui-ci se trouve-t-il dans une « situation juridiquement constituée » ?)

Le raisonnement laisse également penser que le Conseil d’État a tranché une question de légalité d’un acte administratif (en qualité de juge de l’excès de pouvoir) en raisonnant comme juge du contrat, ce qui est inédit. Faut-il en déduire qu’il a involontairement anticipé sur d’éventuelles actions indemnitaires ?

Enfin, cette exigence de justification d’une « situation juridiquement constituée » s’imposera-t-elle à l’avenir à tout administré contestant le caractère rétroactif d’un règlement ?

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En définitive, cet arrêt, décevant quant à la motivation de l’exception au principe de non-rétroactivité des actes réglementaires, témoigne de la très mauvaise qualité du mécanisme juridique mis en œuvre pour favoriser l’émergence des énergies renouvelables, et notamment du photovoltaïque.

En effet, la règle du rachat obligatoire de l’énergie par l’opérateur historique crée un déséquilibre dans les relations contractuelles qu’il implique. Il en irait autrement si l’électricité produite était vendue directement sur le réseau sans rachat obligatoire par EDF avec le bénéfice d’une subvention publique au producteur, de manière à lui permettre d’équilibrer son activité. Cela supposerait cependant que les producteurs indépendants puissent participer eux-mêmes au mécanisme d’ajustement directement ou indirectement.

Cette situation pourrait n'être que provisoire si, comme les projections professionnelles de la filière l’indiquent, l’énergie photovoltaïque sera rentable sans subvention d’ici l’horizon 2016.

Durabilité environnementale et agricole d'une ferme solaire

2011-11-08T06:25:00+01:00

Les 6 parcs de la ferme solaire des Mées, en Alpes Haute Provence, sont maintenant en service. Elle est déployée sur 70 hectares du plateau de la colle des Mées, un site exceptionnel caractérisé par la combinaison d'un ensoleillement record toute l'année et par un air pur grâce à son altitude élevée et à l’absence d’industrie lourde dans la région. Cette ferme solaire produit 50 GW/an et permet d'alimenter en électricité 83 000 habitants de la région.

Selon l'entreprise Eco Delta, la durabilité environnementale et agricole a présidé à la conception et à la réalisation de la ferme solaire des Mées. Les 70 hectares d'anciennes friches agricoles occupés par l'installation ont été préparés selon la méthode du mulching, broyage du couvert végétal pour les transformer en terres cultivables. Pour préserver le terrain, il a été décidé de limiter l'utilisation du béton en choisissant d'implanter les structures porteuses des panneaux photovoltaïques à l'aide de vis. Les terrains seront ensemencés de plantes mellifères pour produire miel et huiles essentielles, tout en favorisant la préservation des abeilles. Enfin, la reconversion de la ferme solaire des Mées en terres agricoles, en fin de vie, et le recyclage de ses panneaux photovoltaïques ont été prévus dès la conception.

Pour en savoir plus sur cette installation, on peut lire la documentation en pdf de l'entreprise ou se connecter sur le site lemoniteur.fr

Parcs solaires au sol : l’ensemble des droits acquis par la filière remis en cause par une ordonnance du Conseil d’État

2011-09-20T18:12:00+02:00

Selon une très récente ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d’état, appuyé par le MEDDTL, le régime du permis de construire s’imposerait rétroactivement à tous les parcs au sol, sans considération des droits acquis (CE, ord. réf, 25 août 2011, société Alur SNC, req. n° 351.811) .

Ainsi, tous les parcs au sol réalisés sous le bénéfice de la déclaration préalable (ou déclaration de travaux) pourraient devoir obtenir un permis de construire. Cette décision peut entraîner des effets dominos désastreux, pouvant aller jusqu’à la mise en cause de la responsabilité pénale des opérateurs. Ceux-ci ne peuvent plus se fier à la circonstance que le dossier comporte une décision de non-opposition à déclaration préalable pour considérer que le projet n’est pas soumis à permis de construire.

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Une récente ordonnance du juge des référés du Conseil d’État du 25 août 2011 (CE, société Alur SNC, req. n° 351.811) soulève des interrogations juridiques très sérieuses s’agissant de la soumission rétroactive des parcs photovoltaïques au sol au régime du permis de construire.

i Avant le décret du 19 novembre 2009

Jusqu’à la publication du décret du 19 novembre 2009, les parcs photovoltaïques au sol n’étaient pas soumis à permis de construire. Ils pouvaient en revanche relever du régime de la déclaration préalable (ex-déclaration de travaux).

En pratique, le pétitionnaire n’avait qu’à déposer un dossier de déclaration de travaux auprès de l’autorité compétente (généralement le maire) et attendre que celle-ci se prononce. En cas de silence, le projet bénéficiait, au bout d’un mois, d’une décision tacite d’approbation des travaux. De très nombreux parcs photovoltaïques au sol bénéficient de ces décisions administratives tacites, le plus souvent devenues définitives (après affichage sur le terrain).

ii Après le décret du 19 novembre 2009

Le décret du 19 novembre 2009 est venu bouleverser cet ordonnancement juridique puisqu’il soumet désormais à permis de construire les parcs photovoltaïques au sol auparavant soumis seulement à déclaration préalable.

La question est donc de savoir si les droits acquis avant l’entrée en vigueur de ce nouveau texte sont susceptibles d’être remis en cause ? Une analyse juridique raisonnable permettait de considérer que les décisions obtenues préalablement à la réforme étaient constitutives de droits acquis pour l’exploitant.

Mais une ordonnance du juge des référés du Conseil d’Etat du 25 août 2011 soulève de très sérieuses interrogations à cet égard. En effet, dans cette affaire, le maire de la Commune de Veules-les-Roses avait décidé de suspendre l’exécution de travaux d’un parc photovoltaïque au sol (Arrêté interruptif de travaux) bénéficiant d’une déclaration préalable obtenue avant l’entrée en vigueur du décret du 19 novembre 2009. Le maire a considéré que le nouveau régime juridique s’appliquait rétroactivement et que l’opérateur devait obtenir un permis de construire avant de poursuivre ses travaux.

Saisi d’un recours en référé contre cette décision, le Conseil d’Etat a jugé que les dispositions transitoires du décret du 19 novembre 2009 (article 9) sont rédigées de telle manière qu’un doute peut exister concernant l’application immédiate du nouveau régime juridique aux situations juridiques déjà établies (projets bénéficiant d’une déclaration préalable).

Comment a-ton pu en arriver là ?

En droit : Selon l’article 9 du décret n° 2009-1414 du 19 novembre 2009, ce texte s’applique à partir du 20 décembre 2009. Toutefois, les nouvelles règles en matière d’urbanisme (articles 1^er à 3) ne sont pas applicables aux parcs solaires au sol dans deux hypothèses distinctes :

a) Lorsque ces ouvrages comportent des installations ou constructions ayant fait l'objet d'une décision de non-opposition à déclaration préalable ou d'un permis de construire avant l'entrée en vigueur du présent décret ;

b) Lorsque ces ouvrages sont dispensés de toute formalité au titre du code de l'urbanisme et que les travaux ont été entrepris ou achevés à la date de l'entrée en vigueur du présent décret ;

En l’espèce, la société ALUR SNC soutenait qu’elle bénéficiait de l’exemption prévue au a) puisqu’elle bénéficiait d’une décision de non opposition à déclaration préalable.

Mais le Maire de la commune de Veules-les-Roses, et surtout le Ministère de l’Environnement, soutenaient la thèse inverse au vu d’un raisonnement qui mérite qu’on s’y arrêté : Compte tenu de sa nature, l’opération de réalisation d’un parc photovoltaïque au sol, en tant que telle, ne relevait pas du régime des autorisations d’urbanisme avant la réforme de 2009. Il s’en suit que la décision de non opposition à déclaration préalable obtenue est superfétatoire et que l’opérateur ne peut pas se prévaloir du bénéfice de l’exemption prévue au a) du 1° de l’article 9 du décret. Or, pour pouvoir prétendre au bénéfice du b) du 1° de l’article 9 du décret, il faut non seulement que l’ouvrage soit dispensé de toute formalité au titre du code de l'urbanisme (condition satisfaite) mais également que les travaux aient commencés avant le 20 décembre 2009 (date d’entrée en vigueur du décret). Dès lors que cette seconde condition n’est pas satisfaite, le nouveau régime juridique s’applique rétroactivement au projet qui doit obtenir un permis de construire !

Selon le juge des référés du Conseil d’État, « l’ambiguïté des dispositions des a) et b) du 1° de l’article 9 du décret du 19 novembre 2009, tenant à ce que les installations qui étaient dispensées de toute formalité mais qui auraient cependant fait l’objet d’une autorisation pourraient relever du b) par leur nature ou du a) par le fait qu’elles ont fait l’objet d’une autorisation » justifie que le maire ait pris un arrêté interruptif de travaux sans porter atteinte à une liberté fondamentale.

Les conséquences de cette analyse juridique sont dramatiques pour les opérateurs qui se croient logiquement titulaires d’un droit acquis dès lors qu’ils bénéficient d’une décision de non opposition à déclaration préalable obtenue avant le 20 décembre 2009.

iii Un raisonnement juridique source de responsabilité administrative et pénale pour la filière photovoltaïque

Le raisonnement juridique esquissé dans l’ordonnance du Conseil d’état soulève une question de sécurité juridique essentielle dans la mesure où, à tout moment, un tiers intéressé peut contester la légalité des travaux en réclamant la mise en œuvre de la procédure du permis de construire, précédé d’une étude d’impact et d’une enquête publique, s’agissant des parcs de plus de 250 KWc.

Si ce raisonnement est le bon, les conditions d’exploitation du parc photovoltaïque pourront être remises en cause, notamment la solidité du contrat d’achat d’électricité, puisqu’il aura été octroyé à une installation sans autorisation d’urbanisme en bonne et due forme.

Qu’adviendrait-il si l’Administration se mettait à remettre en cause les contrats de rachat d’électricité pour des parcs photovoltaïques au sol bénéficiant d’une déclaration de travaux et pour lesquels un permis de construire pourrait être exigé rétroactivement ?

Pis encore, si l’opération est soumise rétroactivement à permis de construire alors qu’elle ne bénéficie que d’une déclaration préalable, il faut considérer qu’elle ne bénéficie d’aucune autorisation d’urbanisme en bonne et due forme. Or, dans un tel cas, au-delà du risque administratif, l’opérateur est soumis à un sérieux risque pénal. En effet, si le parc est achevé, les travaux pourront être assimilés à une construction sans permis de construire, ce qui constitue une infraction pénale délictuelle pouvant faire l’objet d’une amende mais aussi d’une injonction de démolition (articles L. 480-4 et L. 480-5 du Code de l'urbanisme).Le délai de prescription pénale de trois ans ne commencera à courir qu'à compter de l'achèvement des travaux.

iv Préconisations juridiques

L’incertitude soulevée par l’ordonnance du Conseil d’Etat du 25 août 2011 demeurera tant que la plus Haute juridiction administrative ne se sera pas prononcée au fond sur le recours en annulation déposé par l’opérateur.

Il s’en déduit que les opérateurs ne doivent pas se fier à la circonstance que le dossier comporte une décision de non-opposition à déclaration préalable pour considérer que le projet n’est pas soumis à permis de construire.

Il est donc très vivement conseillé de vérifier la solidité juridique des projets en s’assurant que ceux-ci ne reposent pas sur des déclarations de travaux superfétatoires, impliquant, par là même, selon le raisonnement défendu par le MEDDTL devant le Conseil d’État, une régularisation rétroactive par l’octroi d’un permis de construire.

Cela implique concrètement un audit du dossier pour déterminer si, en l’état du droit applicable avant le 19 novembre 2009, l’opération relevait du champ des autorisations d’urbanisme (critère de création de surface hors œuvre brute ou de changement de destination des locaux par exemple).

Centrale photovoltaïque sur parking

2011-09-02T06:04:21+02:00

Lancé en 2009, le projet de centrale photovoltaïque sur le parking de la Foire internationale de Bordeaux-Lac a été revu mais maintenu après la modification à la baisse du prix de rachat par ERDF de l'électricité produite, qui est passé de 0,60 euro à 0,42 euro. Le chantier a débuté cet été. 60 000 panneaux solaires représentant une surface photovoltaïque de 78 500 m² recouvriront le parking du Parc des expositions de Bordeaux-Lac. Cette centrale solaire urbaine permettra de produire de 12 Gigawatts par an, et ainsi de fournir de l’électricité pour environ 5000 foyers et d'économiser 1700 tonnes d'émission de CO2 par an.

Le projet

Les 60 000 panneaux solaires Suntech seront disposés sur des ombrières photovoltaïques en acier galvanisé. La structure en forme ondulée servira également de collecteur d’eau de pluie pour arroser ensuite les jardins paysagers entourant le parking solaire et le parc des expositions.

Ce projet de centrale photovoltaïque sur parking mené par EDF Energies Nouvelles représente un investissement de 55 millions d’euros. L’installation devrait par la suite rapporter 300 000 euros par an à la Société bordelaise des équipements publics d’exposition et de congrès.

Pour en savoir plus, on peut consulter le site leparkingphotovoltaique.com

Centrale photovoltaïque au sol et usage agricole : les droits des opérateurs protégés face aux actions anticoncurrentiel

2011-07-25T15:55:00+02:00

Le Tribunal administratif de Bastia vient de rendre un jugement relatif au recours d’un voisin déposé contre le permis de construire une centrale photovoltaïque au sol.

Bien que le requérant exploite une activité d’oléiculture sur des parcelles voisines du terrain d’assiette du projet, sa requête est déclarée irrecevable pour défaut d’intérêt à agir. Le requérant ne démontre pas la légitimité d'un intérêt à agir, reponsant sur des conditions d'urbanisme, contre le projet de parc photovoltaïque (TA Bastia, 30 juin 2011, EARL x, req. n° 100989 et 100990).

1. Usage agricole et centrales photovoltaïques au sol

a) On sait que depuis le décret n°2009-1414 du 19 Novembre 2009, les centrales photovoltaïques au sol sont soumises à permis de construire précédé d’une étude d’impact et d’une enquête publique (au-delà d’une puissance crête de 250 kilowatts).

On sait également que la circulaire « Borloo » du 19 novembre 2009 soulève des questions sur la compatibilité d’un parc photovoltaïque avec les règles d’urbanisme. La circulaire indique qu’il est fondamental de respecter la vocation agricole des terres mais n’interdit pas ces opérations si la vocation agricole est maintenue (ex zones NC devenues A).

En fait, bien qu’il puisse sembler réducteur d’opposer le photovoltaïque à l’agriculture, les opérateurs photovoltaïques sont incités à privilégier les friches et les terres en jachère sur le fondement de ce dernier texte, a priori sans valeur réglementaire.

Pourtant, selon différentes études, l’implantation de panneaux photovoltaïques peut être compatible avec la vocation agricole des terrains. En outre, la consommation de terres agricoles concernées est quasiment anecdotique au regard de la diminution annuelle des surfaces agricoles (achat pour un usage non agricole, urbanisation, et abandon de l’agriculture notamment).

b) En droit, les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans les zones agricoles (article R. 123-7 du Code de l’urbanisme).

Or, la jurisprudence considère que les installations productrices d’électricité d’origine renouvelable constituent des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs (CAA Nancy, 2 juillet 2009, Association Pare-Brise, n° 08NC00125), des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics (CAA Nantes, 12 novembre 2008, Association pour la sauvegarde de l’environnement et des lieux de mémoire de la bataille de 1944, n° 07NT02823) ou des ouvrages techniques d’intérêt général (CAA Nantes, 23 juin 2009, Association cadre de vie et environnement Melgven Rosporden, n° 08NT02986).

2. Jugement du Tribunal administratif de Bastia du 30 juin 2011 : l’intérêt économique n’est pas urbanistique

a) En Corse, l’instruction d’une demande de permis de construire un parc photovoltaïque est expressément soumise à l’avis de l’Assemblée de Corse (articles R. 423-56 du Code de l’urbanisme et L. 4424-39 du Code général des collectivités territoriales). En pratique, celle-ci se prononce après avis de l’Agence de Développement Économique de la Corse (ADEC), voir de l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO). En l’espèce, le préfet a délivré le permis de construire sollicité à la suite d’avis favorables.

Pourtant, un producteur d’huile d’olive « voisin » avait contester la légalité de ce permis de construire devant le Tribunal administratif de Bastia au motif qu’il avait envisagé l’achat des parcelles objet du permis. Il demandait son annulation au vu du potentiel oléicole du site.

De son côté, le bénéficiaire du permis rétorquait que l’enceinte même du projet était de nature à être utilisée comme zone de parcage pour un élevage ovin, de sorte que le parc photovoltaïque au sol était compatible avec un usage agricole. Il insistait également sur la réversibilité du projet (retour à l’état initial en fin d’exploitation), la très faible consommation d’espace et l’absence de pression foncière agricole.

b) A l’audience, le rapporteur public a conclu au rejet au fond de la demande d’annulation du permis de construire au motif que le potentiel oléicole du site concerné par le projet n’était pas démontré.

Mais le jugement du Tribunal administratif de Bastia s’avère en définitive encore plus sévère pour le requérant : sa requête est déclarée irrecevable pour cause d’absence d’intérêt à agir. Le Tribunal reproche au requérant de n’avoir fourni aucune pièce permettant d’apprécier la distance entre ses parcelles et le terrain du projet.

3. Analyse

Cette décision met indirectement en relief l’objectif de la requête. En effet, celui qui dépose un recours contre une autorisation d’urbanisme doit établir son intérêt à agir reposant sur des considérations d’urbanisme. En l’espèce, le bénéficiaire du permis avait souligné que l’objet du recours n’était pas de contester la construction mais relevait d'une convoitise non satisfaite des terrains objet du permis. Or, la propriété et l’exploitation d’une parcelle située à proximité d’un projet ne confère pas en soi un intérêt à agir (CE, 4 mai 1990, M. de Frey c/ commune d’Herblay, req. n° 100454 ; voir également : CE, 5 octobre 1979, SCI Addal d’Arvor, req. CE 1979 p. 365).

De même, par une décision société Quick France SA, le Conseil d’État a rappelé le principe selon lequel est irrecevable l’action d’une entreprise ne justifiant d’aucun autre intérêt que celui tiré de la concurrence commerciale avec la société bénéficiaire du permis de construire (CE, 22 février 2002, société France SA, req. n° 216.088).

Conseil : En cas de recours, et lorsque le requérant est une personne physique, les bénéficiaires deupermis de construire un parc photovoltaïque aura systématiquement intérêt à ui demander de justifier son intérêt à agir.

Carl Enckell Jugement TA Bastia 30.06.11.pdf

Rapport de la CRE pour 2010 : le régulateur de l’énergie tient la barre malgré les turbulences

2011-06-29T10:48:00+02:00

2010 a été une année extrêmement riche pour le secteur de l’énergie. La Commission de Régulation de l’énergie (CRE), autorité de régulation créée en 2000, revendique un juste milieu entre spéculation et uniformisation du marché de l’énergie : l’harmonisation.

Fort de cette approche économique rationnelle, son rapport d’activité pour l’année 2010 témoigne que le secteur est soumis à des forces centrifuges très puissantes : l’ouverture des marchés à la concurrence et la raréfaction progressive des énergies fossiles.

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Un premier constat ; l’autorité de régulation aborde la question des énergies renouvelables avec prudence. Le développement de ce marché serait « souhaitable » bien qu’il rencontre des « difficultés financières ».

En effet, la CRE revendique son rôle de garant d’un service le plus performant au meilleur coût. C’est à ce titre qu’elle évalue le coût de la filière photovoltaïque à l’horizon 2020 à 2 milliards d’euros par an pour la collectivité (29 % de la CSPE).

Dans une période de grandes turbulences et de foisonnement du secteur de l’énergie, la CRE revendique son rôle essentiel de juge de paix, via son organe (quasi) juridictionnel : le Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS), créé en 2007 seulement et déjà ultra connu.

Cependant, le CoRDiS n’a rendu que 11 décisions durant l’année 2010. C’est très peu au regard du nombre de différends et de procédures engagées (la seule filière photovoltaïque a généré 150 procédures). La CRE en est consciente et relève publiquement un plafond d’emploi « notoirement insuffisant au regard des nouvelles missions attribuées dans la loi NOME ».

La CRE rappelle également qu'elle dispose d’un pouvoir réglementaire "supplétif" pour l'électricité et le gaz (articles L. 134-1 et L. 134-2 du Code de l'énergie). Ce pouvoir l’amène à prendre des décisions concernant les conditions techniques et financières de raccordement aux réseaux publics, notamment en approuvant les procédures de traitement des demandes de raccordement au réseau public de transport d’électricité, des installations des utilisateurs et des réseaux publics de distribution. Ce pouvoir a conduit le CoRDiS a décider que les délais inscrits dans les procédures de traitement des demandes de raccordement au réseau avaient une force juridique contraignante.

Parmi les autres sujets qui font l’actualité, la CRE s’intéresse à la maîtrise des pointes électriques et aux smart-grids (réseaux intelligents). Le régulateur de l’énergie rappelle que le rapport Poignant-Sido préconise les effacements de consommation parmi les solutions innovantes (en relation avec la mise en place du compteur communicant Linky).

Filière photovoltaïque, prix du gaz, marché du carbone, sécurité de l’approvisionnement en énergie sont les autres chapitres abordés. Le rapport est accompagné d’une synthèse des principales délibérations de la CRE en 2010.

http://www.cre.fr/fr/documents/publications/rapports_annuels

Valorisation du domaine ferroviaire : RFF se renforce dans le photovoltaïque

2011-06-24T09:55:00+02:00

Le JO du jour (24 juin 2011) nous apprend que Réseau Ferré de France de prend une participation de 33 % dans la société AIREFSOL ENERGIES constituée avec la société EOLFI (Groupe VEOLIA Environnement - VE). (arrêté du 30 mai 2011 approuvant la décision de RFF).

L’objectif est de monter et de piloter de projets de centrales photovoltaïques sur des terrains appartenant à Réseau ferré de France et devenus inutiles à l'activité ferroviaire.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024244115&dateTexte=&categorieLien=id

Appel d’offres pour la construction d’installations photovoltaïques : des entraves (à peine) déguisées à la concurrence

2011-06-08T19:12:00+02:00

Le ministères de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, d’une part, et de l'Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique, d’autre part, ont lancé le 3 juin 2011 une consultation sur les conditions techniques des appels d’offres relatifs aux installations solaires de plus de 100 kW sur bâtiment et sur les centrales au sol.

Cependant, les conditions d’admissibilité inscrites dans les cahiers des charges sont telles que les candidats risquent d’être - un fois encore - déçus.

Tout d’abord, pour les lots 4 et 5 (construction, pour une puissance totale de 80 MW de centrales solaires photovoltaïques au sol équipées de dispositif permettant le suivi de la course du soleil sur au moins un axe + Corse et Outre Mer), 6 et 7 (installations au sol utilisant des technologies matures) de l’appel d’offre :

- seules sont recevables les offres pour lesquelles le candidat (ou son sous-traitant) dispose à la date de dépôt de la candidature d’une certification ISO 9001 ou équivalent et ISO 14001 ou équivalent pour la réalisation d’installations photovoltaïques.

Cette condition est très stricte puisqu’elle va pénaliser presque toutes les collectivités publiques et de nombreuses PME.

De nombreux opérateurs privés, qui peuvent être certifiés ISO, ne le sont pas l'être expressément pour la réalisation d’installations PV.

Sur le plan juridique, cependant, la rédaction de l'appel d'offre est habile, puisqu'elle indique ISO 9001 et ISO 14001 "ou équivalent". Cette dernière formule devrait permettre de ne pas tomber sous le coup d'une entrave à la libre concurrence, notamment au regard de la jurisprudence européenne.

Les autres conditions d’admissibilité, applicables à tous les projets, sont également fournies :

- Chaque centrale solaire au sol doit respecter les dispositions du code de l'urbanisme relatives aux équipements collectifs issues de la loi du 28 juillet 2010 : c’est à dire les cartes communales.

- Le terrain d’implantation de la centrale au sol ne doit pas non plus présenter d’enjeux écologiques particuliers. Il peut par exemple s’agir d’anciens sites industriels, d’anciennes carrières ou de sites pollués. A contrario, les centrales PV situées en zone N ou A (naturelle ou agricole) risquent d’être recalées. Or, seule une circulaire (sans caractère réglementaire) préconise de privilégier les friches, de sorte que cette condition - très aléatoire en pratique - paraît juridiquement fragile.

- Chaque centrale solaire au sol doit respecter les dispositions des lois littoral (L146-4 du code de l’urbanisme) et montagne (L145-3 du code de l’urbanisme) et en particulier le principe de continuité de l’urbanisation. Il s’agit là d’une précaution prise à la suite d’une récente décision du juge administratif ayant pour effet d’interdire quasiment les parcs ENr le long du littoral.

- Chaque centrale solaire doit s'inscrire dans le cadre du schéma régional du climat de l’air et de l’énergie (SRCAE) mentionné par l’article 68 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement si celui-ci existe au moment du dépôt de l’offre.

Ces conditions sont accompagnées d’autres critères plus techniques :

- Chaque centrale solaire doit être équipée d’instruments mesurant l’éclairement global incident (horizontal et dans le plan des modules), les conditions météorologiques (température, vent, pluie), la production globale au niveau alternatif (tension, courant, puissance active et réactive), ainsi qu’au niveau d’un sous-champ de la centrale, la tension et l’intensité du courant continu et la température des modules.

- Chaque installation photovoltaïque sur bâtiment doit également être équipée de capteurs de température en au moins trois endroits du champ photovoltaïque.

- Chaque centrale solaire doit disposer des équipements de transmission sécurisée de ses données à une plate-forme d’innovation au sens défini dans le cadre du programme investissements d’avenir et désignée par la suite par les termes « plate-forme d’innovation ».

En définitive, l’accumulation des conditions d’admissibilité risque bien de décourager nombre de candidats intéressés, notamment ceux déjà lésés par la rétroactivité des tarifs d’achat.

CP NKM.pdf

cahier_des_charges_AO_PV_simplifie.pdf

cahier_des_charges_AO_PV.pdf

CE MATIN JE SUIS SORTI DU NUCLEAIRE

2011-06-07T10:57:00+02:00

Je vous embrasse

Un générateur hybride autonome

2011-05-21T05:59:00+02:00

L'Eco Bio Générateur d'O2 Energie est un générateur hybride autonome équipé d’un groupe électrogène et d’une station solaire constituée de quatre panneaux photovoltaïques avec onduleur.

Le groupe électrogène fonctionnant au diesel ou biocarburant permet de recharger les accumulateurs en cas de pic de consommation ou de déficit solaire

Vers l'autonomie énergétique

2011-05-03T05:57:00+02:00

Ce mardi 3 mai 2011, diffusion sur Arte à 20h40 du documentaire de Carl-A. Fechner «La Quatrième Révolution. Vers l'autonomie énergétique» . Le débat qui fait suite à cette enquête, sur le thème «L'énergie autrement», est animé par Thomas Kausch.

Sur le site de Télérama, on peut lire l'article de Sophie Bourdais : « Et si, dans trente ans, notre autonomie énergétique et la préservation de la planète se trouvaient garanties par l'abandon du pétrole, du gaz, du charbon, du nucléaire, au profit du soleil, du vent, de l'eau, de la géothermie ? Produit grâce aux contributions de ses futurs spectateurs (et de certains de ses « témoins »), La Quatrième Révolution est un film clairement militant. Il a son prophète, feu le député social-démocrate allemand Hermann Scheer, spécialiste des énergies renouvelables. Et ses activistes, à l'origine d'initiatives concrètes : voitures électriques, bâtiments construits ou rénovés en vue d'une efficacité énergétique optimale, stockage de l'énergie produite par les éoliennes et les panneaux photovoltaïques, financement d'installations adéquates dans des pays comme le Mali ou le Bangladesh, où la population n'a pas toujours accès à l'électricité...

Au sein de ce casting enthousiaste, un seul briseur de rêves, le malheureux Fatih Birol, économiste en chef de l'Agence internationale de l'énergie, dont la préférence affichée pour le nucléaire, qui « permet de fournir de l'électricité sans danger », se heurte bien malgré lui, en mai 2011, à ce que nous appellerons l'effet Fukushima. En bref : cette vision optimiste d'un avenir énergétique paisible, égalitaire et écologique, a tout pour séduire. Il semblerait toutefois - d'autres enquêtes en témoignent - que la production des énergies renouvelables ait aussi ses inconvénients. Le débat prévu à 22h05 suffira-t-il à compléter la perspective ? »

Poussez la porte et entrez dans la maison !

2011-03-25T06:14:00+01:00

A l'occasion de l’année internationale de la chimie, Gilberte Chambaud, directrice de l’Institut de chimie du CNRS présente la maison virtuelle du CNRS : "Poussez la porte et entrez dans la maison ! Vous verrez si vous y reconnaissez les objets et produits qui accompagnent votre vie de tous les jours. Nous vous proposons de vous les présenter avec l’œil du chimiste qui les conçoit, les élabore, les améliore sans cesse, étudie leur vie lorsque vous vous en débarrassez afin qu’ils n’aillent pas envahir les décharges ou polluer la nature."

Voici ce que l'on peut découvrir dans le salon, des informations sur la recherche sur les cellules solaires organiques. Bien que leurs performances soient encore très inférieures à celles des cellules "classiques" à base de silicium cristallin qui atteignent des rendements de 12-15%, elles offrent l’avantage d’associer faible coût énergétique, financier, et faible impact environnemental. Autre avantage : leur fabrication par des procédés en solution va permettre de couvrir de grandes surfaces et de travailler sur des substrats flexibles, d’où de nombreuses applications : emballages, textiles, écrans flexibles, recharge de téléphones cellulaires…

Depuis une dizaine d’années, les cellules solaires organiques sont réalisées à base de matériaux polymères. Bien que ces cellules soient à l’heure actuelle les plus performantes, (rendement approchant les 8% début 2010), l’utilisation de polymères pose des problèmes de synthèse, purification, contrôle de la structure et reproductibilité.

Afin de contourner ces obstacles, des chercheurs angevins ont proposé de remplacer les polymères par des molécules solubles de structure parfaitement définie. Alors que les rendements des premiers prototypes étaient de l’ordre de 0,20% en 2005, ils atteignent désormais les 3% avec ce type de cellule. Une équipe américaine est allée jusqu’à un rendement de plus de 4%. Les recherches pourraient rapidement rendre cette filière viable.

Salon des Economies d'Energie - le Vendredi 4 Février 2011

2011-02-08T06:16:00+01:00

Le vendredi 4 l'équipe de la majorité municipale, emmenée par Françoise CAMUSSO, a été inaugurer le Salon des Economies d'Energie à Cap Périaz. L'occasion de voir, revoir ou découvrir tout ce que les techniques voire technologies peuvent apporter à notre fonctionnement de tous les jours pour réduire nos émissions de CO2, consommer moins d'énergie et investir pour diminuer nos coûts. Les entreprises et les artisants ont ainsi nous pu apporter des réponses sur la production de chaleur ou d'électricité dans les habitations, sur les cellules photovoltaïques, les vélos à assistance électrique (certains n'ont pas hésité à essayer la puissance de ces vélos)...

Mon attention a surtout été captivée par les foyers de masse thermique en briques, en pierre, en granit, en céramique... qui permettent une utilisation maximale et économique des flambées de bois traditionnelles. Mais aussi par une société qui commercialise (ils ont un magasin dans la zone commerciale d'Epagny) entre autres des kits d'énergie nomade, des cuisines solaires, de l'éclairage de jardin et notamment des kits de production d'énergie "délocalisés" : pour un abri jardin, un garage etc... qui permettent notamment de ne pas tirer de câble et d'avoir un fonctionnement autonome avec notamment un interrupteur sans fil... Ils présentaient aussi des jouets en bois équipés d'une cellule photovoltaïque.

Je passe sur les toilettes "sèches" qui rappelle furieusement les toilettes au fond du jardin de nos campagnes... Et là j'avais plutôt un sentiment de régression que d'avancée notable pour l'être humain... Enfin les vélos à assistance électrique où la technologie avance bien avec des batteries plus fines et un peu plus légères (2,8 kg), des sytèmes de démarrage sans pédaler, des éclairages à LED... système que l'on retrouve aussi bien sur des vélos pliables que des VTT... et le tout produit en France (Société Véloscoot) !!!

Bref l'occasion de découvrir des solutions qui vont dans le bon sens !!!

La surchauffe du secteur photovoltaïque entraîne un moratoire sur les installations extraits LEMONDE

2010-12-05T01:52:00+01:00

Il aura fallu que le chef du gouvernement et pas moins de six ministres se réunissent à Matignon, jeudi 2 décembre, pour décider de geler pendant trois mois toute installation nouvelle de panneaux photovoltaïques en France. La mesure entrera en vigueur dès la publication d'un décret dans les jours prochains.

L'affaire est urgente. La filière photovoltaïque est presque en surchauffe, avec 850 mégawatts (MW) installés fin 2010, soit dix fois plus qu'il y a deux ans. Sans compter la "file d'attente" des demandes de raccordement en instance auprès d'ErDF, filiale d'EDF chargée du réseau de distribution d'électricité, soit plus de 4 000 MW !

Les objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement - 1 100 MW en 2012 et 5 400 MW en 2020 - sont pulvérisés. "Nous avons bien le volume, mais pas la qualité, notamment sur les critères d'environnement et d'emploi de la filière, qui font partie intégrante de la philosophie du Grenelle", a expliqué la ministre de l'écologie. Une grande partie de ces projets implique, en effet, l'achat de panneaux photovoltaïques venus de Chine, premier producteur mondial. Or, leur fabrication et leur utilisation génèrent, selon Nathalie Kosciusko-Morizet, jusqu'à 80 % de CO_² de plus que les panneaux français et 45 % de plus que les produits allemands, sans compter le transport.

Ces importations massives se font, en outre, au détriment de l'emploi industriel en France. Selon le rapport que Jean-Michel Charpin, inspecteur des finances, a remis cet été au ministre de l'écologie d'alors, Jean-Louis Borloo, 80 % des panneaux installés en France sont importés de Chine, entraînant un déficit commercial de 800 millions d'euros en 2009. "Je me vois mal, en 2012, expliquer aux Français que leur facture d'électricité augmente de 30 ou 40 euros pour soutenir l'industrie chinoise", souligne M^me Kosciusko-Morizet.

Car EDF a une obligation de rachat de l'électricité solaire (et éolienne) à un tarif fixé par l'Etat. Cette charge est financée par la contribution au service public de l'électricité prélevée sur les factures. Le Grenelle avait estimé à 1,5 milliard d'euros (de 8 à 15 euros par abonné) le surcoût annuel d'ici 2020, mais au rythme des installations, il pourrait atteindre 4,5 milliards (de 24 à 45 euros par abonné). De ce fait, le tarif de l'électricité va augmenter de 3 % en janvier 2011, a annoncé le gouvernement il y a plusieurs semaines.....

Commentaires : on se mord la queue car on favorise le déficit commercial et il est scandaleux que ce soit les abonnés qui financent cette opération par la contribution au service public de l'électricité prélevée sur les factures...avec un coût d'installation exhorbitant et un tarif de rachat totalement ubuesque.

La verrière solaire sur le toit du centre du monde

2010-11-10T06:19:00+01:00

La plus grande verrière photovoltaïque d'Europe sera installée sur le toit du centre du monde, selon Dali, la gare de Perpignan. 180m de long, 14m de large, 2520m² de superficie, à Environ 20m de haut, pour une production assurant la consommation de 100 familles à l'année.

Une structure en forme de vague surplombe les bâtiments de la nouvelle gare TGV de Perpignan. Un damier de 2520m² de plaques de verres solaires dont l'installation a nécessité de grandes compétences techniques. Cette performance est une vitrine pour le développement de l'économie solaire des Pyrénées Orientales. L'inauguration est prévue pour le 30 novembre.

Dali s'explique sur la raison qui l'a décidé à déclarer que la gare de Perpignan était Le Centre du Monde :

Les courbes des coûts du solaire et du nucléaire

2010-11-05T06:18:00+01:00

Une étude américaine parue en juillet 2010 établit sur la base d'un calcul économique rigoureux que les courbes des coûts du solaire et du nucléaire sont en train de se croiser : le premier est depuis plus de 30 ans dans une dynamique de baisse constante qui va en s'accélérant, tandis que le second se trouve dans une spirale d'augmentation qui se confirme de jour en jour. Cette tendance s'aggrave même avec les nouvelles générations de réacteurs comme l'EPR.

Le soutien du photovoltaïque mise en place par la France, malgré ses aléas et ses erreurs de conception, a permis de créer plus de 10 000 emplois, essentiellement dans les PME. L'industrie française dans son ensemble bénéficie de l'essor mondial de cette énergie renouvelable en fournissant produits et services sur l'ensemble de la chaîne de valeur, depuis l'extraction et le traitement des minéraux jusqu'à la pose des systèmes et au suivi de leur exploitation.

La suppression du crédit d'impôt pour les particuliers risque de réduire le marché national et mettre en difficulté le développement du cette énergie renouvelable.

Industrie verte, ce gouvernement fait vraiment n'importe quoi...

2010-07-10T13:37:00+02:00

La dette de la France est telle qu'elle n'a désormais plus le choix et doit revenir vers des déficits acceptables. Du coup, il faut annuler toutes les âneries faites les années précédentes.

J'ai vu par exemple que Baroin allait raboter les déductions d'intérêts d'emprunt pour l'achat d'un logement. J'espère bien que cela ne sera pas rétro-actifs et ne concernera pas ceux qui ont déjà conclu un emprunt. Ils se retrouveraient dans une situation difficile dans certains cas.

Non, le pompon, c'est l'industrie verte : finie, le crédit d'impôt sur le photovoltaïque et les aides pour les bio-carburants. Je ne sais pas si ces aides étaient pertinentes, et ce n'est pas mon sujet. En revanche, je dénonce l'absence totale de cohérence de ce gouvernement : comment une industrie verte peut-elle se développer dans un environnement fiscal mouvant. Soit on ne fait pas d'aides dès le début, soit on les fait pour 10 ans au moins, mais on ne les coupe pas au bout de trois ans.

Je suppose que la France n'a guère le choix, et, in fine, je ne condamne pas ces mesures mais les précédentes.

Ce que doit retenir l'industrie, c'est que l'on ne peut pas faire confiance aux promesses d'aide fiscale d'un pays endetté. C'est cela qu'il faut retenir, et donc, dans ces conditions, considérer ces aides comme un effet d'aubaine, en aucun cas comme un investissement de long terme...

Réussir son installation photovoltaïque

2010-04-30T15:15:00+02:00

....Hélas, les panneaux, mal posés, produisent la moitié seulement du rendement attendu et "risquent de mettre le feu à la maison". Quand il pleut, le joint placé sur le toit se désagrège et du sable tombe à l'intérieur de l'habitation. "Pour réparer ma toiture et reposer correctement les panneaux, je devrais dépenser 13 000 euros !", soupire Catherine....

Le secret de la réussite est là : trouver des artisans qui cumulent une double compétence de couvreur et d'électricien.......

Le ministère de l'environnement assure qu'il existe une formation ad hoc, "QualiPV". "Ce n'est pas une formation mixte, mais une spécialisation en couverture pour les couvreurs et en électricité pour les électriciens", précise toutefois Nadia Beckerich, déléguée générale de l'Association pour la qualité d'installation des systèmes à énergie renouvelable, dite "Qualit'EnR", qui dispense cette formation.....

Mieux vaut faire faire deux ou trois devis : "Ils doivent préciser les dates limites de livraison et d'installation", prévient Didier Michaud, secrétaire du Groupement des particuliers producteurs d'électricité, qui revendique 500 adhérents, en conseillant de consulter les modèles sur son site (Gppep.org). "On peut nous les soumettre, des bénévoles les étudieront." Il faut bien sûr exiger une attestation de garantie décennale, qui permettra de couvrir un dommage. Et vérifier que le matériel acheté dispose d'un "avis technique" favorable, sur le site du Centre scientifique et technique du bâtiment (Cstb.fr).

extraits du monde du 30.04.10

Commentaire : la prochaine bulle sera SOLAIRE et les aigrefins se frottent les mains. Voir, exiger, contrôler d'autant que le rendement réel est le plus souvent bien inférieur à celui que vous allez réellement constaté, sans compter une détérioration mécanique de ce rendement dans le temps.... Ah les gogos qui se jettent sur les réductions fiscales sans discernement....!!!!

L'énergie solaire, une opportunité à saisir

2010-04-18T05:44:00+02:00

Bertrand Piccard estime qu'avec le projet Solar Impulse une nouvelle ère de l'aviation est en train de s'ouvrir.

"L'énergie solaire, une opportunité à saisir!"
envoyé par lefigaro.

Mercredi 7 avril 2010, la "libellule" de Bertrand Piccard a réussi son premier vol.

Les infos des enfants du 8 avril 2010
envoyé par MonQuotidien. - Regardez les dernières vidéos d'actu.

Solar Impulse, voler sans carburant

2010-04-14T05:55:00+02:00

La semaine dernière, l'avion propulsé à l'énergie solaire, Solar Impulse, a décollé pour son premier vol qui a duré 89mn. Cet avion a l'envergure d'un Airbus A340 mais ne pèse guère plus qu'une voiture. Les ailes de l'appareil sont recouvertes de quelques 12000 cellules photo-voltaïques qui alimentent en énergie les quatre moteurs électriques et permettent de recharger ses batteries. Le pilote d'essai a évalué son comportement en vol qui est inhabituel étant donné son envergure et son poids. Bertrand Piccard avoue la très grande émotion qu'il a ressentie lors du décollage. En 2013, il tentera de réaliser le tour complet de la planète en 20 à 25 jours dans cet avion dont la seule source d'énergie est le soleil. Ce premier vol est le vrai coup d'envoi du projet qui a déjà réclamé 11 ans de préparation.

Selon Bertrand Piccard, ce projet permettra avant tout de montrer ce qu'on peut faire avec les énergies renouvelables. Voler sans carburant a toujours été considéré comme impossible. C’est pourtant le but de cet avion, propulsé uniquement avec l’énergie captée par des cellules solaires montées sur les ailes. Cette énergie captée pendant la journée servira non seulement à propulser l’avion, mais également à recharger des batteries pour assurer le vol de nuit. Le pilote aura donc la nécessité absolue de se retrouver chaque soir avec des batteries pleines et d’économiser au maximum l’énergie à disposition pour tenir l’air jusqu’au lever de soleil suivant. Durant ce vol, sur un site internet, on pourra observer en direct le niveau de charge des batteries et le temps décompté avant le lever du soleil.

Solaire, mode de vie

2010-03-07T05:47:00+01:00

Près d'Annecy, à l’Institut national de l’énergie solaire (CEA), des chercheurs testent en vraie grandeur de nouveaux systèmes de production d’énergie solaire. Avec l'objectif que maison et automobile puissent un jour s’alimenter l’une l’autre…
Réalisation : Bernard David-Cavaz
Production : Cité des sciences et de l’industrie 2009

Solaire, mode de vie
envoyé par universcienceTV. - Vidéos des dernières découvertes scientifiques.

Lumière sur les vitres photovoltaïques

2010-03-06T00:57:00+01:00

Et si vos fenêtres produisaient de l'énergie ? Une innovation en construction

Capables de s'ajuster en fonction de l'orientation du soleil, le vitrage photovoltaïque laisse passer la lumière et convertit les rayons du soleil en électricité, comme le ferait un panneau solaire. L'énergie récupérée est stockée dans une batterie placée dans le cadre de la fenêtre. Mais jusqu'à maintenant, la trop grosse absorption des rayons en faisaient finalement un "mur" bien coûteux pour une efficacité assez faible (7 à 8%). Les chercheurs de l'Institut de recherche en Technologies Industrielles de Taïwan (ITRI) se sont alors penché sur ces problèmes et viennent de dévoiler la "fenêtre solaire à haute transparence", avec un rendement allant de 20 à 50%. Deux fois plus chères que des fenêtres ordinaires, elles pourraient en revanche réduire la consommation totale d'un bâtiment de 30%, si elles étaient installées sur son ensemble. Autre avantage inattendu, la composition et la structure de cette fenêtre solaire la rendrait entièrement pare-balle !

sourve et lire la suite en cliquant sur durable

Observation : attention cependant au cout en rapport au rendement et à l'èconomie escomptée

Alliance Maroc / Japon pour la promotion de l'énergie solaire

2010-02-17T16:52:00+01:00

Le gouvernement nippon a fait don d’un montant de 7,4 millions de dollars au Royaume, et ce pour la réalisation de la première centrale à énergie solaire photovoltaïque. Cette subvention, signé à Rabat, par Amina Benkhadra, ministre de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement et Haruko Hirose, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Japon à Rabat, permettra de financer le projet de promotion de l’énergie propre à partir de cellules photovoltaïques d’une puissance de 1MW à Assa-Zag. Ce fonds est orienté également vers l’acquisition de produits pour la construction de la centrale PV, le transport des produits jusqu’au Maroc, la formation à l’utilisation des équipements ainsi que la formation éducative relative au projet. De par cette synergie, les deux pays confirment la solidité de leur coopération qui constitue un modèle de référence dans divers domaines, notamment les secteurs de l’eau, de l’électrification rurale et de l’assainissement.

Le JT du solaire

2010-01-31T05:59:00+01:00

Voici le premier JT du solaire :

Comment fonctionne une cellule photovoltaïque?
Une cellule photovoltaïque est un composant électronique qui, exposé à la lumière (photons), génère de l’électricité. C’est l’effet photovoltaïque qui est à l’origine du phénomène. Lorsque les photons (des ''grains de lumière'') heurtent une surface mince de ces matériaux, ils transfèrent leur énergie aux électrons de la matière. Ceux-ci se mettent alors en mouvement dans une direction particulière, créant ainsi un courant électrique qui est recueilli par des fils métalliques très fins. Ce courant peut être ajouté à celui provenant d’autres dispositifs semblables de façon à atteindre la puissance désirée pour un usage donné : ainsi plusieurs cellules photovoltaïques forment un module et plusieurs modules forment un champ photovoltaïque.
Une cellule individuelle, unité de base d’un système photovoltaïque, ne produit qu’une très faible puissance électrique, typiquement de 1 à 3 W avec une tension de moins d’un volt. Pour produire plus de puissance, les cellules sont assemblées pour former un module (ou panneau).

JT du solaire n°1
envoyé par TVAgri. - Regardez les dernières vidéos d'actu.